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Appareil supplémentaire
Appareil téléphonique supplémentaire
Comptage des votes
Compte
Compte des bulletins
Compte des bulletins de vote
Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Décompte des votes
Dénombrement des suffrages
Dépouillement
Dépouillement des suffrages
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Dépouillement des votes
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Dépouillement du vote
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Objet soumis à la votation
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Vote inattendu
Vote par courriel
Vote par courrier électronique
Vote par e-mail
Vote par message électronique
Vote parlementaire
Vote pris à l'improviste
Vote surprise
Vote à l'improviste
Vote électronique domestique
Vote électronique par micro-ordinateur

Traduction de «supplémentaires de vote » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]

snap vote [ surprise vote ]


vote par message électronique | vote par courrier électronique | vote par courriel | vote par e-mail | vote électronique domestique | vote électronique par micro-ordinateur

e-mail voting | voting by e-mail


dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]

counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]






convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]

extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote

appeal on a matter related to voting rights
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Accord UE-Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote)

EU-Iceland Agreement concerning additional trade preferences in agricultural products *** (Rule 150) (vote)


7.5. Accord UE-Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement) (vote)

7.5. EU-Iceland Agreement concerning additional trade preferences in agricultural products *** (Rule 150) (vote)


Si des droits de vote supplémentaires sont nécessaires à l'exécution de la présente disposition, l'octroi desdits droits de vote prend effet sur décision de l'assemblée générale.

In case extra voting rights are necessary to implement this provision, the allocation of such extra voting rights shall be given effect with a decision of the General Assembly.


Si des droits de vote supplémentaires sont nécessaires à l'exécution de la présente disposition, l'octroi desdits droits de vote prend effet sur décision de l'assemblée générale.

In case extra voting rights are necessary to implement this provision, the allocation of such extra voting rights shall be given effect with a decision of the General Assembly.


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Le vice-président ou tout autre représentant national élu pour présider une réunion de l’assemblée générale conserve son droit de vote en tant que représentant national, mais ne dispose pas d’une voix supplémentaire lorsqu’il agit en tant que président.

The Deputy Chair or any other National Representative elected to chair a meeting of the General Assembly shall retain his/her vote as a National Representative when chairing a meeting of the General Assembly but shall have no additional vote when acting as Chair.


Un investisseur peut posséder des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions, des instruments d’emprunt ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires ou d’autres instruments similaires qui, s’ils étaient exercés ou convertis, pourraient lui conférer des droits de vote supplémentaires ou réduire les droits de vote d’un tiers en ce qui concerne les politiques financières et opérationnelles d’une autre entité (appelés ci-après «droits de vote potentiels»).

An entity may own share warrants, share call options, debt or equity instruments that are convertible into ordinary shares, or other similar instruments that have the potential, if exercised or converted, to give the entity additional voting power or to reduce another party’s voting power over the financial and operating policies of another entity (ie potential voting rights).


Bien que l’investisseur B ait des options actuellement exerçables lui permettant d’acheter des droits de vote supplémentaires (qui, si elles étaient exercées, lui donneraient la majorité des droits de vote), les termes et conditions rattachés à ces options sont tels que les options ne sont pas considérées comme des droits substantiels.

Although investor B has currently exercisable options to purchase additional voting rights (that, if exercised, would give it a majority of the voting rights in the investee), the terms and conditions associated with those options are such that the options are not considered substantive.


Ainsi, c’est vraisemblablement le cas lorsque l’investisseur détient 40 % des droits de vote dans l’entité faisant l'objet d'un investissement et que, selon le paragraphe B23, il détient un droit substantiel, découlant d’options, d'acquérir 20 % de droits de vote supplémentaires.

For example, this is likely to be the case when an investor holds 40 per cent of the voting rights of an investee and, in accordance with paragraph B23, holds substantive rights arising from options to acquire a further 20 per cent of the voting rights.


Afin de déterminer des modalités supplémentaires précises, par exemple en ce qui concerne les droits de vote, qui permettront la participation de la République d’Islande et du Royaume de Norvège aux activités de l’agence, il convient qu’un accord complémentaire soit conclu entre l’Union et ces États.

In order to determine further detailed rules, for example voting rights, allowing for the participation of the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway in the activities of the Agency, a further arrangement should be concluded between the Union and these States.


Afin de déterminer des modalités supplémentaires précises, par exemple en ce qui concerne les droits de vote, qui permettront la participation de la République d’Islande et du Royaume de Norvège aux activités de l’agence, il convient qu’un accord complémentaire soit conclu entre l’Union et ces États.

In order to determine further detailed rules, for example voting rights, allowing for the participation of the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway in the activities of the Agency, a further arrangement should be concluded between the Union and these States.




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supplémentaires de vote ->

Date index: 2021-11-23
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