Vertaling van "superficie du territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

bureau de coordination des actions dans les Territoires | bureau de coordination des actions du gouvernement dans les Territoires | coordinateur des actions du gouvernement dans les Territoires
Coordinator of Government Activities in the Territories | COGAT [Abbr.]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

superficie allouée [ contingentement des superficies | attribution des superficies ]
acreage allotment [ land assignment ]

attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]
acreage affidavit

Territoire de la capitale australienne
Australian Capital Territory

territoire des balles fausses [ territoire des fausses balles | territoire des balles hors-ligne | zone des balles fausses | zone des fausses balles | zone nulle | territoire hors-ligne | hors-champ ]
foul territory [ foul ball territory | foul ground ]

aménagement du territoire | aménagement du territoire, foncier | planification spatiale
land use planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La tableau 12 ci-après donne une indication de la répartition des aides dans le cadre de l'ISPA entre les pays candidats basée sur le nombre d'habitants, le PIB par habitant et la superficie du territoire (voir aussi 7.3).
Table 12 below gives the indicative allocation of ISPA aid among the applicant countries based on population, per capita GDP and surface area criteria (see also 7.3).

Les États membres veillent à ce que l'application des dérogations prévues au premier alinéa n'entraîne pas une augmentation globale du potentiel de production sur leur territoire, en particulier lorsque des transferts sont effectués de superficies non irriguées vers des superficies irriguées.
Member States shall ensure that the application of the derogation provided for in the first subparagraph does not lead to an overall increase in production potential on their territory, in particular when transfers are made from non-irrigated to irrigated areas.

1. Un État membre peut décider de rejeter les demandes qui seraient présentées en vertu de l'article 102, paragraphe 1, après que la superficie arrachée cumulée sur son territoire a atteint 8 % de sa superficie plantée en vigne visée à l'annexe VIII.
1. A Member State may decide to reject any further applications referred to in Article 102(1) once the accumulated grubbed-up area on its territory reaches 8 % of its area planted with vines as referred to in Annex VIII.

Toutefois, un État membre peut, pour certaines unités administratives de son territoire dans lesquelles la superficie moyenne plantée en vigne est supérieure à un hectare, décider de porter la superficie minimale à 0,3 hectare.
However, that minimum size may be 0,3 hectare, if a Member State so decides, for certain administrative regions of that Member State in which the average of the area planted with vines of a wine holding exceeds one hectare.

6. regrette que le Conseil européen n'ait pas réussi à mettre en place un mécanisme crédible et contraignant de solidarité au niveau de l'UE, qui comprenne un modèle obligatoire de réinstallation et de relocalisation d'urgence entre les États membres; fait observer qu'il est important à cet égard de réviser le règlement Dublin III et de mettre en place un quota équitable de répartition entre les États membres, basé sur le PIB, la superficie et la population, le taux de chômage et le nombre de réfugiés déjà présents sur le territoire ainsi que, dans une certaine mesure, les choix des intéressés; invite, entre-temps, les États membres à appliquer pleinement les critères prévus dans le règlement Dublin III, notamment les clauses concernant les enfants non accompagnés et le regroupement familial ainsi que les clause discrétionnaires;
6. Deplores the fact that the European Council failed to set up a credible EU-wide binding mechanism for solidarity which would encompass a compulsory resettlement scheme along with emergency relocations between Member States. In this context, it is essential to proceed to revise the Dublin III Regulation and create a fair distribution quota between the Member States, based on GDP, size and population, unemployment rates, the number of refugees already present and, to a certain extent, their personal choices; urges the Member States, in the meantime, to fully use the criteria provided for in the Dublin III Regulation, such as the unaccompanied children, family reunification and discretionary clauses;

