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A propos de l'avenir du Conseil des Arts
Accessoire à
Acteur du procès
Afférent à
Anxieté excessive
Assujetti aux droits de douane
Au sujet de
Ayant trait à
Concernant
Dans l'affaire de
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En l'affaire
En matière de
En réponse à
Français
Hypocondrie
In re
Par rapp
Participant à la procédure
Partie
Passible de droits
Passible de droits de douane
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Relatif à
Relativement à
Sensible
Soumis à des droits de douanes
Sujet du procès
Sujet à
Sujet à des droits
Sujet à des droits de douane
Sur
Visant
Vulnérable
À propos de
à l'égard de
à propos
à propos de

Vertaling van "sujet à propos " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]


en l'affaire [ dans l'affaire de | au sujet de | à propos de | relativement à | relatif à | in re | concernant ]

in re [ in the matter of ]


A propos de l'avenir du Conseil des Arts : rapport de la Commission consultative des arts au Conseil des Arts du Canada [ A propos de l'avenir du Conseil des Arts ]

The Future of the Canada Council: a report to the Canada Council from the Advisory Arts Panel [ The Future of the Canada Council ]


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty


déclaration pertinente, à propos, utile

relevant pronouncement






hypocondrie | anxieté excessive (à propos de sa san)

hypochondriasis | being hypochondriac




partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Service de conseil agricole: La liste des sujets à propos desquels les États membres seront tenus de prodiguer des conseils aux agriculteurs a été étendue pour englober, outre la conditionnalité, les paiements directs verts, les conditions du maintien des terres admissibles au bénéfice des paiements directs, la directive-cadre sur l'eau et la directive relative à l'utilisation durable des pesticides, ainsi que certaines mesures en faveur du développement rural.

Farm Advisory Service: The list of issues on which Member States will have to offer advice to farmers has been enlarged to cover, beyond cross compliance, the green direct payments, the conditions for maintenance of land eligible for direct payments, the Water Framework and Sustainable Use of Pesticides Directives, as well as certain rural development measures.


Au demeurant, il s'agit là de sujets à propos desquels les traités, depuis plus de 50 ans, accordent à la Commission des compétences claires et assignent à l'ensemble de l'Union des objectifs précis.

These are issues, moreover, with respect to which the EU Treaties have conferred powers on the Commission and set clear targets for the entire EU for more than 50 years.


Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet des propos que vient de tenir ce député, qui attribue à un collègue, un ministre, des propos qu'il n'a manifestement pas tenus pendant la période de questions d'hier.

Mr. Speaker, I rise on a point of order which arises from the comments just made by this hon. member in which he alleged something to a colleague of mine, a minister, from question period yesterday which clearly the minister did not say.


Ce groupe de travail constitue un forum de discussion autour des sujets soulevés par les chercheurs et les experts des parties prenantes, sujets à propos desquels le Parlement estime qu’il est important de donner des consignes politiques.

This working group provides a forum for discussion of topics dealt with by researchers and stakeholder experts for which the EP considers it important to provide political guidance.


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5. En cas de difficultés entre plusieurs États membres à propos d’un bloc d’espace aérien fonctionnel transfrontalier appartenant à l’espace aérien relevant de leur responsabilité, les États membres concernés peuvent solliciter conjointement l’avis du comité du ciel unique à ce sujet.

5. Where difficulties arise between two or more Member States with regard to a cross-border functional airspace block that concerns airspace under their responsibility, the Member States concerned may jointly bring the matter to the Single Sky Committee for an opinion.


Le commerce international et les affaires étrangères—Décision de la présidence Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 17 février par le leader de l’opposition à la Chambre au sujet des propos que le ministre du Commerce international a tenus au sujet du rejet des motions portant deuxième lecture des projets de loi C-31 et C-32, projets de loi qui proposaient la création d’un ministère du Commerce international distinct du ministère des Affaires étrangères.

International Trade and Foreign Affairs Speaker's Ruling The Speaker: I am now prepared to rule on the question of privilege raised on February 17 by the hon. opposition House leader concerning remarks made by the Hon. Minister of International Trade in relation to the defeat of the motions for second reading of Bill C-31 and Bill C-32, the bills that proposed to create a Department of International Trade separate from the Department of Foreign Affairs.


Comme le savent les députés, seuls quelques mots sont en soi inacceptables aux yeux de la Chambre au point d’être considérés comme des propos non parlementaires, quelles que soient les circonstances (1005) [Français] Néanmoins, au sujet des propos non parlementaires, l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes indique ce qui suit, à la page 526:

As hon. members know, there are few words in and of themselves that are not acceptable to the House to the point of being considered unparliamentary in any circumstances (1005) [Translation] However, in dealing with unparliamentary language, as the House of Commons Procedure and Practice points out at, page 526:


a) de ses propositions concernant l'exercice des responsabilités à propos d'un sujet particulier;

(a) its proposals regarding the exercise of responsibilities on a particular topic;


Si la plupart des États membres ont été confrontés à des difficultés à propos de l'interprétation des points 10 a et 10 b de l'annexe II (projets d'aménagement de zones industrielles et projets d'aménagement urbain), les approches retenues à ce sujet varient.

While most Member States have experienced difficulties with the interpretation of Annex 10 (a) (industrial estate development projects) and Annex II 10 (b) (urban development projects), the approach taken by the Member States on how to tackle this issue varies.


Les discussions entre la Commission et les autorités allemandes au sujet des programmes objectif 2 ont porté (en plus des sujets déjà mentionnés à propos de l'objectif 1) sur :

In addition to the topics already mentioned under Objective 1, discussions between the Commission and the German authorities on the Objective 2 programmes focused on:




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sujet à propos ->

Date index: 2021-03-22
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