Traduction de «suppléer à un crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suppléer à un crédit
supplement a vote

formation pour suppléer à une incapacité [ formation sur l'incapacité ]
incapacitation training

crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue
sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit

prélever des sommes sur un crédit [ effectuer un prélèvement sur un crédit | avoir le droit de recourir à un crédit | avoir accès à un crédit ]
have access to a vote

prêt à vue | emprunt à vue | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable à vue | crédit de caisse | crédit à vue
demand loan | call loan

prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse
call loan | demand loan

des éléments tirés de l'équité(praeter legem)ont été mis en oeuvre pour suppléer au silence de la loi
factors derived from natural justice(praeter legem)were employed to supplement the silence of the law

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]
credit [ credit facility | credit system ]

assèchement du crédit | contraction du crédit | durcissement du crédit | resserrement du crédit | restriction du crédit
credit contraction | credit freeze | credit restriction | credit squeeze | credit tightening

crédit permanent | crédit renouvelable | crédit revolving | crédit rotatif
open-ended credit | renewable credit | revolving credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, ces investissements supplémentaires inscrits au budget de l'Union sont destinés à compléter les investissements, tant publics que privés, des États membres, et non à y suppléer.
However, this additional investment from the Union budget must complement, and not substitute for, investments by Member states both from public and private sources.

Le déploiement rapide des énergies renouvelables nuit également à la compétitivité d’autres sources d’énergie qui resteront fondamentales pour le système énergétique de l’UE, et réduit les incitations à l’investissement dans une capacité de production qui sera nécessaire pour assurer la transition vers un système énergétique plus compétitif, sûr et durable (par exemple, pour suppléer la production variable des sources d'énergie renouvelables).
The rapid deployment of renewable energy sources also affects the competitiveness of other energy sources that will continue to be fundamental for the EU's energy system and reduces investment incentives for generation capacity that will be needed for the transition towards a more competitive, secure and sustainable energy system (e.g. as backup to variable renewable energy).

Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit.
—Subject to the approval of the Treasury Board, to supplement other appropriations and to provide for miscellaneous, urgent or unforeseen expenditures not otherwise provided for, including grants and contributions not listed in the Estimates and the increase of the amount of grants listed in these, where those expenditures are within the legal mandate of a government organization, and authority to re-use any sums allotted and repaid to this appropriation from other appropriations .

Des juges par intérim sont nommés, outre les juges visés au paragraphe 1, premier alinéa, pour suppléer à l'absence de juges qui, sans pour autant se trouver dans une situation d'invalidité considérée comme totale, sont empêchés durablement de participer au règlement des affaires».
Temporary Judges shall be appointed, in addition to the Judges referred to in the first subparagraph of paragraph 1, in order to cover the absence of Judges who, while not suffering from disablement deemed to be total, are prevented from participating in the disposal of cases for a lengthy period of time’.

«Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à l'article 257 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, peuvent adjoindre des juges par intérim aux tribunaux spécialisés pour suppléer à l'absence de juges qui, sans pour autant se trouver dans une situation d'invalidité considérée comme totale, sont empêchés durablement de participer au règlement des affaires.
‘The European Parliament and the Council, acting in accordance with Article 257 of the Treaty on the Functioning of the European Union, may attach temporary Judges to the specialised courts in order to cover the absence of Judges who, while not suffering from disablement deemed to be total, are prevented from participating in the disposal of cases for a lengthy period of time.

Éventualités du gouvernement – Sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d’autres crédits relativement à la feuille de paye et à d’autres besoins et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n’ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le budget des dépenses et l’augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s’inscrivent dans le mandat légal d’une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins autres que ceux de la feuille de paye, tirées d’autres crédits et versées au présent crédit.
“Government Contingencies – Subject to the approval of the Treasury Board, to supplement other appropriations for paylist and other requirements and to provide for miscellaneous, urgent or unforeseen expenditures not otherwise provided for, including grants and contributions not listed in the Estimates and the increase of the amount of grants listed in these, where those expenditures are within the legal mandate of a government organization, and authority to re-use any sums allotted for non-paylist requirements and repaid to this appropriation from other appropriations”.

La Cour a cependant également souligné, dans le cadre du contrôle des sentences arbitrales ayant acquis l’autorité de la chose jugée, que la nécessité de respecter le principe d’effectivité ne saurait aller jusqu’à exiger qu'une juridiction nationale doive suppléer intégralement à la passivité totale du consommateur concerné
However, the Court has also underlined in the context of the review of arbitration awards having the effect of res judicata that the need to comply with the principle of effectiveness cannot be stretched so far as to mean that a national court is required to make up fully for the total inertia on the part of the consumer concerned.

En ce qui concerne une somme additionnelle de 417 550 $ en vertu du Crédit 10b pour « initiatives pan gouvernementales [.] pour suppléer à d’autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégiques entreprises dans la fonction publique du Canada », les sénateurs se sont informés de la nature de ces initiatives et si elles appuyaient la mise en œuvre du projet de loi C-25 portant sur la modernisation de la fonction publique.
With respect to an additional $417,550 under Vote 10b for “government-wide initiatives . to supplement other appropriations in support of the implementation of strategic management initiatives in the Public Service of Canada,” Senators inquired about the nature of these initiatives and whether they were in support of the implementation of Bill C-25, the Public Service Modernization Act.

Crédit 15b—Rajustement de la rémunération—Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits, qui peuvent nécessiter un financement partiel ou intégral, par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d'emploi de la fonction publique y compris les membres de la GRC et les forces canadiennes. 265 000 $
Vote 15b Compensation Adjustments Subject to the approval of the Treasury Board, to supplement other appropriations that may need to be partially or fully funded as a result of adjustments made to terms and conditions of service or employment of the public service including members of the RCMP and the Canadian Forces.$107,265,000

Crédit 10b—Initiatives pangouvernementales—Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en oeuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada. 550 $
Vote 10b Government-Wide Initiatives Subject to the approval of the Treasury Board, to supplement other appropriations in support of the implementation of strategic management initiatives in the public service of Canada.$417,550