Traduction de «suppression des contrôles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la suppression des contrôles vétérinaires
abolition of veterinary checks

suppression des contrôles aux frontières communes
abolition of checks at the common borders

Accord entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques | Accord nordique sur le contrôle des passeports | accord nordique sur les passeports | Convention nordique sur le contrôle des passeports
Convention between Denmark, Finland, Norway and Sweden concerning the Waiver of Passport Control at the Intra-Nordic Frontiers | Convention on the Abolition of Passport Controls at Intra-Nordic Borders | Nordic Passport Agreement

abolition des contrôles aux frontières | suppression des contrôles aux frontières intérieures
abolition of border controls | abolition of internal border controls

Accord concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiques
Convention concerning the waiver of passport control at the intra-Nordic frontiers

suppression des bidonvilles [ suppression de l'habitat insalubre | suppression des taudis | abolition des taudis | élimination des taudis ]
slum clearance

touche Suppression | touche de suppression | Suppression | Suppr.
delete key | del | delete | del key

Loi modifiant la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique (suppression de l'exploitation, et de l'exportation d'articles et substances réglementées)
An Act to amend the Atomic Energy Control Act (ending development and exportation of prescribed items and substances

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

suppression de l'affichage du numéro de la ligne appelante | suppression de l'affichage du numéro appelant
withholding the caller number | withholding the caller's number | suppression of the calling line identification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de suppression des contrôles au niveau international, une mise en œuvre tardive peut nuire à la compétitivité des exportateurs européens si des pays tiers suppriment les contrôles des exportations plus rapidement que l'Union européenne.
In cases of international de-control, late implementation hurts competiveness of European exporters, when third countries remove export controls quicker than the EU.

Il est essentiel de garder à l'esprit que la suppression des contrôles aux frontières intérieures suppose une confiance mutuelle, entre les États membres, quant à l'existence de contrôles efficaces aux frontières extérieures, car la sécurité de l'espace Schengen dépend de la rigueur et de l'efficacité avec lesquelles chaque État membre assure ses contrôles à ses frontières extérieures.
It is essential to bear in mind that the removal of controls at the internal borders requires a high level of mutual trust, between Members States, on the existence of effective controls on the external borders, because the security of the Schengen area depends on the rigour and efficiency that each Member State makes its controls at its external borders.

Le rapport couvrira toutes les dispositions concernant les frontières intérieures, à savoir la suppression du contrôle aux frontières intérieures, les contrôles sur le territoire, la levée des obstacles à la circulation aux postes frontières routiers et la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, en tenant compte des expériences et difficultés nées de l’application de ces dispositions depuis l’entrée en vigueur du règlement.
The report will cover all provisions related to internal borders, i.e. the abolition of border control at internal borders, checks within the territory, removal of obstacles to traffic at road crossing points and the temporary reintroduction of border control at internal borders, including the experiences and difficulties arising from the application of these provisions since the entry into force of the Regulation.

9. rappelle que la suppression des contrôles financiers indépendants ex ante a modifié radicalement les conditions générales du travail de la Cour des comptes et que le risque additionnel qui en résulte pour les intérêts financiers de la Communauté ne peut être compensé que par une augmentation des contrôles effectués par la Cour des comptes; invite la Cour à exposer en détail, pour chaque département, dans le cadre d'un plan d'action, le nombre d'opérations budgétaires soumises à son contrôle en 2001 et 2002 ainsi que la façon dont le nombre d'opérations budgétaires soumises à un contrôle peut être sensiblement augmenté;
9. Recalls that with the abolition of the independent ex-ante financial controls, the basic conditions governing the Court of Auditors’ work have been radically altered and that the ensuing additional risk to the financial interests of the Community can only be offset by increasing the number of audits carried out by the Court; asks the Court, in the context of an action plan, to show in detail for each area of expenditure how many budget transactions it audited in 2001 and 2002 and how the number of budget transactions it audits can be significantly increased;

Quel est l’avis de la Commission sur l’application de la suppression des contrôles aux frontières dans l’espace Schengen lors du Championnat d’Europe de football à la lumière des arrestations massives qui ont eu lieu à Bruxelles et à Charleroi ?
In the Commission's view, how has the absence of passport controls under the Schengen Agreement worked during the European football championship in the light of the mass arrests made in Brussels and Charleroi?

