Traduction de «suppression des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédures de suppression [ procédures de suppression de virus ]
removal procedures [ virus removal procedures ]

effacement | signal de suppression | suppression | suppression du faisceau
black-out | blanking | suppression

intervalle de temps de suppression de trame | temps de suppression de trame | temps de suppression image
vertical blanking interval

durée de suppression | temps de descente | temps de descente d'une impulsion | temps de suppression | temps de suppression d'une impulsion
decay time of a pulse

Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation
Federal Act of 21 Dec. 2007 on the Abolition and Simplification of Licensing Procedures

suppression des bidonvilles [ suppression de l'habitat insalubre | suppression des taudis | abolition des taudis | élimination des taudis ]
slum clearance

touche Suppression | touche de suppression | Suppression | Suppr.
delete key | del | delete | del key

suppression de l'affichage du numéro de la ligne appelante | suppression de l'affichage du numéro appelant
withholding the caller number | withholding the caller's number | suppression of the calling line identification

touche Suppression [ touche de suppression ]
Delete key [ delete key ]

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'un des principaux avantages du présent règlement a été son fort degré de crédibilité qui pourrait être mis à mal par la suppression des procédures de vérification et d'évaluation avant l'octroi du label écologique au nom de la flexibilité.
One of the major advantages of the current regulation has been its high degree of credibility, which should not be endangered by abolishing the verification and assessment procedures prior to the award of the Ecolabel for the sake of flexibility.

Poursuivre les travaux portant sur la simplification de la réglementation, la suppression en procédure accélérée des règlements obsolètes et l'allègement des obstacles administratifs à l'activité économique; procéder à des évaluations de l'incidence des réglementations.
Continue work on regulatory simplification, ‘regulatory guillotine’ and reduction of bureaucratic barriers to doing business; introduce regulatory impact assessments.

Le 4 mars 2009, la Commission a adopté une décision concernant la suppression de l'article 7 de la décision 2007/53/CE relative à une procédure d'application de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 54 de l'accord EEE engagée contre Microsoft Corporation et abrogeant la décision C(2005) 2988 final.
On 4 March 2009, the Commission adopted a decision on the deletion of Article 7 of Decision 2007/53/EC relating to a proceeding pursuant to Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 54 of the EEA Agreement against Microsoft Corporation and repealing Decision C(2005) 2988 final.

D'autre part, l'exercice du droit à la libre circulation se trouve davantage facilité par la simplification, voire la suppression des procédures et pratiques administratives ainsi que par l'introduction d'innovations comme l'extension du titre de séjour dans un autre État membre à six mois, la simplification des procédures d'obtention de visa ainsi que l'équivalence entre le visa et le titre de séjour délivré par un État membre.
On the other hand, freedom of movement is further facilitated by the simplification or elimination of administrative procedures and formalities. Other innovations being envisaged, for example extending to six months the period of residence in another Member State, simplifying the visa extension procedure and ensuring equivalence of visas and residence permits issued by Member States, are all moves towards considerable improvement of the current situation.

La suppression des procédures intermédiaires s’accompagnera de dispositions visant à sauvegarder les droits fondamentaux:
The abolition of intermediate procedures will be accompanied by fundamental rights safeguards:

- Monsieur le Président, j'espère que vous pourrez dire au commissaire Vitorino à quel point les parlementaires ici sont mobilisés sur cette question, qu'ils veulent en faire un enjeu politique, parce que les enfants n'ont pas la capacité de faire autant de bruit que des bombes, mais que, eux aussi, ont besoin de la suppression des procédures d'exequatur.
– (FR) Mr President, I hope that you will be able to tell Commissioner Vitorino to what extent the MEPs here are rallying on this issue, that they want to make it a political challenge, because children are not capable of making as much noise as bombs, but that they too need exequatur procedures to be abolished.

Dans ce contexte, la présidence propose de définir des objectifs aussi importants que le mandat d'arrêt européen et la suppression des procédures formelles d'extradition.
In this context, the Presidency proposes that objectives as important as the European arrest warrant and the abolition of formal extradition procedures should be defined.

invite le Conseil à arrêter une décision-cadre aux fins de l'harmonisation législative et de la création d'un espace commun de liberté, sécurité et justice européen, instaurant la suppression des procédures formelles de l'extradition et l'adoption du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales, même pour les décisions précédant la phase de jugement, en ce qui concerne les délits de terrorisme, parmi les États membres de l'Union européenne;
Calls on the Council to adopt a framework decision aimed at legislative harmonisation and the establishment of a European common area of freedom, security and justice, abolishing formal extradition procedures and adopting the principle of mutual recognition of decisions on criminal matters, including pre-judgment decisions, relating to terrorist offences, among the Member States of the European Union.

La proposition prévoit la suppression des procédures intermédiaires et aucun motif de refus n’a été envisagé hormis l'existence d'une décision incompatible dans l'État membre de reconnaissance.
The proposal provides for the abolition of intermediate procedures and no grounds for refusal have been proposed, except for the existence of an irreconcilable decision in the Member State of recognition.

Parmi les principaux aspects à prendre en considération en ce qui concerne l'administration foncière figurent la suppression des contradictions entre les normes, l'existence de procédures simples et accessibles assorties de règles permettant de résoudre les problèmes rencontrés par les agriculteurs, l'établissement de systèmes d'arbitrage efficaces et accessibles, la suppression des dysfonctionnements dans l'administration foncière et l'instauration de mécanismes de transparence, la tenue d'un registre public des revendications foncières, la nécessité d'informer efficacement le public de ces revendications avant leur enregistrement et l'établissement des titres, le souci d'éviter les possibilités de corruption qu'ouvrent des procédures difficiles et complexes et la mise en place de voies de recours.
Key aspects to consider in land administration include removing contradictions between norms; offering simple, accessible procedures, with well known rules that address the problems faced by farmers; promoting efficient arbitration systems which are accessible to people; removing inefficiencies in land administration and ensuring accountability; maintaining an open public record of land claims; ensuring effective publicity of land claims prior to their registration and conversion to title; avoiding opportunities for corruption presented by difficult and complex procedures; and providing avenues for appeal.