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Appareil supplémentaire
Appareil téléphonique supplémentaire
BRS
Bout décisif
Bout supplémentaire
Budget Rectificatif Supplémentaire
Budget rectificatif et supplémentaire
Dégagement refusé différé
Dégagement refusé retardé
Dégagement refusé à retardement
Grève des heures supplémentaires
Heures de travail supplémentaires
Heures supplémentaires
Jeu décisif
Jeu supplémentaire
Manche décisive
Manche supplémentaire
Mutisme sélectif
Poste auxiliaire
Poste supplémentaire
Poste téléphonique supplémentaire
Refus
Refus d'aide supplémentaire
Refus d'heures supplémentaires
Refus d'un crible
Refus de criblage
Refus de crible
Refus de faire des heures supplémentaires
Refus de financement de dépenses
Refus de prise en charge de dépenses
Rejet
Travail supplémentaire
Téléphone supplémentaire

Traduction de «supplémentaires de refus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refus de faire des heures supplémentaires | refus d'heures supplémentaires | grève des heures supplémentaires

overtime ban




refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]

screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]


heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire

overtime | overtime work | OT [Abbr.]


refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet

disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure


téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]

extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


dégagement refusé à retardement | dégagement refusé retardé | dégagement refusé différé

delayed icing


manche supplémentaire | jeu supplémentaire | bout supplémentaire | manche décisive | jeu décisif | bout décisif

extra end | additional end | tie-break


budget rectificatif et supplémentaire | Budget Rectificatif Supplémentaire | BRS [Abbr.]

Supplementary and Amending Budget | SAB [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après négociations avec l'autorité nationale de protection des données, l'entreprise concernée a offert des garanties supplémentaires aux personnes physiques résidant dans cet État membre, mais a refusé de s'engager à accorder les mêmes garanties supplémentaires dans les autres États membres.

The company then offered additional guarantees and safeguards to the individuals residing in that Member State after negotiation with the competent DPA, however the company refused to commit to offer the same additional guarantees to individuals in other Member States.


7. Les administrateurs nationaux communiquent à tous les autres administrateurs nationaux et à l’administrateur central, par des moyens sécurisés, le nom et l’identité des personnes auxquelles ils ont refusé l’ouverture d’un compte conformément à l’article 22, paragraphe 2, points a), b) et c), ou qu’ils ont refusé de désigner comme représentants autorisés ou représentants autorisés supplémentaires conformément à l’article 24, paragraphe 5, points a) et b), ainsi que le nom et l’identité des titulaires et des représentants autorisés e ...[+++]

7. National administrators shall make available through secure means to all other national administrators and the central administrator the names and identities of persons for whom they refused to open an account in accordance with points (a), (b) and (c) of Article 22(2), or whom they refused to nominate as an authorised representative or additional authorised representative in accordance with points (a) and (b) of Article 24(5), and the names and identities of the account holder, authorised representative or additional authorised representative of accounts to which access has been suspended in accordance with Article 34 or of accounts ...[+++]


6. Si l’administrateur national a refusé d’agréer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire, le titulaire du compte peut contester ce refus auprès de l’autorité compétente en vertu du droit national, qui soit donne instruction à l’administrateur national d’agréer le représentant, soit soutient le refus en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.

6. If the national administrator refused to approve an authorised representative or additional authorised representative, the account holder may object through the relevant authority under national law, who shall either instruct the national administrator to approve the representative or uphold the refusal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.


Enfin, dans le cas d'une race menacée ou d'une race autochtone qui n'est pas répandue dans un ou plusieurs des territoires de l'Union, l'autorité compétente devrait aussi pouvoir refuser l'approbation d'un programme de sélection supplémentaire pour la même race au motif que ce programme de sélection supplémentaire entraverait la mise en œuvre efficace du programme de sélection existant, en particulier en raison d'un manque de coordination ou d'échange d'informations zootechniques et généalogiques ayant pour résultat d'empêcher de béné ...[+++]

Finally, in the case of an endangered breed or an autochthonous breed not commonly found in one or more of the territories of the Union, a competent authority should also be allowed to refuse the approval of a further breeding programme for the same breed on the grounds that that further breeding programme would impede the effective implementation of the existing breeding programme, in particular due to a lack of coordination, or exchange, of genealogical and zootechnical information resulting in a failure to benefit from the common evaluation of data collected on that breed.