Sur le plan de la suppression des contrôles sur les marchandises, des progrès ont été accomplis à la fois dans le domaine douanier ( suppression du régime de transit dans les échanges entre pays de la Communauté, suppression du contrôle de l'origine des produits dans les échanges communautaires ) et dans le domaine vétérinaire et phytosanitaire ( la Commission envisage d'ailleurs dans ces deux domaines la création d'une agence qui apporterait le support technique à la gestion des règles européennes en la matière, pour répondre aux doutes exprimés par les Douze ).
- 3 - As regards the abolition of controls on goods, progress has been made both in the customs field (abolition of the transit regime in intra-Community trade, abolition of checks on origin for products on the Community market) and in the veterinary and plant-health spheres, where the Commission is planning to set up, in response to doubts expressed by the Member States, an agency to provide technical support for administering Community rules.

Les prochains mois seront marqués par: - la concrétisation de l'objectif de suppression des contrôles aux frontières par l'adaptation des infrastructures et l'adoption par les Etats membres des dispositions administratives de déplacement des contrôles actuels: - la finalisation des travaux législatifs en cours pour accompagner la suppression des contrôles physiques aux frontières; ceci concernera particulièrement le transfert des déchets, les contrôles à l'exportation des biens culturels et des produits stratégiques, la circulation de certains produits agricoles (bananes) et la circulation des animaux de compagnie; - la suite à donner aux travaux du groupe Sutherland qui remettra à la Commission en octobre un rapport sur les priorités de gestion du marché unique après 1992.
The next few months will be marked by: - attainment of the objective of removing controls at frontiers, by means of adjustments to the infrastructure and adoption, by the Member States, of the administrative measures needed to relocate the current controls; - finalization of the legislative work in progress to back up the removal of all physical frontier controls; this applies, in particular, to shipments of waste, controls on exports of goods of cultural value and of strategic goods, the free movement of certain agricultural products (bananas) and the free movement of pet animals; - the follow-up to the conclusions of the Sutherland working party, which will report to the Commission in October on the priorities for management of the single market after 1992.

S'agissant de marchandises, parallèlement à l'évolution des travaux sur la suppression des formalités fiscales, la Commission veut parvenir avant la fin de l'année à des décisions sur la suppression des contrôles sur les moyens de transport (camions, bus), le doublement des franchises fiscales pour les voyageurs et la suppression d'un avis de passage aux postes de douane dans le cas de marchandises en transit. b) La suppression des frontières fiscales - Les propositions formulées par la Commission pour le rapprochement des taux de TVA et des droits d'accise ont été largement discutées au cours des derniers mois entre la Commission et les administrations nationales.
In the case of goods, and in parallel with progress on the abolition of tax formalities, the Commission wishes to reach decisions, before the end of the year, on the abolition of controls on vehicles (lorries and buses), double tax exemptions for travellers and the abolition of frontier transit notes at customs posts in the case of goods in transit. - 5 - (b) The removal of fiscal frontiers: - The proposals formulated by the Commission for the approximation of VAT rates and excise duties have been discussed in depth in recent months by the Commission and national administrations.

Cette suppression des contrôles ne vaut pas pour les contrôles de sûreté ou les contrôles ayant pour but d'empêcher des activités criminelles liées notamment au terrorisme et au trafic de drogue.
The controls thus eliminated do not include security checks or those aimed at preventing criminal activities such as terrorism and drug trafficking.

Il s'agit particulièrement des propositions suivantes, dont la plupart sont en instance devant le Conseil : - la suppression des contrôles fiscaux sur les biens d'occasion lors des transports de passagers et les produits soumis à accises; - la suppression des contrôles vétérinaires sur les animaux de compagnie et le lait; - la réorganisation des contrôles sur le transport des déchets nucléaires et des déchets dangereux (y compris la ratification de la Convention de Bâle); - la réorganisation des contrôles sur la production et la vente de précurseurs de drogue.
Most of the proposals concerned are pending before the Council: - the abolition of tax controls on goods in passenger transport and products subject to excise duty; - the abolition of veterinary controls on pets and milk; - the reorganization of controls on nuclear waste and dangerous waste (including ratification of the Basle Convention); - the reorganization of controls on the production and sale of drug precursors.