Vertaling van "sujet figure déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole no. 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant, déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, Securing Certain Rights and Freedoms Other Than Those Already Included in the Convention and in the First Protocol Thereto

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Ne pourra être acceptée une question relative à un sujet figurant déjà à l'ordre du jour et pour la discussion duquel est prévue la participation de l'institution intéressée, ou une question ayant trait à l'exercice des fonctions législative et budgétaire du Conseil visées à l'article 16, paragraphe 1, première phrase, du traité sur l'Union européenne.
2. A question shall be inadmissible if the agenda already provides for the subject to be discussed with the participation of the institution concerned, or if it relates to the exercise of the Council’s legislative and budgetary functions referred to in Article 16(1), first sentence, of the Treaty on European Union.

2. Ne pourra être acceptée une question relative à un sujet figurant déjà à l'ordre du jour et pour la discussion duquel est prévue la participation de l'institution intéressée, ou une question ayant trait à l'exercice des fonctions législative et budgétaire du Conseil visées à l'article 16, paragraphe 1, première phrase, du traité sur l'Union européenne .
2. A question shall be inadmissible if the agenda already provides for the subject to be discussed with the participation of the institution concerned, or if it relates to the exercise of the Council's legislative and budgetary functions referred to in Article 16(1), first sentence, of the Treaty on European Union .

2. Ne pourra être acceptée une question relative à un sujet figurant déjà à l'ordre du jour et pour la discussion duquel est prévue la participation de l'institution intéressée.
2. A question shall be inadmissible if the agenda already provides for the subject to be discussed with the participation of the institution concerned.

En partie, à mon avis—mon ami est parti plus tôt, et je voulais faire des observations au sujet de ces propos—si une espèce figure déjà sur la liste, c'est déjà trop grave.
But part of it is that I think—my friend left earlier, and I wanted to comment about what he said—if a species has already made it onto the list, it's too far gone.

Je dois avouer que je suis d'accord sur bien des points avec ce qu'a dit M. Grover et qu'il nous a donné bien des éclaircissements sur ce qui inquiète mon collègue M. Dubé au sujet des dispositions traitant des infractions sur les prix, qui font double emploi avec celles qui figurent déjà en matière d'abus de position dominante, de prix imposés par un fournisseur bénéficiant d'une intégration verticale, etc.
I must say, there's a lot in what Mr. Grover has said that I agree with and a lot that I think he has revealed in terms of the redoublement that my colleague Mr. Dubé would be concerned about with respect to what's in predatory pricing and what's already in the abusive dominance provision, squeezing by vertically integrated supplier, and so on.

L'autre amendement concernant la limitation de la publication traite de la disposition qui figure déjà dans le Code criminel au sujet des plaignants dans les causes d'infractions sexuelles.
The other amendment to the publication ban provisions deals with the provision already in the Criminal Code that applies to sexual offence complainants.

Le Canada s'inquiète de voir pénétrer cette maladie au pays à cause de certains arrangements que nous avons, et ce sujet figure sur notre liste de questions à traiter depuis un certain temps déjà.
Canada has been concerned about pseudorabies coming into our country because of certain arrangements that we have, and this has been on our agenda for some time.

Un appel d'offres a déjà été publié, et la privatisation devrait être achevée avant la fin de 1996, conformément aux orientations adoptées à ce sujet par le gouvernement italien et au calendrier figurant dans le plan global de restructuration d'ENI.
An invitation to offer has already been published and the privatisation process is foreseen to be completed according to the general lines on this subject approved by the Italian government and according to the time schedule set out in the global restructuring plan of ENI.