Traduction de «super réduits ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux super-réduit
extra-low rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».
However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of those same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.

Le régime grec applicable aux distillateurs occasionnels, qui prévoit un taux super-réduit, ne respecte pas ces conditions.
By applying a super-reduced rate, the Greek scheme for two-day distillers does not respect these conditions.

Des règles identiques pour la taxation des livres et journaux électroniques et de leurs équivalents imprimés : les règles en vigueur permettent aux États membres de taxer les publications imprimées telles que les livres et les journaux à des taux réduits ou, dans certains cas, à des taux super-réduits ou nuls.
Equal rules for taxing e-books, e-newspapers and their printed equivalents: Current rules allow Member States to tax printed publications such as books and newspapers at reduced rates or, in some cases, super-reduced or zero rates.

Il n'existe actuellement qu'une liste des biens pouvant bénéficier de taux réduits, super-réduits ou nuls.
At the moment, there is simply a list of goods for which reduced rates, super-reduced or zero rates can apply.

La Commission ne propose pas l'abolition pure et simple des taux zéro ou super réduits : ceux-ci pourront donc être maintenus pour tous les produits et services repris à l'Annexe H. Par conséquent, les domaines les plus délicats pour les Etats membres concernés resteront couverts: ils pourront continuer à appliquer des taux inférieurs à 5% pour l'alimentation, les médicaments, le logement etc.
The Commission is not proposing the outright abolition of zero and super-reduced rates: these may be maintained for all the products and services listed in Annex H. This will mean that the most sensitive sectors for the Member States concerned will continue to be covered: they will continue to be able to apply rates of less than 5% to food, medicinal products, housing, etc.

les taux zéro et les taux super réduits (inférieurs à 5 %) existants au 1er janvier 1991 peuvent être maintenus en principe jusqu'en 1997.
zero rates and extra-low rates (below 5%) existing on 1 January 1991 may be maintained, in principle, until 1997.

La France applique un taux super réduit de 2,10 % sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les autres médicaments continuant à être taxés au taux réduit de 5,50 %.
France is applying an extra-low rate of 2.10% on medicinal products qualifying for a reimbursement from the social security authorities while other medicinal products are subject to the reduced rate of 5.50%.

La Commission a décidé d'envoyer des avis motivés à la France et à l'Italie pour non-respect de la 6ème Directive TVA, car ils appliquent un taux super- réduit pour les medicaments.
The Commission has decided to send two reasoned opinions to France and Italy for the non-respect of the 6th VAT Directive, because they both apply reduced rates on medicinal products.

En février 1995, l'Italie a introduit un taux super-réduit de 4 % pour les médicaments et autres substances pharmaceutiques.
In February 1995 Italy introduced an extra-low rate of 4% for medicines and other pharmaceutical substances.

Toutefois, la Commission estime que cette mesure n'est pas le bon outil. En effet, elle est non seulement contraire au droit communautaire mais elle a aussi pour conséquence, dans la mesure où une partie des achats de médicaments au taux super-réduit se fait par automédication et donc en dehors de la sécurité sociale, que ce taux ne bénéficie pas à la sécurité sociale et de surcroît échappe au budget de l'Etat.
Nevertheless, the Commission is of the view that the measure does not form an appropriate tool; as well as being contrary to Community law, the effect of the measure is that, since some of the purchases of medicinal products at the extra-low rate are for self-medication and thus fall outside the social security system, the extra-low rate of VAT is of no benefit to the system and moreover involves a loss of income for the State budget.