Vertaling van "supplémentaires dissuasifs pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de pénalité | taux d'intérêt dissuasif | taux dissuasif
penalty rate

heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire
overtime | overtime work | OT [Abbr.]

téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]
extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]

manche supplémentaire [ jeu supplémentaire | parcours supplémentaire | bout supplémentaire ]
extra end

dissuasif
deterrent

dommages-intérêts dissuasifs
deterrent damages

Une revue de la littérature sur l'effet dissuasif de la peine
Deterrence: A Review of the Literature

ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary

dommages-intérêts dissuasifs/ exemplaires
punitive damages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il semblerait que cette politique ait entraîné un accroissement du nombre d'affaires[15], mais un suivi supplémentaire sera nécessaire pour établir si elle a un effet dissuasif réel.
It seems to have resulted in a larger number of cases,[15] but further monitoring will be needed to establish whether the deterrent effect is working.

Par ailleurs, Deutsche Telekom s'est vu infliger une amende supplémentaire de 31 millions d'euros afin de garantir un effet dissuasif suffisant et de sanctionner son comportement abusif répété (récidive). L'opérateur avait en effet déjà été sanctionné en 2003 pour une compression des marges sur les marchés du haut débit en Allemagne.
Deutsche Telekom also received an additional fine of EUR 31 million to ensure sufficient deterrence as well as to punish for its repeated abusive behaviour (recidivism), as it had already been fined in 2003 for a margin squeeze in broadband markets in Germany.

Le rapport d'audit demande une évaluation du caractère proportionné et dissuasif – ou non – de la politique en matière de sanctions et demande des informations supplémentaires concernant l'utilisation de sanctions.
It called for an assessment of whether the sanctions policy is proportionate and dissuasive and for more information on the use of sanctions.

- sanctions: une étape supplémentaire dans l'harmonisation proposée par la Commission consiste à énoncer les types de sanctions qui devraient appartenir aux catégories les plus élevées en raison de leur effet dissuasif.
- Sanctions: A step further in the harmonisation proposed by the Commission, setting out the types of sanctions which should be part of highest level of sanctions for their deterrent effect.

Il propose également des amendements en ce qui concerne la détermination des délais, le caractère dissuasif des charges supplémentaires pour le débiteur, la réduction des dérogations contractuelles envisagées dans la directive et l'information passive/active des entreprises en ce qui concerne leurs nouveaux droits.
He also proposes amendments regarding the certainty of periods, the incentive character of the additional penalties applicable to debtors, a reduction in the contractual derogations permitted by the legislation and passive/active information of businesses about their new rights.

Lorsque les frontières s’écroulent, lorsque l’on peut passer d’un pays à l’autre sans passeport, la question suivante se pose: pourquoi devons-nous payer des frais supplémentaires dissuasifs pour établir des contacts par téléphone au-delà des frontières?
When borders crumble, when one can cross from one country to another without a passport, the question arises: why must we pay extra punitive charges for getting in touch by telephone across borders?

Il apparaît en outre que la nature non liquide des investissements en capital-investissement constitue un facteur dissuasif supplémentaire pour les investisseurs.
Furthermore the illiquid nature of risk capital investments has proven to be a further disincentive for investors.

La charge fiscale supérieure ou supplémentaire qui en résulte, de même que la double imposition (économique) et les coûts de mise en conformité élevés qui découlent de ces divers éléments, ont un effet dissuasif sur les activités économiques transfrontalières dans le marché intérieur.
The resulting higher or additional tax burden, (economic) double taxation and high compliance costs act as a disincentive to cross-border economic activity within the Internal Market.

Personne ne prétend que le caractère dissuasif de l'instrument intervention de change est proportionnel au montant des réserves, mais c'est la faculté de pouvoir mobiliser sans délai et à tout moment des actifs supplémentaires qui renforce la crédibilité.
No one claims that the deterrent effect of the foreign exchange intervention instrument is proportional to the amount of reserves. However, credibility is enhanced by the option of being able to mobilise additional assets at any time without delay.