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Actionner
Discrétion de poursuivre
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre
Sujet d'expérience
Sujet à examiner

Traduction de «sujet et poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


sujet à examiner | sujet d'expérience

proband | test person
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. se félicite de l’enregistrement de 300 nouvelles organisations syndicales depuis le début de l’année 2013, mais déplore profondément que, selon les informations disponibles, une trentaine de ces syndicats nouvellement immatriculés aient cessé leurs activités en raison des importantes représailles, s'accompagnant parfois de violences, exercées contre les syndicats, et qu'une trentaine d'autres aient été dissous après la fermeture d'usines; observe que les syndicats nouvellement immatriculés représentent 4 % de la main-d’œuvre du secteur du prêt-à-porter; s'inquiète de la multiplication des menaces, des cas de harcèlement et des violences physiques à l'encontre des représentants des travailleurs et exhorte, par conséquent, le gouvernemen ...[+++]

8. Welcomes the registration of 300 new garment trade unions since the start of 2013 but regrets deeply that about 30 of the newly registered trade unions are reportedly no longer active because of severe anti-union retaliation, at times violent, and that about another 30 trade unions have been disbanded as a result of factory closures; notes that the newly registered trade unions represent 4 % of the RMG workforce; is concerned by the increased threats, harassment and physical violence against workers’ representatives and therefore urges the Government of Bangladesh to effectively address unfair labour practices by implementing the necessary measures to prevent, investigate and prosecute wrongdoings – including anti-union ...[+++]


M. Colin Carrie: Je vais légèrement changer de sujet et poursuivre sur les aspects de la question du personnel qui ont été abordés par mon autre collègue; dans ma propre circonscription d'Oshawa, je connais deux médecins qui ont été formés à l'étranger et qui travaillent dans un dépanneur et vivent dans un sous-sol.

Mr. Colin Carrie: To change my line of questioning a little and to follow up what my other colleague mentioned about manpower issues, in my own jurisdiction of Oshawa I know of two foreign-trained medical doctors who are working in a convenience store and living in a basement apartment.


10. se félicite de l'adoption et de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2005, de six actes législatifs importants, dont le Conseil européen de décembre 2004 avait fait un préalable à l'ouverture de négociations; note que des inquiétudes subsistent concernant certaines parties de la législation adoptée; est particulièrement préoccupé par les griefs signifiés par le parquet à M. Orhan Pamuk qui contreviennent à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et invite le gouvernement turc à garantir la liberté de pensée et à poursuivre la réforme du code pénal, notamment son article 301, premier pa ...[+++]

10. Welcomes the adoption and entry into force on 1 June 2005 of six important pieces of legislation, a step which was established by the European Council in December 2004 as a condition for the opening of the negotiations; notes that concerns remain about certain elements of the laws adopted; is in particular concerned about the complaints made by the public prosecutor against Orhan Pamuk which are in breach of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, and calls on the Turkish Government to guarantee freedom of opinion and to further reform the penal code with regard, in particular, to Article 301/1 thereof; also ...[+++]


Fiscalité directe : la Commission décide de poursuivre la Belgique devant la Cour de justice au sujet de la législation wallonne concernant les droits de succession et de donation

Direct taxation: Commission decides to refer Belgium to Court of Justice over Walloon inheritance and gift tax laws


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Honorables sénateurs, nous pourrions peut-être suspendre la séance immédiatement en prévision de l'appel du timbre à 17 h 30, ou aborder un autre sujet et poursuivre ensuite le débat sur le projet de loi C-20.

Honourable senators, we could suspend now in anticipation of the bell at 5:30 p.m., or we could continue with another matter and then return to the order resuming debate on Bill C-20.


De cette manière, l'accent est mis non seulement sur l'augmentation du volume des ressources mais aussi sur leur utilisation effective, la lutte contre la corruption occupant elle aussi un rôle important, et, plus encore, sur l'engagement de poursuivre les négociations de la convention spécifique au sein des Nations unies sur ce sujet.

In this way, the emphasis is focused not only on increasing the volume of resources, but on its effective use, with the fight against corruption also playing a key role and, furthermore, the commitment to continue with negotiations on the specific United Nations convention applying to this issue.


Comme je l'ai indiqué auparavant, la Commission souhaite poursuivre les échanges avec le Parlement au sujet des modalités et des méthodes de travail du fonds au cours de la période à venir.

As I indicated before, the Commission wishes to continue exchanges with Parliament on the modalities and working methods of the fund over the coming period.


35. juge nécessaire, en ce qui concerne les sujets publics, pour lesquels le consentement de l'intéressé n'est pas requis, que la légitimité du traitement des données soit subordonnée à l'existence d'une "disposition expresse de loi" qui stipule les opérations à exécuter et les finalités d'intérêt public à poursuivre (en excluant toute finalité de caractère économique) et soumette de telles activités, pour ce qui est de la compétence, à la vigilance des autorités garantes de la protection des données personnelles, instituées en vertu ...[+++]

35. Believes, as regards public authorities, which do not have to obtain the consent of the person concerned, that they should not be entitled to process data unless there is a law which expressly permits them to do so, specifying the operations to be performed and the important aims connected with the public interest that may be pursued (ruling out the possibility that these might be deemed to include economic ends), and which ensures that such activities are placed under the responsibility and surveillance of the personal data protection authorities set up under Article 28 of Directive 95/46/EC;


ANNEXE II Projet de résolution soumis au Conseil portant fixation des priorités de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1998 Le Conseil de l'Union européenne, répondant à la demande du Conseil européen de le voir ordonner ses travaux en ce qui concerne la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, prévue au titre VI du traité sur l'Union européenne, en déterminant les activités qui doivent être menées en priorité pour poursuivre les objectifs fixés lors du sommet de Madrid des 15 et 16 décembre 1995; réitérant son ambition de ...[+++]

ANNEX II Draft Council Resolution laying down the priorities for cooperation in the field of justice and home affairs for the period from 1 July 1996 to 30 June 1998 The Council of the European Union, in response to the request of the European Council that it organize its work on cooperation in the fields of justice and home affairs, provided for in Title VI of the Treaty on European Union, by determining the activities which should be carried out as a matter of priority in pursuit of the objectives fixed at the Madrid Summit on 15 and 16 December 1995; reiterating its ambition to promote liberty, security and justice in the Union, in a ...[+++]


LE CONSEIL: 1. invite les Etats membres et la Commission, selon leur compétences respectives, à poursuivre activement la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, sur la coopération avec les PECO, 2. exprime son intention d'encourager l'instauration d'un processus permanent de consultation en vue de créer davantage de complémentarité et de synergies entre les programmes d'assistance de l'UE et les initiatives du secteur privé; 3. invite la Commission à poursuivre les travaux sur la coopération industrielle avec les autres pays tiers avec lesquels la Communauté entretient traditionnellement des relations étroites et à lui présenter ...[+++]

THE COUNCIL: 1. calls upon the Member States and the Commission, within their respective spheres of competence, actively to pursue the attainment of these objectives of cooperation with the CCEE, 2. states its intention of fostering the introduction of a permanent process of consultation with a view to increased complementarity and synergy between EU aid programmes and private sector initiatives, 3. calls upon the Commission to continue its work on industrial cooperation with the other third countries with which the Community traditionally has close ties and to submit further communications on the ...[+++]


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