Traduction de «supplémentaires dans l’année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Programme canadien du revenu agricole - formulaire supplémentaire pour la Méthode de comptabilité d'exercice modifiée (MCEM) - l'année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Supplementary Package Modified Accrual Accounting Option (MAAO) - 2002 Program Year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

athlète exceptionnel de l'année [ athlète exceptionnelle de l'année | athlète le plus remarquable de l'année | athlète la plus remarquable de l'année ]
outstanding athlete of the year

temps de travail à l'année | temps de travail annuel | horaire à l'année
annual hours contract | annual working time | annual working hours

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

test de l'année bissextile | essai de l'année bissextile
leap year test

dollars de l'année budgétaire | dollars futurs
budget-year dollars

année supplémentaire
further year

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je vais lui permettre de gagner un peu de temps dans sa réponse à ce sujet en soulignant que lorsque j'étais membre d'un conseil de police et conseiller municipal, d'année en année, les services de police recevaient des ressources supplémentaires, et chaque année j'ai appuyé le vote et j'ai voté pour l'octroi de ressources supplémentaires pour les services de police.
I'm going to save him a little time in his response on this by pointing out that when I served on the police board and as a councillor, each and every year the police received additional resources, and each and every year I supported the vote and voted for additional resources for the police.

Nous avons reçu des fonds additionnels cette année pour appuyer la stratégie du gouvernement en matière de cybersécurité et ces fonds ont été inclus au Budget supplémentaire (A) cette année — 10 millions de dollars pour cette année.
We have received additional funding this year to support the government's cybersecurity strategy, and those funds were included in the supplementary (A)s this year—$10 million for this year.

Les bureaux de douane d’exportation peuvent appliquer ces dispositions pendant une année civile complète, sur la base des statistiques de l’année civile précédente, même lorsque des déclarations d’exportation sont introduites par des exportateurs supplémentaires ou pour des secteurs de produits supplémentaires durant l’année en cours.
Customs offices of export may apply these rules for a full calendar year, based on the statistics for the previous calendar year, even where export declarations are made by additional exporters or for additional product sectors during the course of the year.

Si les contrôles font apparaître des irrégularités, l’autorité compétente effectue des contrôles supplémentaires dans l’année en cours et accroît le nombre d’organisations d’opérateurs à contrôler l’année suivante.
If the checks reveal irregularities, the competent authority shall carry out additional checks during the year in question and shall increase the number of operators’ organisations to be checked the following year.

Un traitement plus ciblé des cas les plus pertinents et une diminution de la durée moyenne des enquêtes: telles sont certaines des constatations figurant dans le Rapport d'activité supplémentaire pour l'année 2004 publié cet après midi à Bruxelles par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) à l’occasion de l’Audition publique à la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen concernant « La révision du règlement relatif aux enquêtes menées par l'Office européen de lutte anti-fraude ».
A sharper focus on the most relevant cases and a shorter average duration of investigations: These and other results emerge from the Supplementary Activity Report for the Year 2004 which the European Anti-fraud Office (OLAF) releases this afternoon in Brussels, on the occasion of the Public Hearing on OLAF organised by the European Parliament's Committee on Budgetary Control: "The Revision of the Regulation on the European Anti-Fraud Office".

3. Au cas où les contrôles visés au paragraphe 2 feraient apparaître des irrégularités dans au moins 3 % des cas, l'autorité compétente effectue des contrôles supplémentaires pendant l'année en cours et augmente en conséquence le pourcentage des agriculteurs devant faire l'objet d'un contrôle sur place l'année suivante.
3. Where the checks referred to in paragraph 2 reveal irregularities in at least 3 % of cases, the competent authority shall carry out additional checks during the year and shall consequently increase the percentage of farmers to be subject to an on-the-spot check the following year.

1 Lorsqu'une personne physique ou morale détenant une quantité de référence individuelle n'est pas un producteur au sens de la définition prévue à l'article 5, point c), du règlement (CE) no 1788/2003 pendant la période de douze mois s'achevant le 31 mars de l'année concernée, il ne lui est pas octroyé de prime aux produits laitiers ni de paiement supplémentaire pour l'année en cause, à moins qu'elle ne prouve, avant l'expiration du délai imparti pour la demande et à la satisfaction de l'autorité compétente, que la production a été lancée.
1. When a natural or legal person holding an individual reference quantity does not come within the definition of producer provided for in Article 5(c) of Regulation (EC) No 1788/2003 during the twelve-month period ending on 31 March of the year concerned, no dairy premiums and additional payment shall be paid for the year concerned, unless he proves before the deadline for the application and to the satisfaction of the competent authority that production has been taken up.

Ce que propose le projet de loi C-36, c'est une durée de protection de 19 années, une durée de protection supplémentaire de 14 années plus une autre période de 20 années suivant la date de publication.
As I mentioned, we only have five years of protection under the current act. What the proposed amendments in Bill C-36 will provide is 19 years of protection and an additional 14 years, plus 20 upon publication.

considérant que, afin de permettre un examen approfondi des différentes options envisageables quant à l'architecture du réseau Animo, il importe de prévoir la prolongation du régime actuel pour une période d'une année avec la possibilité d'une prolongation supplémentaire d'une année; que, à cet égard, il importe de modifier la décision 92/486/CEE de la Commission, du 25 septembre 1992, fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;
Whereas, to enable a detailed study of the various options for the structural development of the Animo network, the current system should be extended for a year, with the possibility of a further extension of one year; whereas, to this end, Commission Decision 92/486/EEC of 25 September 1992 establishing the form of cooperation between the Animo host centre and Member States (3) must be amended; as last amended by the Act of Accession of Austria, Finland and Sweden;

A l'initiative de M. Schmidhuber, commissaire responsable du budget, du fonds de cohésion et de la lutte anti-fraude, la Commission a adopté une proposition de budget supplémentaire pour l'année 1993.
On the initiative of Mr Schmidhuber, the Member with special responsibility for budgets, the Cohesion Fund and anti-fraud measures, the Commission has adopted a proposal for a supplementary budget for 1993.