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Abolition des taudis
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Coupure d'emploi
Coupure de poste
Delirium tremens
Durée de suppression
Démence alcoolique SAI
Futur sur obligations
Hallucinose
Jalousie
Junk bond
Mauvais voyages
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation ne portant pas intérêt
Obligation négociée bien en dessous du pair
Obligation pourrie
Obligation sans intérêt
Obligation spéculative
Obligation à escompte important
Obligation à fort escompte
Obligation à haut risque
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Suppr.
Suppression
Suppression d'emploi
Suppression de fonction
Suppression de l'habitat insalubre
Suppression de l'obligation de visa
Suppression de poste
Suppression de visa
Suppression des bidonvilles
Suppression des taudis
Sécation de poste
Temps de descente
Temps de descente d'une impulsion
Temps de suppression
Temps de suppression d'une impulsion
Touche Suppression
Touche de suppression
élimination des taudis

Traduction de «suppression de l'obligation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
suppression de l'obligation de visa | suppression de visa

abolishing visas


cette suppression ou modification peut comporter l'obligation d'exiger le remboursement d'aides octroyées en violation du traité

this abolition or modification may include an obligation to require repayment of aid granted in breach of the Treaty


junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


durée de suppression | temps de suppression d'une impulsion | temps de suppression | temps de descente d'une impulsion | temps de descente

decay time | decay time of a pulse | fall time | pulse decay time


touche Suppression | touche de suppression | Suppression | Suppr.

delete key | del | delete | del key


suppression d'emploi | suppression de fonction | suppression de poste | coupure d'emploi | coupure de poste | sécation de poste

abolition of job | elimination of job | job dislocation


suppression des bidonvilles [ suppression de l'habitat insalubre | suppression des taudis | abolition des taudis | élimination des taudis ]

slum clearance


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]


obligation à fort escompte [ obligation ne portant pas intérêt | obligation à escompte important | obligation négociée bien en dessous du pair | obligation à prime d'émission élevée | obligation sans intérêt ]

deep discount bond [ zero-interest debenture bond ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les deux parties conviennent que l'accord de réadmission conclu entre l'UE et la Turquie deviendra pleinement applicable à compter de juin 2016, afin que la Commission puisse présenter son troisième rapport d'avancement à l'automne 2016 en vue de l'achèvement du processus de libéralisation du régime des visas, c'est-à-dire la suppression des obligations en matière de visa pour les citoyens turcs dans l'espace Schengen d'ici octobre 2016, une fois que les conditions prévues dans la feuille de route seront remplies.

Both sides agree that the EU-Turkey readmission agreement will become fully applicable from June 2016 in order for the Commission to be able to present its third progress report in autumn 2016 with a view to completing the visa liberalisation process i.e. the lifting of visa requirements for Turkish citizens in the Schengen zone by October 2016 once the requirements of the Roadmap are met.


la suppression d’obligations administratives superflues, comme la notification préalable des équipements hertziens qui utilisent des bandes de fréquences non harmonisées.

Deletion of unnecessary administrative obligations, such as the prior notification of radio equipment using non-harmonised frequency bands.


5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l'article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l'analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article. 6. Les mesures prises conformément aux paragraphes 3 et 4 sont soumises aux procédures prévues aux articles 6 et 7.

5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and, in a concerted fashion, shall decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article. 6. Measures taken in accordance with the provisions of paragraphs 3 and 4 shall be subject to the procedures referred to in Articles 6 and 7.


2. Lorsque, conformément à l'article 17, paragraphe 3 ou 4, de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") ou à l'article 8 de la directive 2002/19/CE (directive "accès"), l'autorité réglementaire nationale est tenue de se prononcer sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations à la charge des entreprises, elle détermine, sur la base de son analyse de marché visée au paragraphe 1 du présent article, si un marché pertinent est effectivement concurrentiel".

