Vertaling van "sujet lorsqu'elles comparaîtront " (Frans → Engels) :

La Commission prend l’initiative de publier une communication lorsqu’elle souhaite faire part de ses réflexions sur un sujet particulier.
The Commission takes the initiative of publishing a communication when it wishes to set out its own thinking on a topical issue.

L’une des recommandations formulées à ce sujet prévoit «l’utilisation, lorsqu’elles existent, de spécifications ouvertes afin de garantir l’interopérabilité technique lors de l’établissement de services publics européens» (recommandation 33).
One of the recommendation that addresses this is ‘The use of open specifications, where available, to ensure technical interoperability when establishing European public services’ (Recommendation 33).

L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a travaillé et lorsqu’elle n’entraîne pour l’intéressé aucun changement de lieu d’affectation.
The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of employment.

3. Lorsqu'elle transmet les observations soumises et les autres mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union, l'autorité de résolution au niveau du groupe fixe un délai pour la présentation de commentaires à ce sujet.
3. While circulating the observations and alternative measures submitted by the Union parent undertaking, the group-level resolution authority shall set a time limit for submission of comments.

La requérante explique à ce sujet que la Commission a commis une erreur d’appréciation manifeste en se laissant obnubiler par cette différence des coûts lorsqu’elle a opéré son appréciation approfondie et qu’en définitive, cette fixation et les automatismes qu’elle a induits l’ont empêchée d’exercer correctement son pouvoir d’appréciation, en particulier lorsqu’elle a examiné l’opportunité et les effets de l’aide.
In this respect, the applicant states that the automatic nature of the detailed examination by the defendant, determined by that amount of differential costs, constitutes a manifest error of assessment which ultimately prevented a proper exercise of discretion, in particular when examining the proportionality and effects of the aid.

La position des États membres précités au sujet de la directive actuelle est sans conséquence sur leur participation éventuelle à la nouvelle directive lorsqu'elle sera entrée en vigueur.
The position of the above mentioned Member States with regard to the current directive do not affect their possible participation with regard to the new directive once it comes into force.

Conformément à l'article 33 du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission consulte le CSTEP à intervalles réguliers sur des sujets relevant de la conservation et de la gestion des ressources aquatiques vivantes, notamment quant aux aspects biologiques, économiques, environnementaux, sociaux et techniques, et elle tient compte de l'avis du CSTEP lorsqu'elle présente des propositions relatives à la gestion de la pêche au titre dudit règlement.
In accordance with Article 33 of Regulation (EC) No 2371/2002, the Commission should consult the STECF at regular intervals on matters pertaining to the conservation and management of living aquatic resources, including biological, economic, environmental, social and technical considerations and it should take into account its advice when presenting proposals on fisheries management under that Regulation.

Compte tenu de l'accord récent conclu entre les deux branches de l'autorité budgétaire au sujet des enveloppes supplémentaires à affecter aux programmes adoptés en codécision à la suite de l'élargissement de l'Union, ces réductions, lorsqu'elles se sont révélées nécessaires, n'ont porté que sur des montants liés à des programmes ne relevant pas de la codécision.
Given the recent agreement between the two arms of the budgetary authority concerning the additional envelopes to be allocated to co-decided programmes following the enlargement of the Union, such reductions, where they have proven necessary, have been limited to amounts relating to programmes that are not co-decided.