Vertaling van "support durable confirmant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

support durable
durable medium

confirmer (jugt) (vs. affirmer) | supporter, maintenir | proclamer
uphold (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si le contrat est conclu par téléphone, le professionnel confirme l'offre au voyageur sur un support durable et le voyageur n'est considéré comme lié par contrat que lorsqu'il signe ce dernier ou transmet son consentement par écrit sur support durable.
3. If the contract is concluded by telephone, the trader shall confirm the offer to the traveller on a durable medium and the traveller shall only be bound when he signs the contract or sends his written agreement on a durable medium.

3. Lors de la conclusion du contrat, ou immédiatement après, l’organisateur fournit au voyageur un exemplaire ou une confirmation du contrat sur un support durable.
3. At or immediately after the conclusion of the contract, the organiser shall provide the traveller with a copy of the contract or a confirmation of the contract on a durable medium.

1. Le professionnel doit fournir au consommateur une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat y compris, le cas échéant, la confirmation de l'accord et de la prise d'acte du consommateur visés à l'article 40, paragraphe 3, point d), sur papier ou, si le consommateur y consent, sur un autre support durable.
1. The trader must provide the consumer with a copy of the signed contract or the confirmation of the contract, including where applicable, the confirmation of the consumer's consent and acknowledgment as provided for in point (d) of Article 40(3) on paper or, if the consumer agrees, on a different durable medium.

1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

2. Le professionnel fournit au consommateur une copie du contrat signé ou la confirmation du contrat sur papier ou, moyennant accord du consommateur, sur un autre support durable, y compris, le cas échéant, la confirmation de l’accord exprès préalable et de la reconnaissance par le consommateur conformément à l’article 16, point m).
2. The trader shall provide the consumer with a copy of the signed contract or the confirmation of the contract on paper or, if the consumer agrees, on another durable medium, including, where applicable, the confirmation of the consumer’s prior express consent and acknowledgement in accordance with point (m) of Article 16.

4. Le consommateur reçoit confirmation de toutes les informations visées à l'article 9, points a) à f), sur un support durable et dans un délai raisonnable après la conclusion d'un contrat à distance, au plus tard au moment de la livraison du bien ou du début de l'exécution du service, sauf si ces informations ont déjà été fournies au consommateur sur un support durable avant la conclusion du contrat à distance.
4. The consumer shall receive confirmation of all the information referred to in Article 9(a) to (f), on a durable medium, in reasonable time after the conclusion of any distance contract, and at the latest at the time of the delivery of the goods or when the performance of the service has begun, unless the information has already been given to the consumer prior to the conclusion of any distance contract on a durable medium.

85. Le consommateur reçoit confirmation de toutes les informations visées à l'article 9, points a) à f), sur un support durable et dans un délai raisonnable après la conclusion d'un contrat à distance, au plus tard au moment de la livraison du bien ou du début de l'exécution du service, sauf si ces informations ont déjà été fournies au consommateur sur un support durable avant la conclusion du contrat à distance.
4. The consumer shall receive confirmation of all the information referred to in Article 9(a) to (f), on a durable medium, in reasonable time after the conclusion of any distance contract, and at the latest at the time of the delivery of the goods or when the performance of the service has begun, unless the information has already been given to the consumer prior to the conclusion of any distance contract on a durable medium.

dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

1. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès, confirmation des informations mentionnées à l'article 4 paragraphe 1 points a) à f), en temps utile lors de l'exécution du contrat et au plus tard au moment de la livraison en ce qui concerne les biens non destinés à la livraison à des tiers, à moins que ces informations n'aient déjà été fournies au consommateur préalablement à la conclusion du contrat par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition et auquel il a accès.
1. The consumer must receive written confirmation or confirmation in another durable medium available and accessible to him of the information referred to in Article 4 (1) (a) to (f), in good time during the performance of the contract, and at the latest at the time of delivery where goods not for delivery to third parties are concerned, unless the information has already been given to the consumer prior to conclusion of the contract in writing or on another durable medium available and accessible to him.