Traduction de «supplémentaires et substantiels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

changement substantiel | modification de fond | modification substantielle
substantive amendment | substantive change

achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux
substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance

preuve substantielle | témoignage substantiel
material evidence

incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]
significant information technology security incident [ significant IT security incident ]

preuve substantielle [ témoignage substantiel ]
material evidence

allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]
allegation of a material fact

heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire
overtime | overtime work | OT [Abbr.]

demande d'avis supplémentaire
Further opinion sought

manche supplémentaire | jeu supplémentaire | bout supplémentaire | manche décisive | jeu décisif | bout décisif
extra end | additional end | tie-break

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a permis la mise à disposition de ressources financières supplémentaires et substantielles pour faciliter l'adhésion.
It made available substantial additional financial resources to assist membership.

En cas de modification substantielle du contrat par l'organisateur, le consommateur peut résilier ce contrat sans pénalités ou approuver ces modifications en acceptant un avenant (clause supplémentaire).
If the organiser alters the contract significantly, the consumer may either withdraw from the contract without penalty; or agree to the changes by accepting a rider (i.e. an additional clause) to the contract.

en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE
declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC

Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque l’autorité compétente notifie à l’émetteur que sa demande d’amendement ou d’information supplémentaire concerne une omission substantielle ou une erreur ou inexactitude substantielle susceptible d’induire le public en erreur sur des faits et circonstances indispensables à une évaluation en connaissance de cause de l’émetteur, celui-ci dépose sans retard injustifié un amendement au document d’enregistrement universel.
By way of derogation from the second subparagraph, where the competent authority notifies the issuer that its request for amendment or supplementary information concerns a material omission or a material mistake or material inaccuracy, which is likely to mislead the public with regard to facts and circumstances essential for an informed assessment of the issuer, the issuer shall file an amendment to the universal registration document without undue delay.

15. demande à la Commission de répondre à la demande non satisfaite de l'investisseur de détail soucieux de placements dans les actifs à long terme par la mise en commun d'un volume substantiel de capital supplémentaire pour des investissements à long terme et la libération de nouvelles possibilités de création d'emplois; estime qu'il importe de prévoir une protection supplémentaire pour les investisseurs de détail, de même que de mettre en place une formation financière et des stratégies de sensibilisation sur mesure visant à informer les utilisateurs potentiels et actuels des véhicules de financement à long terme sur les avantages de l'épargne et de l'investissement à long terme ainsi que des risques et des coûts éventuels;
15. Asks the Commission to address the unmet retail investor demand for investment opportunities in long-term assets, which would pool a substantial amount of additional capital for long-term investments and unlock additional employment potential; stresses that additional protection for retail investors should be provided, and tailored financial education and awareness strategies should be put in place to inform potential and actual users of long-term investment vehicles about the benefits of long-term saving and investment, as well as of any potential risks and costs;

En ce qui concerne les six projets de démonstration du CSC, l'intervention du PEER pour un de ces projets s'achèvera en octobre 2013 (Compostilla), trois projets ont été clôturés et il est peu probable que les deux projets restants soient achevés sans efforts financiers supplémentaires et substantiels de la part des États membres et/ou du secteur.
As regards the six CCS demonstration projects, the EEPR action for one of the projects will be completed in October 2013 (Compostilla), 3 have been terminated, and the remaining 2 are unlikely to be completed without additional and substantial financial efforts by Member States and/or industry.

1. s'inquiète vivement de la charge supplémentaire d'au moins 50 milliards d'EUR par an que devront supporter les pays pauvres pour faire face au changement climatique et souhaite qu'au titre du paquet dit "à démarrage rapide", des crédits supplémentaires substantiels soient prévus dans le budget 2011 pour mettre en place une assistance européenne destinée spécifiquement à aider les pays en développement à réduire les effets du changement climatique et à s'y adapter;
1. Is extremely concerned that poor countries face an extra burden of at least EUR 50 billion a year to tackle climate change and expects the 'fast start' package to yield substantial and additional funds in the 2011 budget specifically to initiate EU assistance to help developing countries mitigate and adapt to climate change;

Enfin, ces programmes seront complétés, pour la même période 2007-2013, par un financement supplémentaire et substantiel dans le domaine de l’éducation et de la formation, de la jeunesse, de la culture et de la citoyenneté.
Finally, these will be complemented for the same period, 2007-2013, by additional and substantial funding in the area of education and training, youth, culture and citizenship.

2. considère en particulier que les enveloppes affectées sous la rubrique 1b sont manifestement insuffisantes et insiste dès lors pour que les crédits visés soient restaurés au niveau proposé par le Parlement dans sa résolution du 8 juin 2005 sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007–2013; déplore, en particulier, la réduction substantielle des crédits affectés à l'"objectif de la coopération territoriale européenne" qui ont été amputés de 50% par rapport au montant indiqué dans la proposition initiale de la Commission; souligne que cet objectif possède une valeur ajoutée évidente pour l'Europe, étant donné qu'il favorise la coopération entre États membres et autorités régionales; demande dès lors que cet objectif fasse l'objet d'une dotation supplémentaire substantielle; prend également acte de la réduction disproportionnée de l'enveloppe affectée à l'objectif de la compétitivité;
2. Considers in particular that the budgets allocated under heading 1b are manifestly insufficient and therefore requires that the credits concerned be re-established at the level proposed by Parliament in its resolution on Policy Challenges and Budgetary Means of the enlarged Union 2007-2013; regrets, in particular, the substantial reduction in resources for the "European Territorial Cooperation Objective", which have been cut by almost 50% of the amount stipulated in the original Commission proposal.; stresses that this objective has a clear European added value, since it promotes cooperation among Member States and regional authorities; asks, therefore, for the allocation of substantial additional funding for this objective; notes also the disproportionate reduction in the budget allocated to the competitiveness objective;