Traduction de «sujet lorsqu'elle comparaîtra » (Français → Anglais) :

Nous allons évidemment interroger la ministre à ce sujet lorsqu'elle comparaîtra devant le comité au sujet du nouveau projet de loi, mais je crois que l'engagement visait le dépôt du règlement devant le comité avant que le projet de loi ne soit déposé devant la Chambre des communes, soit avant la troisième lecture et la sanction royale ou quelque chose de ce genre.
I'm sure we'll ask the minister this when she appears before the committee on the new bill, but I think the commitment was that the regulations would be tabled with the committee before the bill was actually tabled with the House of Commons, before third reading and royal assent or whatever.

La Commission prend l’initiative de publier une communication lorsqu’elle souhaite faire part de ses réflexions sur un sujet particulier.
The Commission takes the initiative of publishing a communication when it wishes to set out its own thinking on a topical issue.

L’une des recommandations formulées à ce sujet prévoit «l’utilisation, lorsqu’elles existent, de spécifications ouvertes afin de garantir l’interopérabilité technique lors de l’établissement de services publics européens» (recommandation 33).
One of the recommendation that addresses this is ‘The use of open specifications, where available, to ensure technical interoperability when establishing European public services’ (Recommendation 33).

L’autorité investie du pouvoir de nomination n’a pas l’obligation de communiquer à l’intéressé, préalablement à son adoption, les éléments retenus pour fonder une décision de réaffectation afin qu’il puisse faire connaître utilement son point de vue à ce sujet, lorsqu’elle n’est pas susceptible d’entraîner des conséquences sensibles sur l’évolution de la carrière de l’intéressé, lorsqu’elle respecte l’équivalence des emplois, lorsqu’elle donne suite aux souhaits de l’intéressé de ne plus exercer de fonctions en rapport avec son domaine de spécialisation ou dans l’environnement immédiat de la direction générale dans laquelle l’intéressé a travaillé et lorsqu’elle n’entraîne pour l’intéressé aucun changement de lieu d’affectation.
The appointing authority is not under any obligation to inform the official concerned, prior to its adoption, of the elements on which a decision to reassign him is based in order to enable him effectively to make known his views on the subject, where that decision is not likely to entail appreciable consequences for his career development, where it conforms with the equivalence of posts, where it accedes to the official’s wish to cease performing duties in his area of specialisation or in the immediate environment of the directorate-general in which he has worked, and where it does not involve any change in the official’s place of employment.

3. Lorsqu'elle transmet les observations soumises et les autres mesures proposées par l'entreprise mère dans l'Union, l'autorité de résolution au niveau du groupe fixe un délai pour la présentation de commentaires à ce sujet.
3. While circulating the observations and alternative measures submitted by the Union parent undertaking, the group-level resolution authority shall set a time limit for submission of comments.

La position des États membres précités au sujet de la directive actuelle est sans conséquence sur leur participation éventuelle à la nouvelle directive lorsqu'elle sera entrée en vigueur.
The position of the above mentioned Member States with regard to the current directive do not affect their possible participation with regard to the new directive once it comes into force.

C'est également une question que nous pourrions poser à notre ministre, la ministre actuelle, lorsqu'elle comparaîtra devant le comité au sujet du budget des dépenses.
It's also an issue that we could ask our minister, the current minister, about when she comes here to deal with the estimates.

Il est important que cela soit dit clairement parce que nous devrons donner aujourd'hui à la commissaire à la protection de la vie privée, Mme Stoddart, le signal qu'elle devra se préparer en conséquence lorsqu'elle comparaîtra devant nous, afin que les sénateurs puissent lui poser des questions et lui demander un suivi à ce sujet.
It is important that this be on the record because when Privacy Commissioner Stoddart appears before us, we will have given her a signal today that she will have to prepare herself accordingly so that honourable senators can question her and follow up on this matter.

Nous avons débattu de la question hier et on a décidé qu'elle serait renvoyée au Comité de l'environnement, mais rien ne nous empêche de poser des questions à la ministre de l'ACDI lorsqu'elle comparaîtra pour le Budget principal.
We discussed the matter yesterday, and it was said it would go to the environment committee, but there's nothing stopping us from asking questions of the CIDA minister when she appears for the main estimates.

Nous devrions peut-être le demander à la ministre lorsqu'elle comparaîtra devant le comité.
Maybe we should ask the minister when she comes to committee.