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Lorsqu'il y a lieu de supposer
MED-CAMPUS
OPPEtr
PCB autres que ceux de type dioxine
Polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

Vertaling van "supposer que ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est co ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine

non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]


Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]

Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]


lorsqu'il y a lieu de supposer

when there are grounds for believing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un chauffeur ne peut être sollicité pour des trajets d’ordre privé si ceux-ci supposent des heures supplémentaires ou des frais de mission, sauf si des motifs de sécurité le justifient.

Drivers may not be asked to make private journeys if this involves overtime or mission expenses for the driver, unless security dictates.


En l'absence d'estimation concrète des coûts, on peut supposer que les coûts de surveillance seront comparables à ceux associés aux régimes nationaux qui ne couvrent que l’activité de «transmission d’ordres».

While there are no concrete estimates available as to the costs level, it can be assumed that the supervisory costs will be comparable to those associated with national regimes that only cover the activity of 'order transmission'.


Les informations à fournir aux porteurs de part de l’OPCVM absorbeur en vertu de l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE doivent supposer que ceux-ci connaissent déjà raisonnablement bien les caractéristiques de cet OPCVM, les droits dont ils bénéficient à son égard et son mode de fonctionnement.

The information to be provided to the unit-holders of the receiving UCITS pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC should assume that those unit-holders are already reasonably familiar with the features of the receiving UCITS, the rights they enjoy in relation to it, and the manner of its operation.


Les informations à fournir aux porteurs de part de l’OPCVM absorbeur en vertu de l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE doivent supposer que ceux-ci connaissent déjà raisonnablement bien les caractéristiques de cet OPCVM, les droits dont ils bénéficient à son égard et son mode de fonctionnement.

The information to be provided to the unit-holders of the receiving UCITS pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC should assume that those unit-holders are already reasonably familiar with the features of the receiving UCITS, the rights they enjoy in relation to it, and the manner of its operation.


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Le Tribunal a en outre estimé, au point 41 de l’arrêt attaqué, que, même en supposant que ces nouveaux éléments n’aient été communiqués au Conseil qu’au mois de juin 2008, cela n’explique pas pourquoi ceux-ci ne pouvaient pas être communiqués aussitôt à la PMOI, si le Conseil entendait les retenir désormais à sa charge.

In addition, the General Court held, at paragraph 41 of the judgment under appeal, that, even assuming that the new material was not communicated to the Council by the French authorities until June 2008, this does not explain why that new material could not be communicated forthwith to the PMOI, if the Council intended to rely on it against the latter.


Interopérabilité: il convient de réfléchir à la manière de permettre l'échange d'informations entre les systèmes sectoriels, qu'il s'agisse de ceux déjà existants[5] comme de ceux que l'Union européenne et ses États membres, épaulés par les agences européennes que sont l'AESM, l'ACCP, FRONTEX et l'AED, s'emploient actuellement à mettre en place[6]. Cela suppose de développer les normes, les interconnexions, les processus et procédures non-techniques existants et d'en établir de nouveaux, afin de permettre le partage de l'information e ...[+++]

Interoperability: Ways and means have to be found to enable the exchange of information between sectoral systems both operational[5] and those currently being developed by the European Union and its Member States supported by EU agencies such as EMSA, CFCA, FRONTEX and EDA.[6] This requires that existing and future standards, interconnections, non-technical processes and procedures are developed and established enabling information sharing and the protection of information shared on the basis of agreed access rights.


Interopérabilité: il convient de réfléchir à la manière de permettre l'échange d'informations entre les systèmes sectoriels, qu'il s'agisse de ceux déjà existants[5] comme de ceux que l'Union européenne et ses États membres, épaulés par les agences européennes que sont l'AESM, l'ACCP, FRONTEX et l'AED, s'emploient actuellement à mettre en place[6]. Cela suppose de développer les normes, les interconnexions, les processus et procédures non-techniques existants et d'en établir de nouveaux, afin de permettre le partage de l'information e ...[+++]

Interoperability: Ways and means have to be found to enable the exchange of information between sectoral systems both operational[5] and those currently being developed by the European Union and its Member States supported by EU agencies such as EMSA, CFCA, FRONTEX and EDA.[6] This requires that existing and future standards, interconnections, non-technical processes and procedures are developed and established enabling information sharing and the protection of information shared on the basis of agreed access rights.


On peut supposer que ceux-ci n'étaient pas au courant de leurs droits et de leurs obligations en matière de santé et de sécurité.

It can be assumed that this last group has no knowledge about its rights and obligations in relation to occupational safety and health provisions.


La Commission illustrerait son approche au moyen d’exemples concrets pour la plupart des grands stocks commerciaux, montrant comment cette approche se traduirait en termes de TAC ou de niveaux d’effort, à supposer que les avis scientifiques relatifs à l'année suivante soient similaires à ceux de l'année en cours (Elle devra veiller à inclure dans son texte un avertissement précisant que les «illustrations» pourraient fortement varier en fonction des avis scientifiques à venir, notamment ceux relatifs au dernier recrutement dans le sto ...[+++]

The Commission would illustrate its approach with practical examples for the most important commercial fish stocks showing how it would be translated into TAC or effort levels, assuming that the scientific advice for the next year would be the same as for the current year (There would have to be a warning in the text that in some cases the “illustrations” could be significantly affected by forthcoming scientific advice about, for example, the latest recruitment to the stock).


En ce qui concerne les aliments édulcorés, il a été supposé que ceux-ci contenaient la quantité maximale autorisée d'édulcorants.

Concerning sweetened foods, the maximum amount allowed was assumed to have been added.




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Date index: 2021-07-31
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