Traduction de «supplémentaires étaient accordés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

avenant [ convention supplémentaire | accord supplémentaire | accord complémentaire ]
supplemental agreement [ supplementary agreement ]

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la Fondation Carnegie concernant l'usage des locaux du Palais de la Paix à La Haye et Accord supplémentaire
Agreement between the United Nations and the Carnegie Foundation concerning the use of the premises of the Peace Palace at the Hague and Supplementary Agreement

Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
Second supplementary Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America with respect to social security

accord supplémentaire
supplementary/supplemental agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle compare la situation de référence (situation actuelle, sans ces accords) et ce qui se produirait si ces accords supplémentaires étaient appliqués.
It compares the situation of having these additional agreements to the reference situation (current situation, without those agreements).

Ils ont déclaré, ou plus exactement M. El Baradei a déclaré, qu'il n'y avait pas d'armes nucléaires, et qu'ils n'en avaient pas trouvé. Et M. Blix a ajouté que son action avait été fructueuse, et que nous pouvions, si quelques mois supplémentaires étaient accordés, désarmer l'Irak pacifiquement.
They said, or rather Mr ElBaradei said, that there were no nuclear weapons, and that they had found none, and Mr Blix said that his mission had been successful and that we could, given a couple more months, disarm Iraq peacefully.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).
This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).

− Je vous accorde du temps supplémentaire, comme je l’ai fait pour d’autres, étant donné que les cinq minutes n’étaient manifestement pas excessives, puisque peu de députés sont présents, mais cette fois seulement.
− I allowed you the extra time, as I did others, since the five minutes were obviously not excessive given that there are not many Members present, but only this once.

Peter Mandelson, membre de la Commission - (EN) Monsieur le Président, ainsi que le savent les membres de cette Assemblée, en 2005, l’UE et la Chine s’étaient entendus sur un protocole d’accord qui incluait un arrangement de transition de deux ans et demi conçu pour donner une marge supplémentaire aux producteurs de textile européens, à la suite de la libéralisation du commerce mondial dans le secteur du textile et de l’habillement.
Peter Mandelson, Member of the Commission . − Mr President, as Members of this House know, back in 2005 the EU and China agreed a memorandum of understanding that included a two-and-a-half-year transition arrangement designed to give some extra breathing space to EU textile producers following the liberalisation of global trade in textiles and clothing.

Le prêt et la garantie accordés à Sachsen Zweirad GmbH ont entraîné un risque supplémentaire en raison des faibles sûretés dont ils étaient assortis.
The loan and the guarantee to Sachsen Zweirad GmbH involved an additional risk as the collateral provided was particularly low.

En raison d'un accord intervenu en 1995, le 10 mai 1996, toutes les nouvelles dettes, à savoir 252575951 ESP (1518012 euros), avec les intérêts supplémentaires et les majorations correspondantes, atteignaient un montant de 384 millions de pesetas (2307887 euros), dont 64 millions de pesetas (384648 euros) de frais d'exécution, et étaient garanties par une deuxième hypothèque sur les mêmes biens.
Following an agreement reached in 1995, on 10 May 1996 all new debts, namely ESP 252575951 (EUR 1518012), and further interest and surcharges on this debt up to a maximum amount of ESP 384 million (EUR 2307887), including ESP 64 million (EUR 384648) for foreclosure costs, were brought under the coverage of a second mortgage on the same property.

En 1997, la Commission était sensée se donner un délai supplémentaire et il lui a été accordé, même si cela n'a pas fait l'unanimité, parce que toutes les personnes présentes ici - et toutes celles qui font partie du comité de conciliation comme moi - étaient d'accord avec le rapporteur sur les difficultés qui se posent lorsqu'il n'existe pas encore d'alternative viable à certaines formes d'expérimentation animale.
In 1997 the Commission purported to give itself a further power of delay and that was extended, although challenged, because all of us here – and everyone who serves as I do on the Conciliation Committee – agree with the rapporteur in acknowledging the difficulties which arise where there are not yet viable alternatives to some forms of animal testing.

86. À moins qu'ils ne soulèvent des problèmes de fermeture du marché, les accords de production entre entreprises non concurrentes ne tombent pas, normalement, sous le coup de l'article 81, paragraphe l. Cela vaut également pour les accords prévoyant que des biens intermédiaires ou des composants, qui étaient jusque-là fabriqués en vue d'une autoconsommation (production captive), seront dorénavant achetés à un tiers, sur une base de sous-traitance ou de spécialisation unilatérale, à moins que certains éléments n'indiquent que l'entreprise n'ayant produit jusque-là que pour sa propre consommation aurait pu pénétrer sur le marché des ventes de ces biens intermédiaires ou de ces composants à des tiers, sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs.
86. Unless foreclosure problems arise, production agreements between non-competitors are not normally caught by Article 81(1). This is also true for agreements whereby inputs or components which have so far been manufactured for own consumption (captive production) are purchased from a third party by way of subcontracting or unilateral specialisation, unless there are indications that the company which so far has only produced for own consumption could have entered the merchant market for sales to third parties without incurring significant additional costs or risks in response to small, permanent changes in relative market prices.

La plupart des entreprises impliquées ont ensuite fourni à la Commission, de leur propre initiative, des informations et preuves documentaires qui non seulement corroboraient les preuves trouvées lors des vérifications, mais révélaient aussi que l'entente avait commencé à fonctionner dès novembre ou décembre 1990, avec des accords de partage des marchés et de fixation des prix entre les producteurs danois, et qu'elle avait continué de fonctionner quasiment comme auparavant pendant au moins neuf mois après les vérifications, des précautions supplémentaires étant prises pour en cacher l'existence à la Commission (les réunions, par exemple, étaient organisées hors du territoire de l'Union).
Most of the undertakings involved subsequently provided to the Commission, of their own volition, information and documentary evidence which not only confirmed and corroborated the evidence found during the investigation but also disclosed that the cartel had originated with market-sharing and price-fixing arrangements between the Danish producers as early as November or December 1990 and had continued to operate almost unabated for at least nine months after the date of the investigations, with additional precautions being taken in order to conceal its existence from the Commission (such as holding meetings outside the territory of the Community).