Vertaling van "supposé contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

lorsqu'il y a lieu de supposer
when there are grounds for believing

la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions
the liability of the Community depends on the coincidence of a set of conditions

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

.pour retenir et attirer davantage d’investisse-ments en RD de la part des entreprises en Europe | La fragmentation de la recherche publique rend l’Europe moins attractive pour les entreprises qui cherchent à investir dans la RD. Le secteur privé est supposé contribuer à concurrence des deux tiers à l’objectif d’intensité de la recherche qui devrait atteindre 3 % du PIB.
.to retain and attract more business RD investment in Europe | Fragmentation of public research diminishes Europe's attractiveness for business as a location for RD investment. The business sector is supposed to contribute two-thirds of the 3% of GDP RD intensity target.

Cela suppose des questions telles que: dans quelle mesure l'urbanisme et l'aménagement du territoire peuvent-ils contribuer à économiser l'énergie à moyen et long terme? quel est le choix stratégique optimal en termes de coûts entre isoler les bâtiments pour utiliser moins de chauffage et de refroidissement et utiliser systématiquement la chaleur dégagée lors de la production d'électricité dans des centrales de cogénération?
This includes questions on to what extent urban and spatial planning can contribute to saving energy in the medium and long term; how to find the cost-optimal policy choice between insulating buildings to use less heating and cooling and systematically using the waste heat of electricity generation in combined heat and power (CHP) plants.

61. Le 13 décembre 2006, la Commission a adopté un projet de décision relative au financement d’un ensemble d’actions en vue de renforcer la capacité de la Commission européenne à contribuer à la gestion des crises au niveau de l’UE, notamment celles liées aux attentats, aux campagnes ou aux menaces terroristes[14]. Ceci suppose la mise en œuvre de la capacité de gestion des crises, parallèlement à l’élaboration des dispositifs intégrés de gestion des crises de l’UE.
61. On 13th December 2006, the Commission adopted a Draft Decision on Financing a set of actions with a view to strengthen the European Commission's capacity to contribute to the EU's management of crises, notably those related to terrorist attacks, campaigns or threats.[14] This entails the implementation of the crisis management capacity, back-to-back with the development of the EU integrated crisis management arrangements.

(5) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée à titre de contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une dette représentant un immobilisation du contribuable et que la société étrangère affiliée doit payer au contribuable ou de toute autre obligation qu’a la société affiliée de payer une somme au contribuable (dette ou autre obligation qui est appelée l’« obligation » au présent paragraphe), si le contribuable a ainsi choisi, selon le formulaire et dans le délai prescrits, à l’égard de toutes les contre-valeurs qu’il a ainsi acquises auprès de la société étrangère affiliée, les règles suivantes s’appliquent à l’égard de chaque contre-valeur de cette nature qu’il a ainsi acquise :
(5) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as consideration for the settlement or extinguishment of a capital property of the taxpayer that was a debt payable by the foreign affiliate to the taxpayer or any other obligation of the foreign affiliate to pay an amount to the taxpayer (which debt or other obligation is referred to in this subsection as the “obligation”), if the taxpayer has so elected, in prescribed form and within prescribed time, in respect of all of the assets so acquired by the taxpayer from the foreign affiliate, the following rules apply in respect of each such asset so acquired by the taxpayer:

(4) Lorsqu’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada aurait, à supposer que celle-ci réside au Canada et que ses seules sociétés étrangères affiliées soient des sociétés étrangères affiliées du contribuable, le droit de faire un choix en vertu du paragraphe (1) à l’égard des contre-valeurs qu’elle a acquises et qui seraient, dans cette hypothèse, des contre-valeurs de biens expropriés de la société étrangère affiliée, et que le contribuable acquiert par la suite tout ou partie de ces contre-valeurs auprès de la société étrangère affiliée, dont le paragraphe 15(1) exigerait par ailleurs l’inclusion dans le calcul du revenu du contribuable, si le contribuable a fait ce choix, selon le formulaire et dans le délai prescrits, à l’égard de toutes les contre-valeurs qu’il a ainsi acquises auprès de la société étrangère affiliée, les règles suivantes s’appliquent à l’égard de chacune de ces contre-valeurs ainsi acquises par lui :
(4) Where a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada would, on the assumption that the foreign affiliate were resident in Canada and its only foreign affiliates were corporations that were foreign affiliates of the taxpayer, be entitled to make an election under subsection 80.1(1) in respect of assets acquired by it that would, on that assumption, be expropriation assets of the foreign affiliate, and all or any of those assets are subsequently acquired by the taxpayer from the foreign affiliate as a dividend payable in kind, or as a benefit received from the foreign affiliate that would otherwise be required by subsection 15(1) to be included in computing the income of the taxpayer, if the taxpayer has so elected, in prescribed form and within prescribed time, in respect of all assets so acquired by the taxpayer from the foreign affiliate, the following rules apply in respect of each asset so acquired by the taxpayer:

