Traduction de «superficie pour laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]
utilised agricultural area [ area sown | cultivated area | planted area | UAA | utilized agricultural area ]

rente du droit de superficie | rente convenue pour le droit de superficie
remuneration for a building right

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Contracting Party with whom the application for asylum was lodged

tenir compte de l'étendue/ de la mesure dans laquelle
take account of the extent (to)

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

surface boisée [ superficie boisée | surface forestière | zone forestière ]
wooded area [ forest area | Forest areas(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque la superficie pour laquelle la prime aux protéagineux est demandée est supérieure à la superficie maximale garantie, la Commission réduit proportionnellement pour l’année concernée, au moyen d’actes d’exécution, la superficie par agriculteur pour laquelle la prime aux protéagineux est demandée.
2. Where the area for which the protein crop premium is claimed exceeds the maximum guaranteed area, the area per farmer for which the protein crop premium is claimed shall be reduced proportionately in that year by the Commission, by means of implementing acts.

2. Lorsque la superficie pour laquelle l'aide est demandée est supérieure à la superficie maximale garantie, la superficie par agriculteur pour laquelle l'aide est demandée est réduite proportionnellement pour l'année concernée, conformément à la procédure visée à l'article 128, paragraphe 2.
2. Where the area for which aid is claimed exceeds the maximum guaranteed area, the area per farmer for which aid is claimed shall be reduced proportionately in that year, in accordance with the procedure referred to in Article 128(2).

Le comité de gestion des paiements directs a aujourd’hui soutenu à l'unanimité une proposition de la Commission européenne visant à réduire la superficie pour laquelle chaque agriculteur peut demander l'aide spéciale aux cultures énergétiques en 2007, car la superficie de 2 millions d’hectares pour laquelle des aides sont allouées a été dépassée.
The Management Committee for Direct Payments today backed unanimously a European Commission proposal to reduce the area on which each farmer may claim the special aid for energy crops in 2007, because the eligible area of 2 million hectares has been exceeded.

En cas de dépassement, la superficie pour laquelle chaque agriculteur peut demander une aide est réduite par l'application d'un coefficient de manière à ne pas dépasser le budget de 90 millions €.
If this is exceeded, the area on which each farmer can claim aid is reduced by a coefficient to ensure that the €90 million budget is not overrun.

L’augmentation de la superficie pour laquelle cette aide peut être octroyée en 2007 témoigne du succès de la mise en œuvre de ce régime dans les États membres.
The expansion of the areas under the scheme in 2007 reflects its successful implementation among Member States.

Pour ce qui est des superficies couvertes par les plans d'amélioration, il convient de proroger l'aide en tenant compte de la superficie certifiée des plans de la dernière année et non de la superficie pour laquelle une aide a été sollicitée.
As for the areas covered by the plans and entitled to aid, the percentage should be retained on the basis of the area certified in the last year’s plans and not the area for which aid has been requested.

L'aide doit être prorogée sur la base de la superficie certifiée telle qu'elle a été établie dans les plans de la dernière année et non sur celle de la superficie pour laquelle une aide a été sollicitée.
The aid should be extended on the basis of the certified area as established under the plans of the final year, not the area for which aid was requested.

La superficie sur laquelle l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce a un monopole total est d'environ 6 millions de kilomètres carrés.
The total monopoly area of the Freshwater Fish Marketing Association is approximately 6 million square kilometres.

L'Ontario a connu une légère augmentation et le Québec, une hausse de 4,5 p. 100. Cela tient en partie à un plus grand nombre d'inventaire-bétail et à la nécessité de disposer d'une plus grande superficie sur laquelle épandre le fumier comme l'exigent les lois environnementales provinciales.
Ontario had a marginal increase, and Quebec had a 4.5 per cent increase. This is due, in part, to increases in livestock inventories and the need for more land on which to spread manure as required by provincial environmental legislation.