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Abandon de la procédure
Concevoir des supports d’informations touristiques
Créer des supports d’informations touristiques
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Procédure criminelle
Procédure de configuration du support
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Support
Support d'enregistrement
Support d'information
Support d'informations
Support de données
Support de mémoire
Support informatique
Support informatisé
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élaborer des supports d’informations touristiques

Traduction de «supporter une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de configuration du support

bearer setup procedure


support | support de données | support d'information | support d'informations | support informatique | support informatisé

data medium


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


concevoir des supports d’informations touristiques | créer des supports d’informations touristiques | créer des supports de campagnes d’informations touristiques | élaborer des supports d’informations touristiques

create promotional tourism leaflets | prepare tourism brochures | develop materials on tourist information | develop tourist information materials


gérer l’élaboration et la communication des supports de promotion touristique | superviser la production et la distribution des supports de promotion touristique | gérer la production et la distribution des supports de promotion des destinations | gérer la production et la distribution des supports de promotion touristique

coordinate production of tourism promotional material | manage the production of promotional destination materials | manage production of destination promotional materials | manage the production and distribution of destination brochures


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


support de données [ support d'enregistrement | support d'information | support de mémoire ]

data medium [ storage medium | medium of storage | data recording medium | data storage medium | information storage medium ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) L’aide juridictionnelle devrait couvrir les coûts de la défense et les frais de procédure supportés par les suspects ou les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales et par les personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen.

(5) Legal aid should cover the costs of the defence and the proceedings for suspects or accused persons in criminal proceedings and requested persons in European arrest warrant proceedings.


(64) Afin de garantir un partage équitable des coûts des procédures de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu de supporter, à concurrence du montant des dépôts garantis, le montant de pertes qu’il aurait dû assumer si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

(64) In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated may be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


Lorsqu'une banque est soumise à une procédure de résolution, le système national de garantie des dépôts auquel elle est affiliée est mis à contribution (jusqu'à concurrence des dépôts couverts) pour le montant des pertes qu’il aurait dû supporter si ladite banque avait été liquidée selon une procédure normale d’insolvabilité.

Where a bank is resolved, the national deposit guarantee scheme to which the bank is affiliated will contribute, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the bank had been wound up under normal insolvency proceedings.


L’aide juridictionnelle devrait couvrir les coûts de la défense et les frais de procédure supportés par les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales et par les personnes faisant l'objet d'une procédure relative au mandat d’arrêt européen.

The funding should cover the costs of the defence and the proceedings for suspects or accused persons in criminal proceedings and requested persons in European arrest warrant proceedings.


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L’aide juridictionnelle devrait couvrir les coûts de la défense et les frais de procédure supportés par les personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre de procédures pénales et par les personnes faisant l'objet d'une procédure relative au mandat d’arrêt européen.

The funding should cover the costs of the defence and the proceedings for suspects or accused persons in criminal proceedings and requested persons in European arrest warrant proceedings.


condamner Fertilizers Europe, partie intervenante, à supporter ses propres dépens dans le cadre de la procédure devant le Tribunal et, dans l’hypothèse où elle interviendrait dans le cadre de la procédure devant la Cour, la condamner à supporter l’intégralité des dépens des demanderesses au pourvoi liés à son/ses intervention(s).

Order the intervener Fertilizers Europe to bear its own costs in the proceedings before the General Court, as well as its own costs in the event of its possible intervention in the proceedings before the Court of Justice, and to bear all the costs of the Appellants incurred in connection with its intervention(s).


(64) Afin de garantir un partage équitable des coûts des procédures de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu de supporter, à concurrence du montant des dépôts garantis, le montant de pertes qu’il aurait dû assumer si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

(64) In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated may be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


(5) L’aide juridictionnelle devrait couvrir les coûts de la défense et les frais de procédure supportés par les suspects ou les personnes poursuivies dans le cadre de procédures pénales et par les personnes dont la remise est demandée dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen.

(5) Legal aid should cover the costs of the defence and the proceedings for suspects or accused persons in criminal proceedings and requested persons in European arrest warrant proceedings.


Cela aboutirait à la poursuite de l’utilisation parallèle des procédures sur support papier et des procédures informatiques (au moins lorsque plus d’un État membre est impliqué dans la procédure), ce qui entraînerait des coûts inutiles tant pour les services douaniers que pour les opérateurs et risquerait d’affecter la compétitivité des entreprises qui commercent dans la Communauté.

This would result in the continued parallel use of paper-based and electronic procedures (at least where more than one Member State is involved in the procedure), which will lead to unnecessary costs for both customs and trade and is likely to affect the competitiveness of companies doing business in the Community.


Lorsqu'une telle partie participe à la procédure, la Cour peut décider qu'elle supporte ses propres dépens.

Where an intervener at first instance takes part in the proceedings, the Court may decide that he shall bear his own costs.


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