Vertaling van "supplémentaires devant servir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise des droits de douane sur les bottes de ski alpin et sur les pièces ou matériaux devant servir à la fabrication de bottes de ski alpin
Downhill Ski Boot and Parts R.O. [ Downhill Ski Boot and Parts Remission Order ]

Code d'usages : Principes généraux d'hygiène alimentaire devant servir à l'industrie alimentaire canadienne
Code of Practice: General Principles of Food Hygiene for Use by the Food Industry in Canada

Décret concernant la remise des droits antidumping sur des feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles
Order Respecting the Remission of Anti-Dumping Duties and Certain Prime-Quality Corrosion-Resistant Steel Sheet for use in the Manufacture of Motor Vehicle Parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne fait état de progrès réalisés dans la mise en œuvre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie: une enveloppe supplémentaire de 714 millions d'euros d'assistance humanitaire a été engagée, tandis que 50 millions d'euros supplémentaires devant servir à des formations professionnelles ont fait l'objet d'un contrat.
European Commission reports on progress of the Facility for Refugees in Turkey: a further €714 million in humanitarian assistance committed and €50 million more contracted in skills training.

Le plan d’investissement prévoit une mobilisation intelligente des sources de financement publiques et privées, chaque euro d'argent public devant servir à générer des investissements privés supplémentaires, afin de ne pas alourdir la dette.
The Investment Plan foresees a smart mobilisation of public and private sources of finance - where every euro of public money is used to generate additional private investment, without creating new debt.

Compte tenu de la réduction de ces possibilités de pêche, la contribution financière totale de l’Union dans le cadre de ce nouvel accord de partenariat sera limitée à 15 847 244 € par an. Ce montant inclut une réserve de 1 540 000 €, qui sera versée lorsque les quotas supplémentaires de capelan et de cabillaud seront disponibles, ainsi qu’un montant spécifique de 3 261 449 € devant servir à poursuivre les efforts en vue d’une pêche durable et responsable au Groenland.
To reflect the decreased fishing possibilities, the EU financial contribution under the new FPA is reduced to € 15,847,244 per year in total, This sum includes a specific reserve of € 1,540,000 to be paid for additional quotas of capelin and cod as they become available, as well as a specific sum of € 3,261,449 to be used for the continued promotion of sustainable and responsible fishing in Greenland.

- L'aide supplémentaire demandée par la compagnie, grâce à une proposition modifiée, avait pour but d'obtenir d'autres fonds devant servir à accroître le nombre de nouveaux emplois durables de 50 à 125.
- The increased assistance was requested by the company through an amended proposal for additional funds to increase the number of new sustainable jobs created from 50 to 125.

(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.
(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive.
Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive.

en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive;
Concerning the environmental risk assessment for Part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive;

en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncés à l'annexe II et sur la base des informations spécifiées à l'annexe III, sans préjudice des exigences supplémentaires prévues par la législation communautaire mentionnée ci-dessus, et prévoir des exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clause de sauvegarde qui soient au moins équivalentes à celles fixées dans la présente directive. Les instruments destinés à garantir que l'évaluation et la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance le cas échéant, l'information du public et la clause de sauvegarde sont conformes aux dispositions de la présente directive sont mis en œuvre en collaboration avec les autorités compétentes de la Commission et des États membres qui sont chargées de l'application de la présente directive;
Concerning the environmental risk assessment for Part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause at least equivalent to that laid down in this Directive; the regulations to ensure that risk assessment and the requirements concerning risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in this Directive should be implemented in cooperation with the relevant Commission services and national authorities responsible for the implementation of this Directive;

Cette somme comprend 200 millions de dollars supplémentaires destinés à la Fondation canadienne pour l'innovation et devant servir à financer une infrastructure de recherche de calibre international dans les domaines de la santé, de l'environnement, des sciences et du génie; une somme de 60 millions qui servira à mettre sur pied dans chaque province un projet de démonstration de collectivités ingénieuses; une somme de 60 millions de dollars pour l'initiative GéoConnexions; et une somme supplémentaire de 90 millions de dollars pour les Réseaux de centres d'excellence.
Included in this $1.8 billion will be an additional $200 million for the Canada Foundation for Innovation to support world class research infrastructure in the areas of health, the environment, science and engineering; $60 million to establish one smart community demonstration project in each province; $60 million for the GeoConnections initiative; and an additional $90 million for the networks of centres of excellence.