Traduction de «supplément auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

supplément tarifaire [ supplément de prix ]
additional duty [ price supplement ]

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

statut national auquel elles sont soumises
national law to which they are subject

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

supplément de traitement [ rémunération supplémentaire | supplément de rémunération | supplément de salaire | complément salarial | salaire supplémentaire | sursalaire | extra ]
additional compensation [ extra pay | additional remuneration | extra compensation | top-up payment | top-up | remuneration supplement | supplementary payment | wage supplement | salary supplement | extra remuneration | pay supplement | supplementary pay | earnings supplement ]

supplément de saison [ supplément de pleine saison | supplément de haute saison ]
high-season supplement

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]
Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]

supplément de prime
premium supplement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Pour tout mois où la somme de l’allocation payable à son époux ou conjoint de fait et du supplément auquel lui-même a droit aux termes de la présente partie est inférieure, en raison du revenu conjoint mensuel, au montant du supplément auquel il aurait droit en vertu de la partie II, le pensionné peut, malgré le paragraphe (2), recevoir la différence entre le montant du supplément prévu à la partie II et l’éventuelle allocation payable à l’époux ou conjoint de fait pour ce mois.
(6) Where, by reason of the amount of the monthly joint income, the aggregate of the amount of allowance payable to a pensioner’s spouse or common-law partner for a month and the amount of supplement payable to the pensioner for that month under this Part is less than the amount of supplement that would be payable to the pensioner under Part II, the pensioner may, notwithstanding subsection (2), be paid, for that month, the amount of supplement provided under Part II minus the amount, if any, of allowance payable to that pensioner’s spouse or common-law partner for that month.

4 bis. La cohérence dans la mise en œuvre des politiques de voisinage dépend de la haute compétence du personnel des délégations de l'Union auquel est assuré un supplément de mesures d'éducation et de partage des connaissances sous la forme de suivi, de surveillance, d'audit et d'évaluation.
4a. Coherent implementation of neighbourhood policies depends on highly competent EU Delegation staff for whom additional educational measures and knowledge sharing in the form of follow-ups, monitoring, auditing and evaluation shall be ensured.

Les deux médecins mentionnent que ces démarches ne seront pas inutiles puisqu'il y aurait environ 1 500 personnes en Estrie qui ne reçoivent pas le supplément auquel elles ont droit puisque leur revenu de pension totalise environ 6 000 $ par an, alors qu'elles auraient droit à un montant supplémentaire qui peut parfois s'élever à plus de 7 000 $ pour une personne seule.
The two doctors said that this would be productive because there are approximately 1,500 people in the Eastern Townships who are eligible for the supplement yet do not receive it. Their pension income totals about $6,000 per year, but they are eligible for an additional amount that could be as high as $7,000 for a single person.

L'article 6 du projet de loi C-490 prévoit des versements rétroactifs dans le cas d’une personne qui s'est vue privée de tout ou partie du supplément auquel elle aurait eu droit en vertu de la loi.
Clause 6 of Bill C-490 would provide for retroactive payments where a person has not received a supplement, or a portion of a supplement, to which that person would have been entitled under the act.

Le gouvernement a pris des mesures pour mieux faire connaître ce programme aux Canadiens, mais la bureaucratie fédérale ne répond pas à la demande des parlementaires qui ont dit vouloir que les Canadiens à faible revenu reçoivent le supplément auquel ils ont droit.
The government has taken a number of initiatives to make the program widely known to Canadians, but the federal bureaucracy is failing to deliver what parliamentarians asked for: that low-income Canadians receive the supplement to which they were entitled.

Certaines personnes n'avaient pas touché le supplément auquel elles avaient droit depuis 10 ou 11 ans, mais on n'accorde que 11 mois de rétroactivité. Ma collègue a raison.
Some of them were not collecting the benefit for which they were eligible for 10 or 11 years, but the retroactivity was only 11 months.

12. demande la mise en place d'un ’Fonds monétaire européen’ (FME) auquel les pays membres de la zone euro contribueraient au prorata de leur PIB ainsi que par des amendes fixées sur la base de leurs niveaux de dette et de déficit excessifs; estime que tout État membre devrait pouvoir prétendre à une aide du FME à concurrence des montants qu'il y aura versés dans le passé; cependant, lorsqu'un pays a besoin d'un supplément de ressources ou de garanties, il devrait accepter un programme de réformes sur mesure, dont la mise en œuvre serait supervisée par la Commission;
12. Calls for the creation of a ’European Monetary Fund’ (EMF) to which eurozone countries would contribute in a manner proportionate to the size of their GDP and through fines determined on the basis of their excessive debt and deficit levels; any Member State would be able to draw from the EMF funds up to the amount it had deposited previously; however, should a country need additional resources or guarantees, it would have to accept a tailor-made reform programme, the implementation of which the Commission would supervise;

12. demande la mise en place d'un "Fonds monétaire européen" (FME) auquel les pays membres de la zone euro contribueraient au prorata de leur PIB ainsi que par des amendes fixées sur la base de leurs niveaux de dette et de déficit excessifs; estime que tout État membre devrait pouvoir prétendre à une aide du FME à concurrence des montants qu'il y aura versés dans le passé; cependant, lorsqu'un pays a besoin d'un supplément de ressources ou de garanties, il devrait accepter un programme de réformes sur mesure, dont la mise en œuvre serait supervisée par la Commission;
12. Calls for the creation of a ‘European Monetary Fund’ (EMF) to which eurozone countries would contribute in a manner proportionate to the size of their GDP and through fines determined on the basis of their excessive debt and deficit levels; any Member State would be able to draw from the EMF funds up to the amount it had deposited previously; however, should a country need additional resources or guarantees, it would have to accept a tailor-made reform programme, the implementation of which the Commission would supervise;

Un transporteur aérien fournit l'assistance spécifiée à l'annexe II sans supplément de prix à une personne handicapée ou à une personne à mobilité réduite qui part d'un aéroport auquel le présent règlement s'applique, qui arrive à un tel aéroport ou qui transite par un tel aéroport, à condition que cette personne remplisse les conditions définies à l'article 7, paragraphes 1, 2 et 4 .
An air carrier shall provide the assistance specified in Annex II without additional charge to a disabled person or person with reduced mobility departing from, arriving at or transiting through an airport to which this Regulation applies provided that the person fulfils the conditions set out in Article 7(1), (2) and (4).