Traduction de «suppression de l’opt-out » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre opt-out
opt-out register

clause d'exemption [ clause d'opting out | clause de désistement ]
opt-out clause [ opting-out clause ]

clause de désistement | clause d'exemption | clause d'opting out
opting out

accord tacite | consentement silencieux | consentement tacite | système opting-out
consenting silence | opting-out system | opt-out system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’un côté, il y avait le Conseil, avec une minorité de blocage totalement opposée à la suppression de l’opt-out , et, de l’autre - ce que l’on a souvent tendance à oublier - une large majorité au Parlement européen qui souhaitait de tout cœur mettre fin à l’opt-out , car il n’a rien à voir avec la santé et la sécurité.
On the one side was the Council, with a blocking minority that absolutely did not want to remove the opt-out, and on the other – and this is often forgotten – a large majority in the European Parliament that does very much want to get rid of the opt-out because it has nothing to do with health and safety.

D’un côté, il y avait le Conseil, avec une minorité de blocage totalement opposée à la suppression de l’opt-out, et, de l’autre - ce que l’on a souvent tendance à oublier - une large majorité au Parlement européen qui souhaitait de tout cœur mettre fin à l’opt-out, car il n’a rien à voir avec la santé et la sécurité.
On the one side was the Council, with a blocking minority that absolutely did not want to remove the opt-out, and on the other – and this is often forgotten – a large majority in the European Parliament that does very much want to get rid of the opt-out because it has nothing to do with health and safety.

Je pense notamment à la suppression de l’opt-out que la France défendait avec d’autres pays, mais cette ligne était minoritaire et nous ne disposions pas du rapport de force suffisant pour l’imposer au Conseil.
I am thinking, in particular, of the abolition of the opt-out that France and other countries were defending, but this was a minority opinion, and we did not have enough power to impose it at the Council.

Il est donc plus judicieux de rendre le recours à l'«opt-out» moins nécessaire à long terme, en prévoyant des assouplissements plus ciblés, que de rouvrir un débat sur sa suppression dans lequel aucun consensus ne semble possible entre partenaires sociaux ou entre colégislateurs.
It therefore makes more sense to reduce the need for using the opt-out in the long term, by providing more targeted forms of flexibility, than to re-open a debate on its abolition in which no consensus appears possible between the social partners or between the co-legislators.

L’organisation souligne qu’il est essentiel de conserver l’«opt-out». Le CEEP et l’UEAPME envisageraient d’étendre la révision à d’autres questions et estiment qu’un allongement de la période de référence à 12 mois et une modification de la jurisprudence SIMAP-Jaeger réduiraient considérablement la demande d’«opt-out».
CEEP and UEAPME would consider broadening the review to other matters, and think that extending the reference period to 12 months and changing the SIMAP-Jaeger case law would substantially reduce demand for the opt-out.

Seuls trois États membres (l' Allemagne, la Lettonie et Malte ) mentionnent clairement l'obligation faite à l'employeur d'enregistrer les heures de travail des travailleurs visés par l'« opt-out », et seuls deux États membres (la République tchèque et la Slovaquie ) mentionnent l'obligation faite à l'employeur d'informer les services d'inspection du travail de l'utilisation de l'« opt-out », le cas échéant.
Only three Member States ( Germany, Latvia and Malta ) mention a clear obligation for the employer to record working hours of opted-out workers, and only two ( Czech Republic and Slovakia ) mention an obligation for the employer to notify the labour inspectorate when the opt-out is used.

Nous saluons la suppression de l’opt-out, trois ans après l’adoption d’une nouvelle directive, à laquelle nous avons contribué.
We welcome the scrapping of the opt-out, three years after a new directive, to which we contributed, was adopted.

Nous saluons la suppression de l’opt-out , trois ans après l’adoption d’une nouvelle directive, à laquelle nous avons contribué.
We welcome the scrapping of the opt-out, three years after a new directive, to which we contributed, was adopted.

On ne dispose pas de beaucoup d'expérience sur la mise en oeuvre des règles existantes de consentement préalable (opt-in) ou d'opposition (opt-out) pour les communications provenant de l'extérieur de l'UE.
There is not much experience on enforcement of existing opt-in or opt-out rules for communications originating outside the EU.

[13] Pour les appels de prospection commerciale par téléphonie vocale (exception faite des automates d'appel), les États membres peuvent choisir entre une approche «opt-in» ou «opt-out».
[13] For voice telephony marketing calls, other than by automated machines, Member States may choose between an opt-in or an opt-out approach.