Traduction de «super réduits appliqués » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux super-réduit
extra-low rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais la Grèce ne bénéficie pas d'une dérogation pour les boissons spiritueuses «Tsipouro» ou «Tsikoudià» et applique actuellement un taux d'accise réduit (50 %) aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» ainsi qu'un taux super-réduit (environ 6 %) à la production de ces mêmes boissons spiritueuses par de petits producteurs, appelés «distillateurs occasionnels».
However, Greece does not have a derogation for the spirits Tsipouro or Tsikoudià and currently applies a reduced rate of excise duty (50%) to Tsipouro and Tsikoudià as well as super-reduced rate (around 6%) to the production of those same spirits by small producers, so-called 'two-day distillers'.

- le taux zéro et les taux super réduits appliqués actuellement par les États membres seront maintenus uniquement pour les biens et services énumérés à l'annexe H,
- the zero and super-reduced rates currently applied by Member States will be maintained only for goods and services listed in Annex H;

(5 ter) Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.
(5b) Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services.

"4 bis. Les États membres qui, le 1 er janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services peuvent appliquer ce taux super-réduit aux services postaux".
"4a. Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may apply that super reduced rate to postal services".

En outre, votre rapporteur propose que les États membres qui, le 1 janvier 2003, appliquaient un taux super-réduit à un groupe de biens et de services puissent continuer à appliquer ce taux super-réduit aux services postaux.
In addition, the rapporteur proposes that Member States which on 1 January 2003 applied a super reduced rate to a group of goods and services may continue to apply that super reduced rate to postal services.

Cette objection britannique concerne uniquement le taux de TVA de 15% et non pas le reste de l'accord sur les taux réduits de TVA et des accises pour lesquels l'usage de la directive n'est pas contesté - 2 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etats membres auront la faculté d'appliquer, à côté du taux normal de TVA, un ou deux taux réduits d'un niveau égal ou supérieur à 5% et dont le champ d'application est défini sur la base d'une liste de biens et services auxquels peut s'appliquer un taux réduit (voir annexe).
This United Kingdom objection concerns only the 15% VAT rate and not the rest of the agreement relating to the reduced VAT rates and excise-duty rates, for which the use of a directive is not questioned. - 2 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VAT, Member States will have the option of applying one or two reduced rates, not lower than 5%, the scope of which will be defined on the basis of the list of goods and services to which a reduced rate can be applied (see Annex).

La France applique un taux super réduit de 2,10 % sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale, les autres médicaments continuant à être taxés au taux réduit de 5,50 %.
France is applying an extra-low rate of 2.10% on medicinal products qualifying for a reimbursement from the social security authorities while other medicinal products are subject to the reduced rate of 5.50%.

- 5 - Par ailleurs il faut noter que de cet accord résulte la suppression de tous les taux majorés de TVA à partir du 1er janvier 1993 (sur la HIFI, la vidéo, l'électroménager, les bijoux, l'automobile, les parfums, les alcools, le tabac, etc.) b) Taux réduits, super-réduits et taux zéro ---------------------------------------- Les Etats membres auront la faculté d'appliquer, à côté du taux normal de TVA, un ou deux taux réduits d'un niveau égal ou supérieur à 5% et dont le champ d'application est défini sur la base d'une liste de biens et services de type social ou culturel auxquels peut s'appliquer un taux réduit.
- 5 - It should also be noted that this agreement will lead to the abolition of all higher VAT rates as from 1 January 1993 (on hi-fi and video equipment, household electrical appliances, jewellery, cars, perfume, alcoholic beverages, tobacco, etc.) (b) Reduced rates, extra-low rates and zero-rating Alongside the standard rate of VAT, Member States will have the option of applying one or two reduced rates, not lower than 5%, the scope of which will be defined on the basis of the list of goods and services to which a reduced rate can be applied (see Annex).

La Commission a décidé d'envoyer des avis motivés à la France et à l'Italie pour non-respect de la 6ème Directive TVA, car ils appliquent un taux super- réduit pour les medicaments.
The Commission has decided to send two reasoned opinions to France and Italy for the non-respect of the 6th VAT Directive, because they both apply reduced rates on medicinal products.