18. attire l'attention de la Commission sur la situation des régions ultrapériphériques, à faible densité de population et insulaires; propose l'octroi d'aides d'État en tant que compensation adéquate prenant en compte l'insularité, l'éloignement, la faible superficie, le relief difficile, le climat et les contraintes inhérentes à la taille du marché de ces régions; demande que l'ensemble des mesures législatives relatives à la politique de cohésion soit mis en adéquation avec les aides au fonctionnement au regard des exigences de la politique de concurrence pour ces territoires; demande à la Commission de réaffirmer clairement dans les nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale les principes de non-dégressivité et de non-limitation dans le temps des aides au fonctionnement dans ces régions; demande à la Commission de clarifier sa définition des aides d'État accordées aux régions ultrapériphériques, eu notamment égard aux surcoûts de transport;
18. Draws the Commission’s attention to the situation of the outermost and sparsely populated regions and of the island regions; proposes State aid as an adequate compensation for their insularity, remoteness, small size, difficult topography, climate and market-size limitations; asks for the alignment of the cohesion legislative package with the operating aid of the competition policy requirements for these territories; requests that the Commission clearly restates in the new RAG the principles of non-degressivity and non- limitation in time for operating aids in these regions; asks the Commission to clarify its definition of State aid granted to outermost regions, with specific reference to additional transport costs;

4. observe que le territoire concerné par les licenciements se trouve dans la province de la Zélande, région de niveau NUTS II située dans le sud-ouest des Pays-Bas, que la Zélande constitue un marché du travail de petite taille, que sa situation périphérique aux Pays-Bas, sa position frontalière, ses vastes portions de territoire en dessous du niveau de la mer, sa superficie relativement importante, et enfin, les îles qui la composent, limitent son accessibilité et la mobilité au sein de la province, que les travailleurs licenciés résident dans des villes de taille modeste (jusqu'à 50 000 habitants environ), de sorte que les licenciements auront des répercussions non négligeables à l'échelon local;
4. Notes that the territory concerned by the redundancies is within the NUTS II region of Zeeland, a province in the southwest of the Netherlands; Zeeland can be regarded as a small labour market: its peripheral location within the Netherlands, its situation as a border region with huge areas under water, and the relative vastness of Zeeland with its island structure, results in rather limited access and mobility; the dismissed workers live in relatively small towns (up to about 50 000 inhabitants), so that the redundancies will have a noticeable local impact;

4. observe que le territoire concerné par les licenciements se trouve dans la province de la Zélande, région de niveau NUTS II située dans le sud-ouest des Pays-Bas, que la Zélande constitue un marché du travail de petite taille, que sa situation périphérique aux Pays-Bas, sa position frontalière, ses vastes portions de territoire en dessous du niveau de la mer, sa superficie relativement importante, et enfin, les îles et presqu'îles qui la composent, limitent son accessibilité et la mobilité au sein de la province, que les travailleurs licenciés résident dans des villes de taille modeste (jusqu'à 50 000 habitants environ), de sorte que les licenciements auront des répercussions non négligeables à l'échelon local;
4. Notes that the territory concerned by the redundancies is within the NUTS II region of Zeeland, a province in the southwest of the Netherlands; Zeeland can be regarded as a small labour market: its peripheral location within the Netherlands, its situation as a border region with huge areas under water, and the relative vastness of Zeeland with its island structure, results in rather limited access and mobility; the dismissed workers live in relatively small towns (up to about 50 000 inhabitants), so that the redundancies will have a noticeable local impact;

En ce qui concerne les zones affectées par des handicaps spécifiques visés au point b), elles sont composées de territoires agricoles homogènes du point de vue des conditions naturelles de production et leur superficie totale ne dépasse pas 10 % du territoire de l'État membre concerné.
As concerns areas affected by specific handicaps referred to in point (b), they shall comprise farming areas which are homogeneous from the point of view of natural production conditions and their total extent shall not exceed 10 % of the area of the Member State concerned.

Le paragraphe énumère les raisons qui peuvent conduire le Conseil à déterminer les conditions dans lesquelles certaines dispositions du traité s'appliquent à ces territoires, à savoir la situation économique et sociale structurelle de ces territoires, aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits.
This provision lists the reasons which may prompt the Council to determine the conditions under which certain provisions of the Treaty are to apply to those territories. The reasons lie in the structural, social and economic situation of those territories, which is compounded by their remoteness, insularity, small size, difficult topography and climate and their economic dependence on a few products.