Traduction de «supplémentaire au dossier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Feuille supplémentaire [ Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel (feuille supplémentaire) ]
Personnel Security Investigation File - Continuation Sheet [ Personnel Security Investigation File (Continuation Sheet) ]

dossier supplémentaire
extension file

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux
health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk

chemise de dossiers familiaux
Family record folder

composition du dossier
Record composition

séparation des documents du dossier
Record document part

téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]
extension [ additional telephone set | extension telephone set | extension set | extension telephone | extension station | subscriber extension station ]

heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire
overtime | overtime work | OT [Abbr.]

maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients
maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records

chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice
legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque, compte tenu du rapport de l’Agence, des observations du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché et, le cas échéant, des autres renseignements qui lui ont été fournis, la Commission estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre la procédure, elle peut renvoyer le dossier à l’Agence pour une nouvelle période d’enquête.
1. Where, having regard to the report of the Agency, the observations of the marketing authorisation holder and, as the case may be, other information submitted to it, the Commission considers that additional information is needed in order to continue the procedure, it may return the case-file to the Agency for a new period of inquiry.

Le règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances (2) dispose que le demandeur doit présenter le dossier récapitulatif complémentaire, mis à jour pour inclure les informations supplémentaires demandées par l’État membre rapporteur, à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), aux autres États membres et, sur demande, à la Commission, quand le rapport d’évaluation du renouvellement est présenté à cette dernière.
Commission Regulation (EU) No 1141/2010 of 7 December 2010 laying down the procedure for the renewal of the inclusion of a second group of active substances in Annex I to Council Directive 91/414/EEC and establishing the list of those substances (2) provides for the supplementary summary dossier, as updated to take into account additional information requested by the rapporteur Member State, to be submitted by the applicant to the European Food Safety Authority (hereinafter ‘the Authority’), the other Member States and, on request, to the Commission when the renewal assessment report is submitted to the Commission.

3. Les dossiers passagers peuvent être utilisés et traités par le DHS pour identifier les personnes qui feraient l'objet d'un interrogatoire ou d'un examen plus approfondis en arrivant aux États-Unis ou en quittant le pays, ou qui pourraient devoir faire l'objet d'un examen supplémentaire.
3. PNR may be used and processed by DHS to identify persons who would be subject to closer questioning or examination upon arrival to or departure from the United States or who may require further examination.

Quatrièmement, cette approche avait l’avantage de limiter les retards procéduraux causés par l’accès supplémentaire au dossier, étant donné qu’elle permettait à l’équipe chargée du dossier d’entamer plus tôt son examen des réponses à la communication des griefs.
Fourth, this approach had the advantage of limiting procedural delays caused by the additional access to the file, as it allowed the case team to start earlier its review of the replies to the SO.

La DG Concurrence a traité les demandes d’accès supplémentaire au dossier introduites par LS Cable, Goldman Sachs, Nexans et nkt.
DG Competition dealt with requests for additional access to the file by LS Cable, Goldman Sachs, Nexans and NKT.

J’ai reçu trois demandes d’accès supplémentaire au dossier introduites par Goldman Sachs et rejetées par la DG Concurrence.
I received three requests for additional access to the file from Goldman Sachs that DG Competition had rejected.

Lorsque le processus et les conditions d'utilisation de la substance remplissent les conditions spécifiées dans la section 3.2, point b) ou c) de l'annexe XI, les informations supplémentaires ne sont pas obligatoires et la substance est alors considérée comme une substance PBT ou vPvB dans le dossier d'enregistrement.
Where the process and use conditions of the substance meet the conditions as specified in Section 3.2(b) or (c) of Annex XI the additional information may be omitted, and subsequently the substance is considered as if it is a PBT or vPvB in the registration dossier.

54 Par lettre du 1 mars 2004, le requérant a soumis ses observations à l’égard de la décision attaquée, en demandant des pièces et explications supplémentaires, ainsi que l’accès à l’intégralité du dossier ayant donné lieu aux décisions l’affectant.
54. By letter of 1 March 2004 the applicant submitted his observations on the contested decision, requested additional documents and explanations and access to the full file that gave rise to the decisions affecting him.

Le tableau ci-dessous indique les corrections supplémentaires — à partir de la position oculaire avec un angle fixe de dossier de 25 degrés — à apporter aux coordonnées X et Z des points oculaires lorsque l'angle du dossier n'est pas de 25 degrés.
The table below indicates the further corrections, from the ocular position with a fixed seat-back angle of 25 degrees, to be made to the X and Z coordinates of the ocular points when the design seat-back angle is not 25 degrees.

À la fin 2002, des informations supplémentaires étaient attendues pour pouvoir procéder au traitement de ces dossiers.
At the end of 2002 additional information was being awaited so that the dossiers could be processed.