Traduction de «sujet à l’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

atteintes à l'ordre constitutionnel
attacks on the constitutional order

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

ordre de mission (à l'étranger)
detached duty (abroad)

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent les activités entreprises par la Commission européenne pour contribuer à établir des synergies à long terme entre les sciences, la recherche, l'innovation et la culture au bénéfice du patrimoine culturel.
Among the topics to be discussed today are the actions taken by the European Commission in order to contribute to long-term synergies between science, research, innovation and culture for the benefit of cultural heritage.

La stratégie de Lisbonne a fait de l'innovation une priorité absolue, et l'UE a établi un ordre du jour politique complet à ce sujet.
The Lisbon strategy has made innovation a top priority and the EU has developed a comprehensive policy agenda for this purpose.

Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».
When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.

2. Si nécessaire, les services de la Commission peuvent inviter des experts scientifiques externes possédant des compétences spécifiques sur l’un des sujets à l’ordre du jour pour que, sur une base ad hoc, ils participent aux travaux du comité ou se joignent à un groupe de travail.
2. When appropriate, the Commission services may invite scientific experts from outside the Committee with specific competence in a subject on the agenda to participate in the work of the Committee or in a working group on an ad hoc basis.

Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon.
When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee.

Le président peut inviter des experts ou des observateurs extérieurs, possédant des compétences spécifiques sur un sujet figurant à l’ordre du jour, à participer aux travaux du comité ou du groupe de travail thématique.
The chair may invite experts or observers from outside the committee with specific competence on a subject on the agenda to take part in the work of the committee or the thematic working group.

L'ordre du jour des réunions de 2001 et du début de 2002 portait sur des sujets tels que la gestion et le contrôle financiers, les marchés publics, les progrès dans la voie de la mise en oeuvre décentralisée étendue (EDIS) et la transition vers les Fonds structurels et le Fonds de cohésion.
The agenda for the meetings in 2001 and early 2002 included financial control and management, procurement issues, stock-taking on moves towards Extended Decentralised Implementation (EDIS), and the issues related to the transition towards Structural Funds and the Cohesion Fund.

c) sur demande de la Commission, d'un État membre ou de l'organisme commun représentatif, le comité peut décider, conformément à la procédure prévue à l'article 21, paragraphe 2, d'élaborer une STI pour un sujet complémentaire sans préjudice de l'ordre de priorité énoncé ci-dessus pour autant qu'elle concerne un sous-système visé à l'annexe II.
(c) at the request of the Commission, a Member State or the joint representative body, the Committee may decide, according to the procedure laid down in Article 21(2), to draw up a TSI for an additional subject without prejudicing the order of priorities set out above in so far as it concerns a subsystem mentioned in Annex II.

L'Italie (voir à ce sujet le point 129 concernant l'article 46) a fait une déclaration à ce sujet, qui figure en annexe à la convention; cet État se réserve la faculté, en ce qui concerne les décisions des tribunaux ecclésiastiques portugais, d'adopter les procédures et d'effectuer les contrôles prévus, sur la base des accords qu'il a conclus avec le Saint-Siège, dans son propre ordre juridique, en ce qui concerne les décisions analogues des tribunaux ecclésiastiques.
On the same topic, Italy (see paragraph 129 concerning Article 46) is making a declaration to be annexed to the Convention in which it reserves the right, in respect of judgments by Portuguese ecclesiastical courts, to adopt the procedures and carry out the checks provided for in its own legal system in respect of similar judgments by ecclesiastical courts, on the basis of the agreements it has concluded with the Holy See.

Les commissions parlementaires s'efforceront de coordonner leurs travaux, notamment en veillant à ne pas tenir de réunions en parallèle sur le même sujet, et s'efforceront de ne pas s'écarter du projet d'ordre du jour afin de permettre à la Commission d'être représentée au niveau approprié.
Parliamentary committees will endeavour to coordinate their work, including avoiding parallel meetings on the same issue, and will endeavour not to deviate from the draft agenda, so that the Commission can ensure an appropriate level of representation.