Vertaling van "supplémentaires soient effectuées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur demande de l'opérateur concerné, l'autorité compétente peut continuer à autoriser l'application de cette mesure pour une période limitée expirant avant le 31 décembre 2013, à la condition supplémentaire que les visites de contrôle visées à l'article 65, paragraphe 1, soient effectuées au moins deux fois par an.
The competent authority may continue authorising this measure upon request of individual operators for its application in a limited period ending before the 31 December 2013, under the additional condition that the controls visits referred to in Article 65(1) are carried out at least twice a year.

Vous avez indiqué dans votre déclaration préliminaire que vous n'aviez pas le pouvoir nécessaire pour ordonner le rappel d'un produit, ce qui, je pense, pourrait surprendre le grand public, ou pour mettre en application ces demandes de modifications de l'étiquetage de fabrication, ou pour demander que des études supplémentaires soient effectuées sur l'innocuité ou l'efficacité du produit.
You pointed out in your opening remarks that you do not have authority to order a product recall, which I think would surprise the public, or to enforce its requests for manufacturing labelling changes, or additional studies into product safety or effectiveness.

Alors, quelles ressources supplémentaires va-t-elle donner à Transports Canada pour que toutes les vérifications soient effectuées?
What additional resources will she give Transport Canada so that all of the safety audits are carried out?

99. souligne que les économies réalisées sur les frais de déplacement en 2011 grâce à une utilisation accrue (+ 56,6 %) des technologies de visioconférence sont estimées à 1 400 000 EUR; estime que des économies supplémentaires peuvent être réalisées sur les frais de mission en passant progressivement à l'utilisation des technologies de visioconférence, ce qui permettra également de réduire l'empreinte carbone du Parlement; demande que lui soient communiqués, au plus tard en février 2013, les résultats d'une analyse effectuée par l'administration du Parlement sur les besoins supplémentaires en équipements de visioconférence;
99. Notes that the savings made on travel in 2011 thanks to the increased use (+56,6 %) of video-conferencing are estimated at EUR 1,4 million; believes that further savings in mission costs can be achieved by progressively replacing missions with video-conferencing, which will also limit the Parliament's carbon footprint; requests, therefore, the results of an analysis carried out by the Parliament's administration on the need for further video-conferencing equipment by no later than February 2013;

98. souligne que les économies réalisées sur les frais de déplacement en 2011 grâce à une utilisation accrue (+56,6 %) des technologies de vidéoconférence sont estimées à 1,4 million d'EUR; estime que des économies supplémentaires peuvent être réalisées sur les frais de mission en passant progressivement à l'utilisation des technologies de vidéoconférence, ce qui permettra également de réduire l'empreinte carbone du Parlement; demande que lui soient communiqués, au plus tard en février 2013, les résultats d'une analyse effectuée par l'administration du Parlement sur les besoins supplémentaires en équipements de vidéoconférence;
98. Notes that the savings made on travel in 2011 thanks to the increased use (+56.6%) of video-conferencing are estimated at EUR 1,4 million; believes that further savings in mission costs can be achieved by progressively replacing missions with video-conferencing, which will also limit the Parliament's carbon footprint; requests, therefore, the results of an analysis carried out by the Parliament's administration on the need for further video-conferencing equipment by no later than February 2013;

11. se félicite des adaptations d'ordre juridique qui ont été effectuées au cours des derniers mois visant à élargir le nombre de partis habilités à présenter des candidats au parlement; se félicite de ce que depuis les dernières élections législatives, trois partis soient représentés au sein du nouveau parlement; déplore le fait qu'un certain nombre de partis d'opposition n'aient pas été autorisés à s'enregistrer et encourage les autorités kazakhes à entreprendre les réformes supplémentaires qui s'imposent pour garantir des élections véritablement pluralistes et à soutenir le fonctionnement de médias indépendants ainsi que les activités d'ONG;
11. Welcomes the legal changes in the last months aimed at broadening the range of parties which can submit parliamentary candidates; notes that since the latest legislative elections three parties have been represented in the new parliament; regrets that a number of opposition parties are not being allowed to register, and encourages the Kazakh authorities to undertake the further reforms that are needed to ensure genuinely pluralistic elections and to support the functioning of the independent media and the activities of NGOs;

la date d'expiration peut rester inchangée, à condition qu'une ou plusieurs vérifications supplémentaires soient effectuées de telle sorte que les intervalles maximaux entre les vérifications prescrites aux termes de la section 19.1.1 ne soient pas dépassés.
the expiry date may remain unchanged provided one or more additional verifications are carried out so that the maximum intervals between the verifications prescribed by section 19.1.1.are not exceeded.

En outre, l'évaluation effectuée par la Commission au niveau communautaire n'exclut pas que des évaluations supplémentaires soient effectuées à d'autres niveaux (conformément au principe de subsidiarité) ou par d'autres organismes.
In addition, the evaluation carried out by the Commission at Community level does not preclude supplementary evaluations at other levels (in accordance with the principle of subsidiarity) or by other bodies.

10. fait remarquer que l'Initiative de Croissance Européenne dépend également de l'élimination des obstacles réglementaires et administratifs qui affectent de nombreux aspects de la coopération transfrontalière, ce qui montre qu'il reste beaucoup à faire pour parachever un marché intérieur élargi, propice à une recherche, une innovation et un esprit d'entreprise européens, et demande que des évaluations d'impact soient effectuées pour toute nouvelle législation européenne afin d'épargner aux PME des fardeaux supplémentaires, et, dans ce contexte, se félicite de l'appel lancé par la Commission pour déterminer l'incidence de la compétitivité par le biais du processus de décision;
10. Points out that the European Growth Initiative is also dependent on removal of regulatory and administrative barriers to many aspects of cross-border cooperation, thus highlighting that much remains to be done to complete an enlarged Internal Market, conducive to Europe-wide research, innovation and entrepreneurship; calls for impact assessments to be carried out on all new European legislation in order to avoid additional burdens on SMEs, and in this context welcomes the Commission's call for competitiveness impact assessment throughout the decision-making process;

Il a décrit des mécanismes identiques à ceux applicables à n'importe quel budget; les dépenses sont inscrites dans le Budget supplémentaire ou dans les rapports sur les plans et les priorités, avant même qu'elles ne soient effectuées.
He talked about the same mechanisms that occur with any other budget, that they come in the supplementary estimates or in the reports on plans and priorities presentations, or even before the money is spent.