Vertaling van "supplémentaires doivent rester " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les portes doivent rester ouvertes
doors to remain open

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 bis. Il y a lieu de prendre en considération le principe selon lequel les coûts et charges supplémentaires doivent rester dans des limites raisonnables.
5a. Consideration shall be given to the principle that additional costs and burdens remain within reasonable limits.

Évidemment, nos concitoyens ne doivent pas souffrir de charges supplémentaires et l’Europe ne doit pas remplacer les politiques fiscales des États membres, qui doivent rester autonomes et absolument souverains dans ce domaine.
Obviously, European citizens must not suffer any extra burdens, nor should Europe replace the tax policies of the Member States, which must remain autonomous and absolutely sovereign in this area.

3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour doivent l'emporter sur ses coûts et du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires doivent rester dans des limites raisonnables.
3. Consideration is to be given to the principle that the benefits of updating must outweigh its costs, and to the principle that additional costs and burden remain within a reasonable limit.

3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les bénéfices des mesures prises doivent l'emporter sur ses coûts et du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires doivent rester dans des limites raisonnables.
3. Consideration is to be given to the principle that the benefits of the measures taken must outweigh its costs, and to the principle that additional costs and burden remain within a reasonable limit.

3. Il convient de tenir compte du principe selon lequel les coûts supplémentaires et les charges liées à la notification doivent rester dans des limites raisonnables.
3. Consideration is to be given to the principle that additional costs and the reporting burden remain within reasonable limits.

3. Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.
3. Consideration shall be given to the principle that the benefits of updating NACE Rev. 2 must outweigh its costs, and to the principle that additional costs and burdens remain within a reasonable limit.

Les États de l’UE doivent veiller à rester informés de toute modification du modèle approuvé nécessitant une approbation supplémentaire et notifier les autres pays membres lorsque des changements surviennent.
EU countries must ensure that they are kept informed of any modification to the approved pattern requiring additional approval, and where changes occur must inform other EU countries.

Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.
Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.