Traduction de «superficies égales ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les États membres communiquent à la Commission, chaque année pour le 1er mars, les superficies ayant donné lieu à l’application d’une sanction financière ainsi que le montant effectif de cette sanction, en utilisant le formulaire figurant au tableau 1 de l’annexe XIII. Ils lui communiquent également leurs dispositions nationales relatives à ces sanctions.
1. Member States shall communicate to the Commission by 1 March each year the areas for which penalty was paid and the amount of penalty that was actually imposed in the form set out in table 1 of Annex XIII. They shall also communicate the Commission their legislation related to these penalties.

c) parmi les terres ainsi proposées, la bande peut choisir une superficie égale à celle des terres expropriées, ce choix devant être approuvé en assemblée extraordinaire ou par référendum, avec un taux de participation au vote d’au moins vingt-cinq pour cent;
(c) the band may select from the alternative replacement land proposed by Quebec under paragraph (b) an area of land equal to the area of the expropriated land, and such selection must be approved by the electors of the band at a special band meeting or referendum at which at least twenty-five per cent of the electors voted on the matter;

1. Les États membres communiquent à la Commission, chaque année pour le 1er mars, les superficies ayant donné lieu à l'application d'une sanction financière ainsi que le montant effectif de cette sanction, en utilisant le formulaire figurant au tableau 1 de l'annexe XIII. Ils lui communiquent également leurs dispositions nationales relatives à ces sanctions.
1. Member States shall communicate to the Commission by 1 March each year the areas for which penalty was paid and the amount of penalty that was actually imposed in the form set out in Table 1 of Annex XIII. They shall also communicate to the Commission their legislation related to these penalties.

Eu égard à la spécificité de l'oléiculture, votre rapporteur propose de prendre pour référence les rendements moyens des zones homogènes (en d'autres termes, la régionalisation prévue à l'article 59 du règlement nº 1782/03) pour fixer l'aide découplée, car cette référence permet de surmonter les disparités entre oléiculteurs d'une même région homogène dues, au cours des trois années de référence, au phénomène typique de l'alternance entre les années de faible production et les années de forte production, les événements météorologiques, les calamités naturelles, les parasites, autant de facteurs qui ont sensiblement influé sur la quantité et qui figeraient, si l'on prenait en compte uniquement cette dernière et pour des superficies égales ainsi que des oliveraies de même type, des situations favorables ou défavorables dans une même région homogène.
In view of the specific nature of olive growing, it is proposed that homogenous areas’ average yields (pursuant tothe regionalisation referred to in Article 59 of Regulation 1782/03) be taken as a reference for the purpose of setting the level of decoupled aid, since the use of such a reference will make it possible to iron out the disparities between olive growers in the same homogenous area which are attributable, within a three-year reference period, to the typical phenomena of alternating ‘growing and harvesting’ years, unfavourable weather conditions, natural disasters and parasites.

Le programme agroenvironnemental porte également sur l'agriculture biologique, la préservation des herbages, l'entretien de l'espace rural, la transformation des terres arables en herbages, la création de ceintures enherbées sur les terrains en pente, la pratique de la culture dérobée, les prairies saturées d'eau en permanence et les tourbières, les habitats d'oiseaux situés dans les superficies en herbe, les bioceintures ainsi que l'assolement dans les zones de protection des grottes (Moravský kras)
The agri-environmental scheme includes organic farming, grassland maintenance, landscape upkeep, conversion of arable land into grassland, establishment of grass belts on sloping ground, growing of catch crops, permanently waterlogged meadows and peatland meadows, bird habitats on grassland, Bio-belts and Crop rotation in cave protection zones (Moravský kras)

Dans le cas du chanvre, il convient de prévoir des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier des paiements à la surface et perturbent ainsi l'organisation commune de marché de ce produit; il est donc nécessaire de prévoir que ces paiements ne sont octroyés que pour les superficies où ont été utilisées des variétés de chanvre offrant certaines garanties en ce qui concerne la teneur en substances psychotropes; il convient également que chaque État membre limite les superficies emblavées en chanvre dans chaque zone de production afin d'assurer un haut degré de contrôle du respect des limites en substances psychotropes sur les superficies faisant l'objet d'une demande de paiement; il convient donc d'établir un système d'autorisation préalable qui garantisse le non-dépassement des superficies maximales fixées par les États membres .
Specific measures should be laid down for hemp, to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for area payments, thereby disturbing the common market organisation for hemp. Provision must therefore be made for area payments to be granted only for areas sown to varieties of hemp known to have a low psychotropic content. In addition, the Member States should restrict the areas sown to hemp in each production area to ensure that compliance with the maximum levels of psychotropic substances can be closely monitored on the areas covered by payment applications. A system of prior approval should therefore be introduced to ensure that the maximum areas fixed by the Member States are not exceeded.

Elle a également constaté que pour la période 1996-1998, pour le trèfle violet ainsi que pour la fétuque des prés et le ray-grass anglais, le dépassement des superficies affectées par l'aide nationale, respectivement depuis 1997 et 1998, par rapport aux limites fixées par la Commission pour l'année 1995, a été compensé par une réduction proportionnée des montants des aides.
The Commission also noted that, with regard to the period 1996 to 1998, the overrun, from 1997 for red clover and from 1998 for meadow fescue and ryegrass, of the maximum areas for which aid could be granted for 1995 laid down by the Commission was offset by a proportional reduction in the amount of aid.

i) un échantillon égal à 5 % des communications et au moins égal à 5 % des superficies ayant fait l'objet d'une communication conformément à l'article 4, paragraphe 2, point a), premier tiret; l'échantillon est déterminé sur base d'un élément de représentativité ainsi que d'une analyse des risques qui tient compte:
(i) a sample equivalent to 5 % of the communications and at least 5 % of the areas notified in accordance with the first indent of Article 4(2)(a); samples shall be selected on the basis of their representativeness and a risk analysis which takes into account:

Pour la France, les corrections suivantes ont été décidées: 85,8 mio euros pour insuffisance des contrôles sur les demandes d'aides, auxquels s'ajoutent 3,1 mio euros correspondant au montant que la France n'a pas déduit au titre des sanctions pour insuffisance des superficies gelées et des dispositions concernant les petits producteurs. D'autres corrections s'élevant à 4,7 mio euros ont également été décidées sur la prime au maintien de l'agriculture extensive, ainsi que 200 000 euros (2%) sur l'aide aux revenus agricoles, en raison des carences dans les contrôles des demandes en France.
The corrections decided for Spain are 8.8 million euro (-5%-) for shortcomings in the application of the integrated control system in Aragon, 26.9 million euro for failure to take account of an over-run of the base area and 1.3 million euro (-5%-) for the inadequate yield of non-food products.