Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, la Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant l'incidence de la différence des systèmes de recouvrement des coûts et, si nécessaire au vu de cette évaluation, présentera une proposition instaurant un système prévoyant un élément fixe d'au moins un tiers des coûts de valorisation des déchets que doivent supporter les ports en raison du dépôt par les navires de leurs déchets d'exploitation, ou un autre système ayant des effets équivalents.
Within five years of the entry into force of the directive , the Commission will submit a report to the Parliament and the Council, evaluating the impact of the variety of cost recovery systems, and if necessary in the light of this evaluation, submit a proposal introducing a system involving a fixed component of at least one third of the waste recovery costs incurred to ports by ship-generated waste, or an alternative system with equivalent effects.
