Vertaling van "supposant qu’il reçoive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Obstacles à la mise en œuvre d'une approche axée sur les clients qui reçoivent des soins de longue durée
Barriers to Implementing a Client-Centered Approach in Long-Term Care Case Management

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État)
An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds)

enfant supposé
set-up child | supposititious child

lorsqu'il y a lieu de supposer
when there are grounds for believing

la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions
the liability of the Community depends on the coincidence of a set of conditions

infraction supposant la participation nécessaire
consensual offence | consensual participation offence

titre faux | titre supposé | titre falsifié
false document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Sans préjudice du deuxième alinéa, les ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une vérification approfondie de deuxième ligne reçoivent des informations communiquées par écrit dans une langue qu'ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils la comprennent ou communiquées d'une autre manière efficace sur l'objectif de cette vérification et la procédure à suivre".
"Without prejudice to the second subparagraph, third-country nationals subject to a thorough second line check shall be given written information in a language which they understand or may reasonably be presumed to understand, or in another effective way, on the purpose of, and the procedure for, such a check".

5. Sans préjudice du deuxième alinéa, les ressortissants de pays tiers qui font l’objet d’une vérification approfondie de deuxième ligne reçoivent des informations communiquées par écrit dans une langue qu’ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, ou communiquées d’une autre manière efficace, sur l’objectif de cette vérification et la procédure à suivre.
5. Without prejudice to the second subparagraph, third-country nationals subject to a thorough second line check shall be given written information in a language which they understand or may reasonably be presumed to understand, or in another effective way, on the purpose of, and the procedure for, such a check.

5. Sans préjudice du deuxième alinéa, les ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une vérification approfondie de deuxième ligne reçoivent des informations communiquées par écrit dans une langue qu'ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils la comprennent, ou communiquées d'une autre manière efficace, sur l'objectif de cette vérification et la procédure à suivre.
5. Without prejudice to the second subparagraph, third-country nationals subject to a thorough second line check shall be given written information in a language which they understand or may reasonably be presumed to understand, or in another effective way, on the purpose of, and the procedure for, such a check.

19. reconnaît que le renforcement des capacités technologiques suppose des mécanismes de financement efficaces; insiste sur la nécessité de financer les actions en faveur du climat dans les pays en développement et réitère les appels lancés par la Commission visant à prendre des engagements concrets afin que les pays les plus pauvres et les plus vulnérables reçoivent un soutien prioritaire dans le cadre du Fonds vert pour le climat; en outre, soutient les mesures visant à la mobilisation conjointe de financements issus d'un large éventail de sources publiques et privées, bilatérales et multilatérales; demande à la Commission d'examiner la possibilité de réserver un certain nombre de quotas du SEQE de l'Union pour aider financièrement les pays les moins avancés à supporter le coût de mesures d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences;
19. Recognises that building technological capacity requires effective financing mechanisms; stresses the need to provide financing for climate actions in developing countries and reiterates the Commission’s calls for concrete commitments that the poorest and most vulnerable countries will receive priority support under the Green Climate Fund (GCF); supports furthermore measures for the joint mobilisation of funding from a variety of sources – public and private, bilateral and multilateral; calls on the Commission to assess the possibility of setting aside a number of EU-ETS allowances for financial support to the least developed countries for the financing of climate mitigation and adaptation measures;

5. Les États membres veillent à ce que les demandeurs placés en rétention reçoivent systématiquement, dans une langue qu’ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, des informations qui expliquent les règles qui s’appliquent dans le centre de rétention et énoncent leurs droits et obligations.
5. Member States shall ensure that applicants in detention are systematically provided with information which explains the rules applied in the facility and sets out their rights and obligations in a language which they understand or are reasonably supposed to understand.

25. Les États membres font en sorte que les demandeurs d’asile placés en rétention reçoivent aussitôt, dans une langue dont on peut raisonnablement supposer qu’ils la comprennent, des informations à jour concernant les règles qui s’appliquent dans le centre de rétention et qui définissent leurs droits et obligations.
57. Member States shall ensure that asylum seekers in detention are immediately provided with updated information on the rules which apply in the facility and set out their rights and obligations in a language they are reasonably supposed to understand.

"Sans préjudice du deuxième alinéa, les ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une vérification approfondie de deuxième ligne reçoivent des informations communiquées par écrit dans une langue qu'ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils la comprennent ou communiquées d'une autre manière efficace sur l'objectif de cette vérification et la procédure à suivre".
“Without prejudice to the second subparagraph, third-country nationals subject to a thorough second line check shall be given written information in a language which they understand or may reasonably be presumed to understand, or in another effective way, on the purpose of, and the procedure for, such a check".

4. Les États membres font en sorte que les demandeurs d'asile placés en rétention reçoivent aussitôt, dans une langue qu'ils comprennent ou dont il est raisonnable de supposer qu'ils la comprennent, des informations à jour concernant les règles qui s'appliquent dans le centre de rétention et qui définissent leurs droits et obligations.
4 . Member States shall ensure that asylum seekers in detention are immediately provided with up-to-date information on the rules which apply in the facility and set out their rights and obligations in a language which they understand or may reasonably be presumed to understand.

3. Les États membres font en sorte que les demandeurs d'asile placés en rétention reçoivent aussitôt, dans une langue dont on peut raisonnablement supposer qu'ils la comprennent, des informations à jour concernant les règles qui s'appliquent dans le centre de rétention et qui définissent leurs droits et obligations.
3. Member States shall ensure that asylum seekers in detention are immediately provided with updated information on the rules which apply in the facility and set out their rights and obligations in a language they are reasonably supposed to understand.

Sans préjudice du deuxième alinéa, les ressortissants de pays tiers qui font l'objet d'une vérification approfondie de deuxième ligne reçoivent des informations communiquées par écrit dans une langue qu'ils comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu'ils la comprennent ou communiquées d'une autre manière efficace sur l'objectif de cette vérification et la procédure à suivre.
Without prejudice to the second subparagraph, third-country nationals subject to a thorough second line check shall be given written information in a language which they understand or may reasonably be presumed to understand, or in another effective way, on the purpose of, and the procedure for, such a check.