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Appareil de retenue pour bébé
Attestation de superficie cultivée
Attestation de superficie de culture
Attestation de superficie ensemencée
Attribution des superficies
Berges de la retenue
Bords de la retenue
Contingentement des superficies
Dispositif de retenue pour bébé
Déduction à la source
Ensemble de retenue de bébé
Ensemble de retenue pour bébé
Impôt déduit à la source
Précompte
Précompte fiscal
Retenu par l'agresseur
Retenue d'impôt
Retenue d'impôt à la source
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Retenue fiscale
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Superficie allouée
Superficie de la retenue
Surface de la retenue

Vertaling van "superficie de la retenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
superficie de la retenue | surface de la retenue

reservoir area


surface de la retenue | superficie de la retenue

reservoir area


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


superficie allouée [ contingentement des superficies | attribution des superficies ]

acreage allotment [ land assignment ]


attestation de superficie de culture [ attestation de superficie ensemencée | attestation de superficie cultivée ]

acreage affidavit


retenue d'impôt à la source | retenue fiscale | impôt déduit à la source | retenue d'impôt | précompte fiscal | retenue à la source | déduction à la source

tax deduction at source | withholding tax | withholding of tax | source deduction | deduction at source


appareil de retenue pour bébé | ensemble de retenue de bébé | ensemble de retenue pour bébé | dispositif de retenue pour bébé

infant restraint system | infant restraint


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Irlande: 69-71 % (taux retenu: 70 %); Italie: 67-69 % (taux retenu: 68 %); Chypre: 75-77 % (taux retenu: 76 %); Autriche: 77-78 % (taux retenu: 77,5 %).

IE: 69-71% (70% assumed); IT: 67-69% (68% assumed); CY: 75-77% (76% assumed); AT: 77-78% (77.5% assumed).


Lorsque, outre la retenue à la source visée à l'article 11, un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure énoncée au paragraphe 2».

If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure set out in paragraph 2 is applied’.


Règlement n de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant l’homologation des: I. Ceintures de sécurité, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix, pour les occupants de véhicules à moteur — II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoin de port de ceinture, dispositifs de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants Isofix (J O L 233 du 9.9.2011, p. 1-94)

Regulation No 16 of the Economic Commission for Europe of the United Nations (UN/ECE) — Uniform provisions concerning the approval of: I. Safety-belts, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems for occupants of power-driven vehicles — II. Vehicles equipped with safety-belts, safety-belt reminder, restraint systems, child restraint systems and ISOFIX child restraint systems (OJ L 233, 9.9.2011, pp. 1–94)


Le financement de l'enveloppe nationale s'effectuera par la retenue d'un pourcentage de l'aide couplée, ainsi que par les crédits non utilisés relevant de l'aide couplée et découlant de la réduction constante, dans chaque État membre, de l'étendue des superficies affectées à la culture du coton, en-dessous du seuil de l'étendue de base.

The national envelope will be financed by retaining a percentage of the coupled support and by appropriations unused under coupled support because of the ongoing reduction in each Member State of the area of land used for cotton-growing to less than the size of the base area.


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2. Dans la limite des montants maximaux établis au paragraphe 3 et après déduction du montant retenu en vertu du paragraphe 4, les États membres fixent une aide par olive SIG-ha pour chacune des cinq catégories de superficies plantées en oliviers qu'ils peuvent définir au maximum.

2. Within the maximum amounts established in paragraph 3, and after deduction of the amount withheld pursuant to paragraph 4, Member States shall fix an aid per olive GIS-ha of up to a maximum of five categories of olive grove areas.


2. Dans la limite des montants maximaux établis au paragraphe 3 et après déduction du montant retenu en vertu du paragraphe 4, les États membres fixent une aide par olive SIG-ha pour chacune des cinq catégories de superficies plantées en oliviers qu'ils peuvent définir au maximum.

2. Within the maximum amounts established in paragraph 3, and after deduction of the amount withheld pursuant to paragraph 4, Member States shall fix an aid per olive GIS-ha of up to a maximum of five categories of olive grove areas.


2. Dans la limite des montants maximaux établis au paragraphe 3 et après déduction du montant retenu en vertu du paragraphe 4, les États membres fixent une aide par olive SIG-ha pour chacune des cinq catégories de superficies plantées en oliviers qu’ils peuvent définir au maximum.

2. Within the maximum amounts established in paragraph 3, and after deduction of the amount withheld pursuant to paragraph 4, Member States shall fix an aid per olive GIS-ha of up to a maximum of five categories of olive grove areas.


3. Lorsque, en plus de la retenue à la source visée à l'article 11, les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés de toute autre retenue à la source et que l'État membre de résidence fiscale accorde un crédit d'impôt pour cette retenue à la source conformément à son droit interne ou à des conventions relatives à la double imposition, cette autre retenue à la source est créditée avant l'application de la procédure visée au paragraphe 2.

3. If, in addition to the withholding tax referred to in Article 11, interest received by a beneficial owner has been subject to any other type of withholding tax and the Member State of residence for tax purposes grants a tax credit for such withholding tax in accordance with its national law or double taxation conventions, such other withholding tax shall be credited before the procedure in paragraph 2 is applied.


pour le programme concernant les forêts, le pourcentage des superficies boisées par rapport à la superficie totale pourrait être retenu, en introduisant éventuellement un mécanisme correcteur s'appuyant sur la moyenne EUR 15;

for the programme on forests, the percentage of wooden areas compared to the total area could be used eventually introducing a corrective mechanism based on the EUR 15 average.


51. souscrit au point de vue selon lequel toute concentration des activités sur un lieu de travail impliquerait des coûts uniques d'infrastructure et de déménagement du personnel; rappelle que ces coûts seraient probablement compensés par l'abandon des immeubles de plus grande superficie actuellement occupés par le Parlement; reconnaît que des frais récurrents pourraient également être occasionnés et que ces frais varieraient d'une façon significative selon le pays retenu;

51. Accepts the view that any concentration of activities in one place of work would entail one-off infrastructure and staff removal costs; recalls that those costs would probably be offset by Parliament's vacating the larger premises currently occupied; recognises that recurring costs might also arise and that those would vary considerably depending on the country selected;


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