Traduction de «superficie totale dépasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surface totale | surfaces totalisées | superficie totale additionnée | superficie additionnée | surface cumulée
aggregate area

superficie des terres arables - en % de la superficie totale des terres
arable land area-% of total land area

superficie totale de l'exploitation | surface totale de l'exploitation
total farm surface | total farmland area

superficie totale des terres
total land area

superficie totale des pales
total blade area

superficie totale
total acreage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres peuvent décider que les parcelles agricoles d'une superficie inférieure ou égale à 0,1 ha, pour lesquelles une demande de paiement n'est pas présentée, ne sont pas tenues d'être déclarées pour autant que leur superficie totale ne dépasse pas 1 ha, et/ou peuvent décider qu'un agriculteur qui ne demande pas un paiement direct à la surface n'est pas tenu de déclarer ses parcelles agricoles si la superficie totale de ces parcelles ne dépasse pas 1 ha.
2. By way of derogation from point (a) of paragraph 1, Member States may decide that agricultural parcels of an area of up to 0,1 ha on which an application for payment is not made, do not need to be declared, provided that the sum of such parcels does not exceed 1 ha, and/or may decide that a farmer who does not apply for any area-based direct payment does not have to declare his agricultural parcels in the case where the total area does not exceed 1 ha.

calcul de la moyenne arithmétique de la part de la population et de celle de la superficie de cet État membre par rapport à la population totale et à la superficie totale de l'ensemble des États membres éligibles; si, toutefois, la part de la population totale d'un État membre dépasse sa part de la superficie totale d'un facteur 5 ou plus, ce qui correspondrait à une densité de population extrêmement élevée, seule la part de la population totale sera utilisée pour cette étape.
calculation of the arithmetical average of that Member State's population and surface area shares of the total population and surface area of all the eligible Member States; if, however, a Member State's share of total population exceeds its share of total surface area by a factor of five or more, reflecting an extremely high population density, only the share of total population will be used for this step.

calcul de la moyenne arithmétique de la part de la population et de celle de la superficie de cet État membre par rapport à la population totale et à la superficie totale de l'ensemble des États membres éligibles; si, toutefois, la part de la population totale d'un État membre dépasse sa part de la superficie totale d'un facteur 5 ou plus, ce qui correspondrait à une densité de population extrêmement élevée, seule la part de la population totale sera utilisée pour cette étape;
calculation of the arithmetical average of that Member State's population and surface area shares of the total population and surface area of all the eligible Member States; if, however, a Member State's share of total population exceeds its share of total surface area by a factor of five or more, reflecting an extremely high population density, only the share of total population will be used for this step;

«En ce qui concerne la superficie totale déterminée faisant l'objet de la demande unique, à l'exception des aides aux pommes de terre féculières, aux semences et au tabac, prévues respectivement au titre IV, chapitres 6, 9 et 10 quater, du règlement (CE) no 1782/2003, si la superficie déclarée dépasse de plus de 30 % la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, l'agriculteur se voit refuser le bénéfice des régimes d'aide auxquels il aurait pu prétendre en application de l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, pour l'année civile concernée».
‘If, in respect of the overall area determined covered by the single application, except for starch potato, seed and tobacco as provided for in Chapters 6, 9 and 10c respectively of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003, the area declared exceeds the area determined in accordance with Article 50(3), (4) and (5) of this Regulation by more than 30 %, the aid to which the farmer would have been entitled pursuant to Article 50(3), (4) and (5) of this Regulation shall be refused for the calendar year in question under those aid schemes’.

Dans les régions où certaines caractéristiques, en particulier les haies, les fossés et les murs, font traditionnellement partie des bonnes pratiques agricoles en matière de cultures ou d'utilisation des sols, les États membres peuvent considérer que la superficie correspondante fait partie de la superficie totale utilisée, pour autant qu'elle ne dépasse pas une largeur totale à déterminer par les États membres.
In respect of the regions where certain features, in particular hedges, ditches and walls, are traditionally part of good agriculture cropping or utilisation practices, the Member States may decide that the corresponding area is to be considered part of the fully utilised area on condition that it does not exceed a total width to be determined by the Member States.

2. En ce qui concerne la superficie totale déterminée faisant l'objet de la demande unique, à l'exception des aides aux pommes de terre féculières et aux semences respectivement prévues aux articles 93 et 99 du règlement (CE) no 1782/2003, si la superficie déclarée dépasse de plus de 30 % la superficie déterminée conformément à l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, l'agriculteur se voit refuser le bénéfice des régimes d'aide auxquels il aurait pu prétendre en application de l'article 50, paragraphes 3, 4 et 5, du présent règlement, pour l'année civile concernée.
2. If, in respect of the overall area determined covered by the single application, except for starch potato and seed in accordance with Articles 93 and 99 respectively of Regulation (EC) No 1782/2003, the area declared exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) to (5) of this Regulation by more than 30 %, the aid to which the farmer would have been entitled pursuant to Article 50(3) to (5) of this Regulation shall be refused for the calendar year in question under those aid schemes.