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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "supposait que l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant à la somme de 100 millions de dollars dont on a parlé il y a quelques minutes, cet argent a été mis de côté en 1993 après l'adoption du projet de loi parce que l'on supposait que beaucoup d'entre eux se présenteraient et que les réclamations coûteraient beaucoup d'argent.

As far as the $100 million that was mentioned here a few minutes ago, that was set aside in 1993 after the bill went through because there was an assumption that there were a number coming up and it was going to cost a lot of money.


Si les propositions ont été séparées, c’est parce que la Commission supposait que l’adoption du code des visas prendrait plus longtemps que la proposition à l’examen et qu’elle ne souhaitait pas que l’adoption du code des visas retarde l’introduction du VIS.

The underlying rationale for separating the proposals was that the Commission expected the adoption of the visa code to take longer than the present proposal, and they did not want the adoption of the visa code to hold up the launch of the VIS.


Le troisième scénario supposait l'adoption d'un acte communautaire établissant un cadre général qui imposerait, pour l'établissement des redevances de sûreté à l'échelon national, le respect d'un ensemble de principes communs auxquels les exploitants d'aéroport devraient se soumettre.

Option 3 was a Community act establishing a general framework requiring that the way in which security charges are determined at national level reflect a number of common principles to which airport operators would have to adhere.


M. VITORINO a souligné que la tâche à venir n'était pas aisée, que ce domaine était complexe et supposait que soit adopté un grand nombre de mesures distinctes, pour lesquelles une «feuille de route» était nécessaire afin de suivre les progrès réalisés.

Mr VITORINO stressed that the task ahead was not an easy one, that the area was complex involving a large number of individual measures to be adopted for which a reliable road map was needed to monitor progress.


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Même après l'adoption de l'alinéa 23(1)a), on supposait généralement qu'il y avait un lien entre les deux dispositions, et je doute que quiconque conteste sérieusement qu'elles sont politiquement liées.

Even after the enactment of section 23(1)(a) it was widely assumed that the two were legally connected, and I doubt that anyone would seriously argue that the two are politically connected.


Aux termes de l'accord, la création de la commission supposait l'adoption d'une mesure législative.

In the agreement creating the treaty commission was the commitment to establish it in legislation.


Des réticences ont également été exprimées au Sénat, et le projet de loi n'a été adopté que parce qu'on supposait au départ qu'un comité serait formé pour étudier des modifications qui le rendraient plus conforme à la réalité canadienne.

Misgivings were also expressed in the Senate, and the bill only passed under the assumption that a committee would be struck to consider amendments to make it more reflective of Canada.




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supposait que l’adoption ->

Date index: 2024-06-18
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