Vertaling van "supplémentaires et soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, Catalunya Banc est cédée aux conditions du marché à un concurrent qui n'a reçu aucune aide publique et sans qu'une aide d'État supplémentaire ne soit accordée. Dans ce contexte, la Commission considère que la réduction de l'empreinte géographique, des secteurs d'activité et du total du bilan prévue par le plan de restructuration permet de limiter les distorsions de concurrence résultant de l'aide octroyée à Catalunya Banc. Elle estime également que la cession d'un portefeuille de crédit de Catalunya Banc à Blackstone ne constitue pas une aide d'État supplémentaire en faveur de l'acquéreur ou du vendeur car elle a été réalisée aux conditions du marché.
Moreover, Catalunya Banc is sold on market terms to a competitor that has not received any public aid and without the provision of any additional state aid.In this context, the Commission considers that the reductionsin geographical footprint, business segments and total balance sheet under its restructuring plan are appropriate to limit the distortions of competition brought about by the aid granted to Catalunya Banc.The Commission has also found that the sale of a credit portfolio from Catalunya Banc to Blackstone involvedno additional state aid to either buyer or seller because it was carried out on market terms.

Le président: Il s'agit de la première séance du comité chargé d'étudier le Budget des dépenses supplémentaire (B), soit le dernier budget supplémentaire pour l'exercice 1996-1997.
The Chairman: This is the first meeting of the committee to examine Supplementary Estimates (B), the final supplementary for fiscal year 1996-97.

4. Lorsque la BCE ou les autorités nationales compétentes des États membres participants ont l'intention d'imposer à un établissement ou à un groupe une mesure supplémentaire en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1024/2013 , des articles 23 ou 24 de la directive [BRRD ] ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE avant que l'établissement ou le groupe ne se soit entièrement conformé à la première mesure notifiée au CRU, la BCE, de sa propre initiative ou à la suite d'une communication de l'autorité nationale compétente, en informe le CRU avant que cette mesure supplémentaire ne soit imposée à l'établissement ou au groupe concerné.
4. If the ECB or the national competent authorities of the participating Member States intend to impose on an institution or a group any additional measure under Article 16 of Regulation (EU)No 1024/2013 or under Articles 23 or 24 of Directive [BRRD ] or under Article 104 of Directive 2013/36/EU, before the institution or group has fully complied with the first measure notified to the Board, the ECB, on its own initiative or following a communication from the national competent authority, shall inform the Board before █ such additional measure is imposed on the institution or group concerned.

4. Lorsque la BCE ou les autorités nationales compétentes des États membres participants ont l'intention d'imposer à un établissement ou à un groupe une mesure supplémentaire en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 1024/2013, des articles 23 ou 24 de la directive [BRRD] ou de l'article 104 de la directive 2013/36/UE avant que l'établissement ou le groupe ne se soit entièrement conformé à la première mesure notifiée au CRU, la BCE, de sa propre initiative ou à la suite d'une communication de l'autorité nationale compétente, en informe le CRU avant que cette mesure supplémentaire ne soit imposée à l'établissement ou au groupe concerné.
4. If the ECB or the national competent authorities of the participating Member States intend to impose on an institution or a group any additional measure under Article 16 of Regulation (EU)No 1024/2013 or under Articles 23 or 24 of Directive [BRRD] or under Article 104 of Directive 2013/36/EU, before the institution or group has fully complied with the first measure notified to the Board, the ECB, on its own initiative or following a communication from the national competent authority, shall inform the Board before ▐ such additional measure is imposed on the institution or group concerned.

31. rappelle que la majorité des nouvelles compétences européennes conférées par le traité de Lisbonne dans les domaines de l'énergie, du tourisme et de l'espace, entre dans le champ de la rubrique 1a; se montre déçu qu'aucun crédit supplémentaire ne soit proposé par la Commission pour ces nouvelles politiques, et ce trois ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; fait observer que ni Galileo ni GMES – les deux principaux programmes de l'UE dans le domaine spatial – ne bénéficieront de crédits supplémentaires à l'expiration de l'actuel CFP et que les dotations allouées à Galileo ont été revues à la baisse entre 2011 et 2012; réaffirme la nécessité de mettre en place plusieurs actions spécifiques visibles destinées à relancer le tourisme au regard de l'importance économique de ce secteur, qui représente la troisième activité socioéconomique en Europe en matière d'emploi et de création de PIB, et déplore que la Commission ne propose pas une nouvelle base juridique permettant de prendre le relais des trois actions préparatoires dans ce domaine, qui ne peuvent être reconduites en 2012; demande que des moyens appropriés soient alloués au secteur du tourisme en 2012 et en 2013, mais aussi dans le futur cadre financier pluriannuel;
31. Recalls that the bulk of the new EU competences introduced by the Treaty of Lisbon, in the areas of energy, tourism and space, falls within the remit of Heading 1a; expresses its disappointment that no extra funding for these new policies is proposed by the Commission in the third year after the entry into force of the Lisbon Treaty; underlines that neither Galileo nor GMES – the two main EU space programmes – is to benefit from extra funding by the end of the current MFF and that the Galileo funding is decreasing between 2011 and 2012; reiterates the need to introduce some specific, visible measures in support of tourism, given the economic relevance of this sector, which represents the third socio-economic activity in Europe in terms of employment and GDP creation, and regrets that the Commission is not proposing a new legal basis to replace the three preparatory actions in this field which cannot be extended in 2012; asks that appropriate resources be allocated for the tourism sector in 2012 and 2013 as well as in the future multiannual financial framework;

(e) la mise à jour de la liste des caractéristiques de l'annexe, de leurs définitions et règles de continuité, conformément à l'article 5, pour autant qu'il soit tenu compte des principes selon lesquels les bénéfices de la mise à jour doivent l'emporter sur ses coûts et les ressources supplémentaires impliquées soit pour les États membres soit pour les entreprises demeurent raisonnables.
(e) the updating of the list of registers characteristics in the Annex, their definitions and their continuity rules, as provided for in Article 5, in so far as consideration is given to the principles that the benefits of the updating must outweigh its cost, and that the additional resources involved either for Member States or for enterprises remain reasonable.

En 1997, la Commission a autorisé le versement d'aides à la restructuration en faveur de plusieurs chantiers navals publics espagnols, d'un montant de 811 millions d'euros¹, à la condition qu'aucune aide supplémentaire ne soit accordée ultérieurement.
In 1997 the Commission approved restructuring aid to a series of public Spanish shipyards amounting to € 811 million¹ on the condition that no further aid could be provided thereafter.

Par après, la descente se termine au degré 3, sans qu'aucune réduction supplémentaire ne soit prévue.
Thereafter, the policyholder can move down to step 3, but cannot earn any further bonus.

La communication de la Commission relève que le montant d'investissement de capital à risque dans l'Union européenne a connu une croissance spectaculaire, que toutefois, malgré cette augmentation l'écart entre les Etats-Unis et l'Union européenne risque de s'accroître à moins qu'un effort supplémentaire ne soit fait du côté européen.
The Commission communication indicates that while risk capital investment in the European Union has seen spectacular growth, the gap between the United States and the European Union can only widen unless an additional effort is made on the European side.