Vertaling van "supplémentaires normalement supportés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

services supports additionnels en mode paquet [ SSAMP | services supports supplémentaires en mode paquet ]
additional packet-mode bearer services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête de la Commission a notamment montré que ZT ne supporte aucun frais supplémentaire lié à l'exécution d'un service public, car elle dispose, en plus de ses capacités de fonctionnement normales, d'une réserve de capacité suffisante pour absorber une épizootie; de ce fait, elle ne saurait percevoir une compensation de service public.
The Commission's investigation found, in particular, that ZT had no extra costs for discharging a public service, because it had sufficient spare capacity besides its normal operations to master an epidemic outbreak, and was therefore not entitled to receive public compensation.

Un actuaire expert a déterminé que la valeur actuelle nette des dettes de retraites supplémentaires transférées à BT s'élèverait à [.] GBP, soit un montant qui n'est pas normalement supporté par des entreprises du secteur privé.
An expert actuary has determined the net present value of the additional pension liabilities transferred to BT to be GBP [.], a sum not normally borne by companies in the private sector.

En outre, le fait que le prix ne couvre que les coûts liés à la production d’électricité, majorés d’une marge bénéficiaire, ne signifie pas qu’il n’inclut pas une compensation excessive, car de nombreux coûts liés à la production d’électricité peuvent être les coûts normalement supportés par un producteur, et non des coûts supplémentaires associés à l’exécution de SIEG.
Furthermore, the fact that the price covers only the costs of generating electricity plus a margin for profit does not mean that it does not include any excess compensation, since many of the costs of generating electricity may be the normal costs covered by any electricity generator as opposed to the surplus costs associated with SGEIs.

Comparant la valeur actuelle après impôts (VAN) du RPV (784,3 millions EUR) au coût que supporterait l’OTE si elle était une société privée normale (314,4 millions EUR), CRA International a établi le coût supplémentaire supporté par l’OTE pour l’application du RPV à 469,9 millions EUR (27).
Based on a comparison of the post-tax present value (PV) of the VRS (EUR 784,3 million) with the costs that OTE would have incurred had it been an ordinary private company (EUR 314,4 million), CRA International has calculated that the extra costs borne by OTE for the implementation of its VRS amount to EUR 469,9 million (27).

86. À moins qu'ils ne soulèvent des problèmes de fermeture du marché, les accords de production entre entreprises non concurrentes ne tombent pas, normalement, sous le coup de l'article 81, paragraphe l. Cela vaut également pour les accords prévoyant que des biens intermédiaires ou des composants, qui étaient jusque-là fabriqués en vue d'une autoconsommation (production captive), seront dorénavant achetés à un tiers, sur une base de sous-traitance ou de spécialisation unilatérale, à moins que certains éléments n'indiquent que l'entreprise n'ayant produit jusque-là que pour sa propre consommation aurait pu pénétrer sur le marché des ventes de ces biens intermédiaires ou de ces composants à des tiers, sans supporter aucun coût ni risque supplémentaire élevé en réaction à des variations légères, mais permanentes, des prix relatifs.
86. Unless foreclosure problems arise, production agreements between non-competitors are not normally caught by Article 81(1). This is also true for agreements whereby inputs or components which have so far been manufactured for own consumption (captive production) are purchased from a third party by way of subcontracting or unilateral specialisation, unless there are indications that the company which so far has only produced for own consumption could have entered the merchant market for sales to third parties without incurring significant additional costs or risks in response to small, permanent changes in relative market prices.

Pour ce qui est des subventions annuelles de la ville d'Aix-la-Chapelle, l'avocat a admis que, en raison de son statut particulier, GAV devait supporter des frais plus élevés qu'une entreprise «normale», de sorte qu'une certaine compensation de ces coûts supplémentaires pourrait être justifiée.
As far as the annual payments by the city of Aachen were concerned, the lawyer acknowledged that, because of its special status, GAV had to bear higher costs than a normal firm, so that some compensation for these extra costs might be justified.

Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules répondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies au prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.
To this end I am asking you and the other car manufacturers to review your wholesale pricing policies, and to take the following steps : A) Write a letter to all your dealers in the Community:- a) assuring them that when they receive orders for cars, even for models, specifications and options normally demanded only in some other Member State, your company is willing and able to supply them within a reasonable time period, which should not differ unjustifiably from the normal delivery period in the Member State where cars with those specifications are normally sold ; b) assuring them that such cars will be supplied to them at the same basic price as is customary for their regular supplies (apart from any extra costs necessarily incurred by your company in fulfilling such an order). Where a customer specifies a model not normally sold in the Member State concerned, the price should relate to the nearest equivalent model ; c) reminding them that, in accordance with Regulation 123/85 and the Notice clarifying the activities of intermediaries (O.J. Nº C329 - 18/12/1991), they are also free to supply intermediaries and to sell to dealers in other Member States, and assuring them that they will not be penalized in any way if they do so.

Pour les contrats à frais partagés, la contribution de la Communauté ne dépassera pas normalement 50%, le solde devant être fourni par les partenaires mais la Communauté pourra supporter jusqu'à 100% des dépenses supplémentaires engagées.
For cost-shared contracts the Community's contribution will normally not exceed 50%, the remainder to be provided by the partners, predominantly cost-contracts, however, the Community may bear up to 100% of the additional expenditure involved.