Je suppose que c'est dans l'intérêt du public canadien, c'est-à-dire de ceux qui contribuent en tant que contribuables et de ceux qui contribuent en tant que membres du régime.
I would presume it is in the interests of the Canadian public, those who are contributing by way of being a taxpayer and those who are contributing by being a member of the plan.

Son rôle est d’assurer la gestion du programme commun Eurostars et le contrôle de son exécution, comme indiqué plus en détail à l’annexe II. L’intégration financière implique que les États membres participants et les autres pays participants contribuent effectivement au financement du programme commun Eurostars, ce qui suppose en particulier l’engagement de financer les participants aux projets Eurostars sélectionnés, à partir des budgets nationaux alloués au programme commun Eurostars.
Its role is to manage the Eurostars Joint Programme and to monitor its execution, as further detailed in Annex II. Financial integration implies that the participating Member States and the other participating countries effectively contribute to the financing of the Eurostars Joint Programme, involving in particular the commitment to fund the participants in selected Eurostars projects from the national budgets earmarked for the Eurostars Joint Programme.

Sachant à quel point madame le leader respecte le travail du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, et supposant qu'elle sait que ce comité étudie actuellement l'éducation et la garde des jeunes enfants au Canada, supposant également qu'elle est consciente du fait que l'étude sera terminée au début de 2008, tandis que l'étude annoncée par son gouvernement ne se terminera que le 31 juillet 2009, supposant aussi que madame le leader voudra empêcher tout gaspillage de l'argent des contribuables — 400 000 $, dans ce cas — et supposant qu'elle est en très bonne position pour influencer les décisions du Cabinet, je voudrais savoir pourquoi elle n'a pas demandé à ses collègues du gouvernement d'attendre le rapport d'étude du Sénat sur l'éducation et la garde des jeunes enfants plutôt que d'appuyer de nouveaux délais, un double emploi inutile et un gaspillage sans doute déraisonnable de 400 000 $, qui devraient plutôt être consacrés à des programmes de garde d'enfants et d'éducation préscolaire de qualité conçus pour aider les parents dans les provinces et territoires.
Knowing how much the honourable leader respects the work of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology, and assuming that she is aware that this committee is presently studying early childhood development and child care in Canada, assuming that she is aware that the study will be completed early in 2008 whereas the study announced by her government will conclude only on July 31, 2009, assuming the honourable leader would want to prevent the unnecessary waste of taxpayers money — in this case, $400,000 — and assuming the honourable leader is in a very strong position of power with respect to cabinet decisions, I would ask why she did not ask her cabinet colleagues to await the Senate report on early childhood development and child care in Canada rather than giving her support to further delay, unnecessary duplication and probably an unconscionable waste of money, $400,000, that should be going to quality child care and early childhood development programs for parents in the provinces and territories?

Néanmoins, on pourrait supposer qu’un accès plus effectif des victimes aux informations concernant les possibilités qui s’offrent à elles pourrait contribuer à améliorer la visibilité de la directive et son fonctionnement.
However, it may also be assumed that giving victims more effective access to information on the opportunities that are available would raise the Directive's profile and help it to work better.

Avec ce que vous avez dit, et je suppose avec ce que nous avons eu jusqu'ici, d'abord de la part des contribuables d'Inverhuron, puis de la part des fonctionnaires du ministère ou, je suppose, des fonctionnaires de l'agence et maintenant de vous, je ne suis pas certain de ce que le groupe de contribuables savait, durant ce délai de 60 jours, à propos du modèle choisi.
Given what you've said and I guess what we've had in the sequence now, first from the Inverhuron ratepayers, then from the ministry officials or, I guess, the agency officials and now from you, I'm not clear on what the ratepayer group knew, in that 60-day period, about what the design was.