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Assujetti à la présente convention
Au titre de la présente loi
Aux termes de la présente loi
Charge de présentation
Concevoir des supports d’informations touristiques
Créer des supports d’informations touristiques
Dans le cadre de la présente loi
Effectuer des présentations touristiques
En application de la présente loi
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
Par la présente loi
Préparer des supports de présentation
Présentation en compte
Présentation en forme de compte
Présentation en tableau
Présentation horizontale
Présentation par affiche
Présentation par affiches
Présentation sous forme de tableau
Présenter l’industrie touristique
Relevant de la présente convention
Ressortissant à la présente convention
Réaliser des présentations sur le tourisme
Régi par la présente convention
Session d'affichage
Session de présentation par affiche
Session de présentation par affiches
Soumis à la présente convention
Sous le régime de la présente loi
Support
Support d'information
Support d'informations
Support de données
Support de présentation
Support informatique
Support informatisé
Séance d'affichage
Séance d'affichage animée
Séance de communicati
Séance de présentation par affiche
Séance de présentation par affiches
Visé par la présente convention
élaborer des supports d’informations touristiques

Vertaling van "support de présentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


préparer des supports de présentation

preparing presentation material | set up presentation material | make presentation material ready | prepare presentation material


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]

under this act


soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]

covered by this agreement


présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]

poster session


support | support de données | support d'information | support d'informations | support informatique | support informatisé

data medium


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


concevoir des supports d’informations touristiques | créer des supports d’informations touristiques | créer des supports de campagnes d’informations touristiques | élaborer des supports d’informations touristiques

create promotional tourism leaflets | prepare tourism brochures | develop materials on tourist information | develop tourist information materials
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Dès réception des déclarations de captures visées aux paragraphes 1 et 2, les États membres les transmettent sans délai à la Commission sur support informatique, et ils s'assurent de transmettre à la Commission, sans délai, les rapports hebdomadaires des captures sur support informatique pour tous les navires de capture et conformément au modèle présenté à l'annexe IV. La Commission communique chaque semaine ces informations au secrétariat de la CICTA conformément au modèle présenté à l'annexe IV.

3. Each Member State shall, upon receipt of the catch reports referred to in paragraphs 1 and 2, promptly forward them in computer-readable form to the Commission and shall ensure to provide promptly to the Commission weekly catch reports in computer-readable form for all catching vessels in accordance with the format set out in Annex IV. The Commission shall forward that information on a weekly basis to the ICCAT Secretariat in accordance with the format set out in Annex IV.


Il convient de préciser que la mention des indications obligatoires énumérées dans la présente directive doit figurer sur toutes les lettres et notes de commande des sociétés, qu'elles soient établies sur support papier ou sur tout autre support.

It is appropriate to clarify that the statement of the compulsory particulars set out in this Directive should be included in all company letters and order forms, whether they are in paper form or use any other medium.


5. Pour ce qui concerne la distribution des produits d’assurance non-vie énumérés à l’annexe I de la directive 2009/138/CE, les informations visées au paragraphe 4 du présent article sont fournies au moyen d’un document d’information normalisé sur le produit d’assurance, sur support papier ou sur un autre support durable.

5. In relation to the distribution of non-life insurance products as listed in Annex I to Directive 2009/138/EC, the information referred to in paragraph 4 of this Article shall be provided by way of a standardised insurance product information document on paper or on another durable medium.


bbb) « écrit » désigne une information (y compris communiquée par télétransmission) qui se présente sur un support matériel ou sous une autre forme de support, qui peut être reproduite ultérieurement sur un support matériel, ce support indiquant par un moyen raisonnable l’approbation de l’information par une personne.

(bbb) “writing” means a record of information (including information communicated by teletransmission) which is in tangible or other form and is capable of being reproduced in tangible form on a subsequent occasion and which indicates by reasonable means a person’s approval of the record.


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nn) « écrit » désigne une information (y compris communiquée par télétransmission) qui se présente sur un support matériel ou sous une autre forme de support, qui peut être reproduite ultérieurement sur un support matériel, ce support indiquant par un moyen raisonnable l’approbation de l’information par une personne.

(nn) “writing” means a record of information (including information communicated by teletransmission) which is in tangible or other form and is capable of being reproduced in tangible form on a subsequent occasion and which indicates by reasonable means a person’s approval of the record.


b) le responsable de l’institution fédérale dont relèvent les renseignements juge nécessaire de communiquer les renseignements sur un support de substitution afin que la personne puisse exercer ses droits en vertu de la présente loi et raisonnable de les transférer sur un tel support.

(b) the head of the government institution that has control of the personal information considers the giving of access in an alternative format to be necessary to enable the individual to exercise the individual’s right of access under this Act and considers it reasonable to cause the personal information to be converted.


e) de mettre à la disposition des employés, de façon que ceux-ci puissent y avoir effectivement accès sur support électronique ou sur support papier une copie des règlements d’application de la présente partie qui sont applicables au lieu de travail;

(e) make readily available to employees for examination, in printed or electronic form, a copy of the regulations made under this Part that apply to the work place;


31 (1) Tout exemplaire d’une loi codifiée ou d’un règlement codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur support papier ou sur support électronique, fait foi de cette loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi publié, sauf preuve contraire.

31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated regulation published by the Minister under this Act in either print or electronic form is evidence of that statute or regulation and of its contents and every copy purporting to be published by the Minister is deemed to be so published, unless the contrary is shown.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0383 - EN - Règlement (UE) n ° 383/2012 de la Commission du 4 mai 2012 établissant les prescriptions techniques relatives aux permis de conduire munis d’un support de mémoire (microprocesseur) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 383/2012 DE LA COMMISSION // du 4 mai 2012 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0383 - EN - Commission Regulation (EU) No 383/2012 of 4 May 2012 laying down technical requirements with regard to driving licences which include a storage medium (microchip) Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 383/2012 // of 4 May 2012 // (Text with EEA relevance)


En ce qui concerne les dispositions relatives à la divulgation d’informations, il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures qui visent à indiquer les conditions précises à respecter lorsque le prospectus est fourni sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site web qui ne constitue pas un support durable, le contenu détaillé et exhaustif, la forme et la présentation des informations clés pour l’investisseur en tenant compte de la nature ou des composants différents de l’OPCVM concerné, et les condition ...[+++]

As regards the provisions on disclosure, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the specific conditions to be met when the prospectus is provided in a durable medium other than paper or by means of a website which does not constitute a durable medium, the detailed and exhaustive content, form and presentation of the key investor information taking into account the different nature or components of the UCITS concerned, and the specific conditions for providing key investor information in a durable medium other than paper or by means of a website which does not constitute a durable medium.




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Date index: 2022-10-15
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