2. Where a national regulatory authority is required under paragraphs 3 or 4 of this Article, Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), or Article 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) to determine whether to impose, maintain, amend or withdraw obligations on undertakings, it shall determine on the basis of its market analysis referred to in paragraph 1 of this Article whether a relevant market is effectively competitive".


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5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l'article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l'analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l'imposition, le maintien, la modification ou la suppression d'obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article.

5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and, in a concerted fashion, shall decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article.


Pour d’autres pays tiers, la Commission s’engage à rendre compte au comité européen des valeurs mobilières et au Parlement européen du développement des discussions réglementaires et de l’ampleur des progrès en matière de convergence entre les normes internationales d’information financière et les principes comptables généralement reconnus des pays tiers et des progrès vers la suppression des obligations de rapprochement.

For other third countries the Commission has committed itself to report to the European Securities Committee and the European Parliament about the development of regulatory discussions and the amount of progress in the convergence between International Financial Reporting Standards and the Generally Accepted Accounting Principles of third countries and progress towards the elimination of any reconciliation requirements.


En raison de la suppression des obligations visées à l'article 6, point a), il n'est plus nécessaire d'exiger une possibilité de recouvrement des coûts pour les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail.

The deletion of the obligations in Article 6(a) means that there is no longer a requirement for including the possibility of cost recovery for energy distributors and/or energy retail sales companies.


souligne qu'il est important d'établir des relations constructives et mutuellement avantageuses entre l'UE et la Russie dans le domaine du transport; regrette que la question des paiements pour le survol de la Sibérie continue de faire obstacle à l'établissement de telles relations; rappelle sa vive préoccupation concernant le système de paiements auquel doivent se soumettre les transporteurs européens pour pouvoir survoler le territoire russe et en particulier la Sibérie; estime que cette pratique est contraire aux obligations qui incombent à la Russie en vertu de la convention de Chicago et notamment de son article 15; réaffirme en ...[+++]

underlines the importance of developing a constructive and mutually beneficial relationship between the EU and Russia in the field of transport; regrets that the issue of Siberian overflight payments continues to be an obstacle to the development of such a relationship; reiterates its strong concerns with regard to the system of Siberian overflight payments made by EC carriers for the right to overfly Russian territory; considers that this practice is not in line with Russia's obligations under the Chicago Convention, and in particular Article 15 thereof; reaffirms inter alia its conclusions of 27/28 June 2005 in which it stressed th ...[+++]


Aux termes de l'adoption du "troisième paquet" aérien, la politique communautaire sera caractérisée par : - la suppression de la distinction entre les vols réguliers et vols non réguliers (charters) - la liberté tarifaire - la suppression des restrictions de capacités - la liberté commerciale accordée aux transporteurs aériens - le maintien de certaines sauvegardes visant à assurer . la santé commerciale . la fiabilité technique . la propriété . les obligations de service public . la gestion des capacités (slots) . la gestion des cris ...[+++]

The adoption of the "third airline package" means that Community policy will now include the following features: - the distinction between scheduled and non-scheduled (charter) flights has been dropped; - airlines are free to set their own fares; - capacity restrictions are eliminated; - airlines are free to operate on a commercial basis; - certain safeguards are retained, the aim being to guarantee: . commercial viability . technological reliability . ownership . the provision of public services . the management of capacity (slots) . the management of crises . intervention against excessive fares . intervention in the event of costs ...[+++]


Il s'agit d'une nouvelle simplification importante des formalités aux frontières intérieures de la Communauté. Elle consiste à la suppression de l'obligation incombant aux transporteurs de remettre un avis de passage à l'entrée de chaque Etat Membre emprunté au cours d'une opération de transit communautaire.

This further major simplification of formalities at the Community's internal frontiers consists of the abolition of the obligation on carriers to lodge a transit advice note on entry into each Member State crossed during the course of a Community transit operation.




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suppression de l'obligation ->

Date index: 2024-09-24
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