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Ce mécanisme ne devrait pas constituer un motif supplémentaire de refus, et ne devrait en aucun cas être utilisé de manière abusive pour retarder ou entraver l'exécution d'une décision d'enquête européenne.

The given mechanism should not constitute an additional ground for refusal, and in any event should not be abused in a way to delay or impede the execution of the EIO.


Ce mécanisme ne devrait pas constituer un motif supplémentaire de refus et ne devrait en aucun cas être utilisé de manière abusive pour retarder ou entraver l'exécution d'une décision d'enquête européenne.

The given mechanism should not constitute an additional ground for refusal, and in any event should not be abused in a way to delay or impede the execution of the EIO.


Ce mécanisme ne constitue pas un motif supplémentaire de refus et ne devrait en aucun cas être utilisé de manière abusive pour retarder ou interdire l'exécution d'une décision d'enquête européenne.

The given mechanism does not constitute an additional ground for refusal, and in any case should not be abused in a way to delay or bar execution of the EIO.


19. rappelle que la transparence, telle que l'exigent les traités, ne se limite pas aux procédures législatives, mais qu'elle couvre également les travaux non législatifs des institutions, organes et organismes de l'Union; souligne que le règlement (CE) n° 1049/2001 constitue l'unique base juridique pertinente permettant d'évaluer le droit d'accès aux documents et que les autres actes, tels que les règlements internes ou portant création des institutions, organes et organismes, ne peuvent introduire des motifs supplémentaires de refus d'accès aux documents;

19. Recalls that transparency as required by the Treaties is not limited to legislative procedures but also covers the non-legislative work of EU institutions, bodies, offices and agencies; stresses that Regulation (EC) No 1049/2001 is the only proper legal basis for assessing the right of access to documents, and that other legal acts, such as internal or founding regulations of institutions, agencies and bodies, cannot introduce additional grounds for refusing access;


19. rappelle que la transparence, telle que l'exigent les traités, ne se limite pas aux procédures législatives, mais qu'elle couvre également les travaux non législatifs des institutions, organes et organismes de l'Union; souligne que le règlement (CE) n° 1049/2001 constitue l'unique base juridique pertinente permettant d'évaluer le droit d'accès aux documents et que les autres actes, tels que les règlements internes ou portant création des institutions, organes et organismes, ne peuvent introduire des motifs supplémentaires de refus d'accès aux documents;

19. Recalls that transparency as required by the Treaties is not limited to legislative procedures but also covers the non-legislative work of EU institutions, bodies, offices and agencies; stresses that Regulation (EC) No 1049/2001 is the only proper legal basis for assessing the right of access to documents, and that other legal acts, such as internal or founding regulations of institutions, agencies and bodies, cannot introduce additional grounds for refusing access;


E. considérant la volonté manifeste de plusieurs États membres de conserver des éléments du système traditionnel d'extradition (contrôle de la double incrimination, intervention du pouvoir politique dans la procédure judiciaire) ou encore d'ajouter des motifs supplémentaires de refus qui sont contraires à la décision-cadre 2002/584/JAI, tels que des motifs politiques ou de sécurité nationale, ou encore fondés sur le respect des droits fondamentaux,

E. having regard to the wishes expressed by several Member States concerning retention of certain elements of the traditional extradition system (controls to avoid double jeopardy, intervention of the political authorities in the judicial procedure) or the introduction of additional grounds for refusal which would be contrary to Framework Decision 2002/584/JHA, such as political reasons, national security or human rights arguments,


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