Traduction de «sujettes à réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nomination susceptible d'appel [ nomination sujette à un appel | nomination ouvrant droit à un appel | nomination donnant droit à un appel ]
appealable appointment

infraction mixte [ infraction hybride | infraction sujette à option | infraction à option de procédure | infraction optionnelle ]
hybrid offence [ compound offense | dual procedure offence | dual-procedure offence | dual-process offence | dual offence | mixed offence | compound offence ]

zone sujette à des catastrophes naturelles [ zone à risques ]
disaster-prone area [ disaster prone area ]

zones sujettes à la subsidence du terrain
areas prone to land subsidence

région sujette à la sécheresse
drought-prone region

zone sujette à des catastrophes naturelles
disaster-prone area

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les restrictions relevant de l’une de ces catégories qui ont trait à l’accès des entreprises de travail intérimaire au marché et à l’exercice de leurs activités ne sont pas sujettes au réexamen obligatoire des restrictions et interdictions.
Consequently, the requirements falling under one of these categories, which relate to market access and the exercise of activities of temporary-work agencies, remain outside the scope of the obligation to review restrictions and prohibitions.

Mais si cela signifie que les recommandations du commissaire à la concurrence—par exemple en ce qui a trait aux points de grands voyageurs, aux systèmes informatisés de réservation, aux clauses relatives aux intérêts majoritaires dans les aéroports—sont sujettes à un réexamen par le ministre, j'affirme que c'est illégitime.
But if it means that the competition commissioner's recommendations, for example, with respect to frequent flyer points, with respect to computer reservation systems, with respect to majority and interest clauses at airports, if it means that these are all subject to review by the minister, I say that's illegitimate.

En premier lieu, elle vise à évaluer l'application des deux dispositions sujettes à réexamen (les dérogations aux périodes de référence - article 17, paragraphe 4 - et l'opt-out - article 18.1b)i)).
Firstly, it aims to evaluate the application of the two provisions subject to review (the derogations from the reference periods - Article 17(4) - and the opt-out - Article 18(1)(b)(i).

L'analyse ci-dessus montre qu'au-delà des questions qui, aux termes des dispositions de la directive, étaient sujettes à réexamen, il est aussi nécessaire de traiter des jugements de la Cour dans les affaires SIMAP et Jaeger.
The above analysis shows that beyond the two questions that, according to the provisions of the Directive have to be reviewed, the judgements of the Court in the SIMAP and Jaeger cases referred to above have also to be considered.

considérant que toute dérogation aux règles générales de la présente directive doit être justifiée, selon l'article 8 B paragraphe 1 du traité, par des problèmes spécifiques à un État membre et que toute disposition dérogatoire, de par sa nature, doit être sujette à un réexamen;
Whereas any derogation from the general rules of this Directive must be warranted, pursuant to Article 8b (1) of the Treaty, by problems specific to a Member State; whereas any derogation must, by its very nature, be subject to review;

considérant que toute dérogation aux règles générales de la présente directive doit être justifiée, selon l'article 8 B paragraphe 2 du traité CE, par des problèmes spécifiques à un État membre et que toute disposition dérogatoire, de par sa nature, doit être sujette à un réexamen;
Whereas any derogation from the general rules of this Directive must be warranted, pursuant to Article 8b (2) of the EC Treaty, by problems specific to a Member State; whereas any derogation must, by its very nature, be subject to review;

Les dispositions de cette directive sont sujettes à réexamen lorsqu'elles ont été appliquées au moins une fois dans l'ensemble des Etats membres.
The provisions of the Directive are subject to review after they have been applied at least once in all the Member States.

D'une manière générale, la directive est basée sur le principe que toute dérogation aux règles générales doit être justifiée, selon l'article 8B 1, par des problèmes spécifiques à un Etat membre et que toute disposition dérogatoire doit, de par sa nature, être sujette à un réexamen.
Generally speaking, the Directive is based on the principle that any derogation from the general rules must be warranted, in accordance with Article 8b(1), by problems specific to a Member State, and that any derogation must, by its very nature, be subject to review.

Aux termes de l’article 87, cependant, les père ou mère de l’adolescent n’auraient plus le droit indépendant de demander un examen du choix du niveau de garde (voir le paragraphe 28.1(1)) de la LJC), et la décision d’une commission d’examen ne serait plus sujette à réexamen par le tribunal pour adolescents (voir l’article 31 de la LJC).
Under clause 87, however, a parent of the young person would no longer have an independent right to apply for a review of a level of custody determination (see YOA section 28.1(1)), and a decision by a review board would no longer be subject to a further review by the youth court (see YOA section 31).