Vertaling van "supposé bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

infraction supposant la participation nécessaire
consensual offence | consensual participation offence

titre faux | titre supposé | titre falsifié
false document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce total correspondrait approximativement au nombre de personnes susceptibles de bénéficier de mesures d'intégration pour les nouveaux venus, à supposer que les programmes de formation de base et autres activités de «bienvenue» puissent se dérouler après l'année d'admission des intéressés et comporter une série de cours s'étalant sur une période d'un ou deux ans.
This total would then roughly correspond to the number of persons likely to benefit from integration measures for newcomers, assuming that introduction programmes and other ‘welcome’ activities may occur after the year in which the persons were admitted and may involve a series of courses taking place over a period of one or two years.

Plus de 400 millions de citoyens européens peuvent en théorie bénéficier de cette mesure[12], qui suppose en outre une confiance mutuelle des États membres dans leur capacité de surveiller efficacement les frontières extérieures pour le compte de l'Union et de délivrer des visas valables dans tout l’espace Schengen.
This potentially benefits over 400 million EU citizens, [12] and implies that Member States trust in each other's ability to guard effectively the external borders on behalf of the EU and to issue visas valid for the whole Schengen area.

Pour déterminer le traitement dont les actionnaires et créanciers auraient bénéficié si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité, l'évaluateur devrait déterminer le calendrier et le montant des flux de trésorerie nets que chaque actionnaire ou créancier aurait reçus dans le cadre de la procédure d'insolvabilité, sans supposer aucune aide d'État et en actualisant ce montant au moyen des taux d'actualisation pertinents.
For purposes of determining the treatment that shareholders and creditors would have received had the entity been put under normal insolvency proceedings, the valuer should determine the expected timing and amount of net cash flows that each shareholder and creditor would have received from the insolvency proceedings without assuming any State aid, discounted at the relevant discount rate or rates.

Les gens qui étaient supposés bénéficier de ce service au départ sont partis.
The people that were originally supposed to be serviced are gone.

La différence, c'est que si cette personne est incarcérée dans une de ces boîtes à sardines aux États-Unis, elle ne bénéficie d'aucun traitement, d'aucune mesure de réadaptation ou autre, ce qui ne serait pas le cas dans un de nos établissements correctionnels, où le mot correctionnel signifie quelque chose — en supposant que le député y croit toujours. Ne serait-il pas bon pour la sécurité publique qu'une personne ayant commis un crime odieux bénéficie d'un traitement, vu qu'elle sera de toute façon incarcérée pendant la même période?
The follow up to that is, If that person is in one of the sardine can jails in a state in the United States receiving no treatment, no rehabilitation, nothing, as opposed to being in one of our corrections facilities where corrections means what it means and there is programming—presumably the member still believes in that—how would it not be better for public safety if someone who has committed a heinous crime has treatment if he or she is going to be away from the public for the same period of time anyway?

En outre, on peut supposer que les petits opérateurs ne pouvant bénéficier des mêmes avantages d'échelle que les plus grands opérateurs sur des zones géographiques étendues achètent des intrants de gros plutôt que de fournir eux-mêmes des services de terminaison d'appel.
Furthermore, smaller operators that cannot match the largest operators′ scale advantages over broader geographic areas can be assumed to purchase wholesale inputs rather than self-provide termination services.

L’avocat général reconnaît que la notion de «biens» pourrait s’étendre aux biens incorporels ayant une valeur économique . Toutefois, en l’espèce, à supposer qu’il y ait ingérence dans le droit de propriété, le principe de proportionnalité a été respecté, dans la mesure où les viticulteurs ont bénéficié d’une période transitoire de 13 ans pour s’adapter à la nouvelle situation créée par l’accord sur les dénominations de vins et où les producteurs peuvent également choisir des noms de vigne alternatifs.
The Advocate General concedes that the notion of "possessions" could extend to incorporeal goods of economic value (96) However, in the present case, even if there had been an interference with the right to property, the principle of proportionality has been observed, insofar as the vine growers have been allowed a transitional period of 13 years to adapt to the new situation created by the Agreement on wine names and since also there are alternative vine names available to the producers.

Dès lors, même à supposer que les exportateurs des États membres autres que le Royaume-Uni aient eux-mêmes profité de cette progression, dans l’hypothèse où les mesures de rétorsion américaines auraient été étendues à la « moutarde préparée » originaire du Royaume-Uni – ce qui n’a pas été démontré par les requérants –, ces exportateurs n’auraient pas pu bénéficier de plus grandes opportunités d’exportation.
Therefore, even if exporters from Member States other than the United Kingdom would themselves have benefited from that increase if the retaliatory measures taken by the United States extended to “prepared mustard” from the United Kingdom – which the applicants failed to show – those exporters would not have been able to enjoy greater opportunities for export.

(43) Un prestataire de services peut bénéficier de dérogations pour le "simple transport" et pour la forme de stockage dite "caching" lorsqu'il n'est impliqué en aucune manière dans l'information transmise. Cela suppose, entre autres, qu'il ne modifie pas l'information qu'il transmet. Cette exigence ne couvre pas les manipulations à caractère technique qui ont lieu au cours de la transmission, car ces dernières n'altèrent pas l'intégrité de l'information contenue dans la transmission.
(43) A service provider can benefit from the exemptions for "mere conduit" and for "caching" when he is in no way involved with the information transmitted; this requires among other things that he does not modify the information that he transmits; this requirement does not cover manipulations of a technical nature which take place in the course of the transmission as they do not alter the integrity of the information contained in the transmission.

- 2 - Depuis décembre 1989, la proposition globale de la Communauté implique l'inclination, sous certaines conditions et notamment un rééquilibrage, à inclure certains éléments de tarification dans les règles applicables à la protection extérieure. Il a supposé que M. Yeutter se référait à cet aspect lorsqu'il a dit que les Etats-Unis ont bénéficié des initiatives positives prises par l'Europe de l'Ouest en matière de tarification".
- 2 - Since December 1989 the EC comprehensive proposal had implied a readiness - provided certain conditions were fulfilled - notably on rebalancing - to include elements of tarification in the rules of external protection.He assumed that Mr. Yeutter was referring to this when he had said that the 'U.S. was picking up positive vibes from Western Europe on tarification'.