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Ayant fait l'objet d'une importante majoration
Ayant fait l'objet d'une renonciation
Banque ayant fait appel au public
Cadre ayant fait la visite
Cadre ayant fait une visite
Cadre visiteur
Corporation ayant fait appel au public
Corporation faisant publiquement appel à l'épargne
Dent n'ayant pas fait son éruption
Dent n'ayant pas fait éruption
Donneur ayant fait des dons répétés
Incendie ayant fait plusieurs victimes
Personne ayant fait des dons répétés
Société ayant fait appel au public
Société faisant publiquement appel à l'épargne

Vertaling van "superficie ayant fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne

distributing corporation


donneur ayant fait des dons répétés [ personne ayant fait des dons répétés ]

repeat donor


ayant fait l'objet d'une importante révision à la hausse [ ayant fait l'objet d'une importante majoration ]

revised upwards significantly


cadre visiteur [ cadre ayant fait une visite | cadre ayant fait la visite ]

management caller




tarifs officiels ayant fait l'objet d'une entente tarifaire entre compagnies, approuvée à l'échelon officiel

closed fares


incendie ayant fait plusieurs victimes

multiple death fire




Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent p ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific ...[+++]


dent n'ayant pas fait son éruption | dent n'ayant pas fait éruption

unerupted tooth
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Superficie ayant fait l’objet d’un arrachage et bénéficié de la prime correspondante [information compatible avec les communications visées aux articles 68 et 73 et au tableau 12 de l’annexe XIII du règlement (CE) no 555/2008].

Area which has been grubbed up and has benefited from the corresponding premium (information compatible with the communications referred to in Articles 68 and 73 of Regulation (EC) No 555/2008 and in Table 12 of Annex XIII thereto).


Les États membres sont autorisés à verser une aide nationale jusqu'à concurrence de 50 % du coût de démarrage de cultures permanentes pour les superficies ayant fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques».

Member States shall be authorised to pay national aid up to 50 % of the costs associated with establishing permanent crops for the areas which have been subject to an application for the aid for energy crops’.


Les États membres sont autorisés à verser une aide nationale jusqu'à concurrence de 50 % du coût de démarrage de cultures permanentes pour les superficies ayant fait l'objet d'une demande d'aide aux cultures énergétiques».

Member States shall be authorised to pay national aid up to 50 % of the costs associated with establishing permanent crops for the areas which have been subject to an application for the aid for energy crops’.


4. Les quantités de fibres éligibles à l'aide sont limitées en fonction des superficies ayant fait l'objet d'un des contrats ou de l'engagement visés au paragraphe 1.

4. The quantities of fibre eligible for aid shall be limited on the basis of the areas which were the subject of one of the contracts or commitments referred to in paragraph 1.


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(11) Afin d'éviter de perturber l'équilibre du marché, il y a lieu de n'octroyer aucun droit de replantation en ce qui concerne des superficies ayant fait l'objet d'un arrachage obligatoire pour infraction aux dispositions du règlement (CE) no 1493/1999.

(11) In order to prevent disturbance of the market balance, no replanting rights should be granted in respect of areas which have been compulsorily grubbed up owing to a breach of the requirements of Regulation (EC) No 1493/1999.


Afin d'éviter de perturber l'équilibre du marché, il y a lieu de n'octroyer aucun droit de replantation en ce qui concerne des superficies ayant fait l'objet d'un arrachage obligatoire pour infraction aux dispositions du règlement (CE) no 1493/1999.

In order to prevent disturbance of the market balance, no replanting rights should be granted in respect of areas which have been compulsorily grubbed up owing to a breach of the requirements of Regulation (EC) No 1493/1999.


(11) Afin d'éviter de perturber l'équilibre du marché, il y a lieu de n'octroyer aucun droit de replantation en ce qui concerne des superficies ayant fait l'objet d'un arrachage obligatoire pour infraction aux dispositions du règlement (CE) no 1493/1999.

(11) In order to prevent disturbance of the market balance, no replanting rights should be granted in respect of areas which have been compulsorily grubbed up owing to a breach of the requirements of Regulation (EC) No 1493/1999.


Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.

If checks show that the measure covered by the aid application, and for which an advance has been paid, has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.


i) un échantillon égal à 5 % des communications et au moins égal à 5 % des superficies ayant fait l'objet d'une communication conformément à l'article 4, paragraphe 2, point a), premier tiret; l'échantillon est déterminé sur base d'un élément de représentativité ainsi que d'une analyse des risques qui tient compte:

(i) a sample equivalent to 5 % of the communications and at least 5 % of the areas notified in accordance with the first indent of Article 4(2)(a); samples shall be selected on the basis of their representativeness and a risk analysis which takes into account:


Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide et ayant fait l'objet d'une avance n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, la garantie est libérée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.

If checks show that the measure covered by the aid application, and for which an advance has been paid, has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the security shall be released minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.




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superficie ayant fait ->

Date index: 2024-02-02
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