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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Demande d'avis supplémentaire
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Traduction de «supplémentaires et allège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]






allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil européen a donc appelé à des efforts supplémentaires pour alléger la charge réglementaire générale tant au niveau de l'UE qu'au niveau national.

The European Council has called for further efforts to reduce the overall regulatory burden at EU and national level.


Compte tenu de la situation, il convient de garantir la mise en place de mesures provisoires supplémentaires pour alléger la pression qui s'exerce en matière d'asile sur l'Italie et la Grèce.

In view of the situation, further provisional measures to relieve the asylum pressure from Italy and Greece should be warranted.


Compte tenu de la situation, il convient de garantir la mise en place de mesures provisoires supplémentaires pour alléger la pression qui s'exerce en matière d'asile sur l'Italie et la Grèce.

In view of the situation, further provisional measures to relieve the asylum pressure from Italy and Greece should be warranted.


De plus, même si ces allégations de santé n’étaient autorisées qu’à des conditions d’utilisation spécifiques et/ou étaient accompagnées de mentions ou avertissements supplémentaires, la confusion pour le consommateur n’en serait pas amoindrie et il en résulte que les allégations ne devraient pas être autorisées.

Furthermore, even if the health claims concerned were to be authorised only under specific conditions of use and/or accompanied by additional statements or warnings, it would not be sufficient to alleviate the confusion of the consumer, and consequently the claims should not be authorised.


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En conséquence, la liste des allégations autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques et, le cas échéant, toute condition ou restriction d’utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, the list of permitted claims should include the wording of the claims and specific conditions of use of the claims, and where applicable, conditions or restrictions of use and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


En conséquence, la liste des allégations autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques et, le cas échéant, toute condition ou restriction d’utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, the list of permitted claims should include the wording of the claims and specific conditions of use of the claims, and where applicable, conditions or restrictions of use and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


Ces renseignements doivent donc être mentionnés à l’annexe I du présent règlement en ce qui concerne l’allégation autorisée et comprendre, selon le cas, le nouveau libellé de l’allégation, les conditions spécifiques d’utilisation de l’allégation et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de la denrée alimentaire ou les restrictions à cette utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, those particulars should be set out in the Annex I to the present Regulation as regards the authorised claim and include, as the case may be, the revised wording of the claim, specific conditions of use of the claim, and, where applicable, conditions or restrictions of use of the food and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


Lesdits renseignements doivent donc être mentionnés à l’annexe comprenant les allégations autorisées des règlements concernant l’autorisation et/ou le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et inclure, selon le cas, le libellé révisé de l’allégation, les conditions spécifiques d’utilisation de l’allégation et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de la denrée alimentaire ou les restrictions à cette utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, those particulars should be set out in the Annex of authorised claims to the Regulations authorising and/or refusing to authorise certain health claims made on foods and include, as the case may be, the revised wording of the claim, specific conditions of use of the claim, and, where applicable, conditions or restrictions of use of the food and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


Lesdits renseignements doivent donc être mentionnés à l’annexe I du présent règlement en ce qui concerne les sept allégations autorisées et comprendre, selon le cas, le nouveau libellé de l’allégation, les conditions spécifiques d’utilisation de l’allégation et, le cas échéant, les conditions d’utilisation de la denrée alimentaire ou les restrictions à cette utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

Accordingly, those particulars should be set out in the Annex I to the present Regulation as regards the seven authorised claims and include, as the case may be, the revised wording of the claim, specific conditions of use of the claim, and, where applicable, conditions or restrictions of use of the food and/or an additional statement or warning, in accordance with the rules laid down in Regulation (EC) No 1924/2006 and in line with the opinions of the Authority.


La plupart des États membres acceptent d'accorder un allègement supplémentaire de la dette - ou tout au moins ne s'y opposent pas - mais ont des opinions divergentes sur les modalités de cet allègement supplémentaire.

Most Member States agree or are not opposed to providing additional debt relief, but have diverging views on delivery arrangements.


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