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Bénéfice sujet à paiement
Dépourvu de pertinence
En dehors de la présente affaire
Etat hallucinatoire organique
Hors de propos
Hors du sujet
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Pas de pensée au sujet de la mort
Position de balance des paiements
Position de la balance des paiements
Sans pertinence
Sans pertinence en l'espèce
Sans rapport avec
Sans rapport avec le sujet
Situation de balance des paiements
Situation de la balance des paiements
Situation des paiements extérieurs
Solde des paiements extérieurs
Sortant du cadre de la discussion
Sujet au ballottement
à côté de la question
état de la balance des paiements
état du paiement pour un service
étranger au sujet

Traduction de «sujet des paiements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfice sujet à paiement

living chargeable with payment


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoya ...[+++]


Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]

Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]


état du paiement pour un service

Payment for service status


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La le ...[+++]

Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstan ...[+++]


à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]


pas de pensée au sujet de la mort

No thoughts about dying


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au sujet des paiements de transfert, les étudiants diplômés de la Nouvelle-Écosse sont d'avis que le comité et le ministre des Finances doivent reconnaître le besoin de prendre des mesures immédiates au titre des paiements de transfert aux provinces.

On the subject of transfer payments, graduate students in Nova Scotia believe it is necessary for this committee and the finance minister to recognize in the short term that immediate action is necessary on transfer payments to the provinces.


L'importance de la plupart des propositions législatives et des sujets traités varie en fonction des objectifs tels que l'efficacité du marché des paiements, la sécurité juridique ou technique, la protection des utilisateurs de services de paiement ou l'intégration du marché intérieur.

Most legislative proposals or subjects qualify with variant degree under different objectives as e.g. payment market efficiency, legal or technical security, payment service user protection or Internal Market Integration.


(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonction ...[+++]

(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension ...[+++]


Nous avons comme objectif d'offrir à toutes les parties concernées par les paiements — qu'il s'agisse des consommateurs, des commerçants ou des banques — la plus grande gamme de produits de pointe afin de répondre à leurs besoins. Cela peut nous servir à amorcer la discussion au sujet des paiements mobiles, en commençant par préciser notre position sur le plan des paiements par carte de crédit au Canada actuellement.

Our goal is to offer all payment stakeholders—be they consumers, merchants, or banks—the widest array of technologically advanced products to meet their needs, which is a good place to begin the discussion about mobile payments, starting with an overview of where we stand with credit card payments in Canada today.


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(Le document est déposé) Question n 16 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l’annonce faite en septembre 2007 par le gouvernement au sujet du « paiement unique à titre gracieux, non imposable, de 20 000 $ à l’égard des essais d’herbicides militaires américains non enregistrés, y compris l’agent Orange, qui ont eu lieu à la Base des Forces canadiennes Gagetown, au Nouveau-Brunswick, au cours des étés 1966 et 1967 »: a) quelle somme d’argent a été consacrée à ces paiements; b) combien de paiements ont été effectués; c) du budget pré ...[+++]

(Return tabled) Question No. 16 Hon. Geoff Regan: )With regard to the government's September 2007 announcement of a “one-time, tax-free, ex gratia payment of $20,000 related to the testing of unregistered U.S. military herbicides, including Agent Orange, at Canadian Forces Base Gagetown in New Brunswick during the summers of 1966 and 1967”: (a) how much money was budgeted for these payments; (b) how many payments were issued; (c) how much of the money budgeted was not paid out in ex gratia payments; and (d) what was done with the money that was not paid out?


1. Les États membres veillent à ce que les consommateurs puissent accéder gratuitement aux informations personnelles que détient à leur sujet le prestataire de services de paiement transmetteur ou destinataire concernant des ordres permanents et des prélèvements existants.

1. Member States shall ensure that consumers are able to access free of charge their personal information regarding existing standing orders and direct debits held by either the transferring or the receiving payment service provider.


Tel est le cas, par exemple, lorsque le client potentiel (professionnel ou non professionnel) semble flou au sujet de l’utilisation prévue, ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet, compte acquérir des quantités inhabituelles, des concentrations inhabituelles ou des combinaisons inhabituelles de substances, n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence ou insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’arg ...[+++]

This is the case, for example, where the prospective customer (professional or non-professional) appears unclear about the intended use, appears unfamiliar with the intended use or cannot plausibly explain it, intends to buy unusual quantities, unusual concentrations or unusual combinations of substances, is unwilling to provide proof of identity or place of residence, or insists on using unusual methods of payment including large amounts of cash.


suivre la situation monétaire et financière et le régime général des paiements des pays de l’UE qui bénéficient d’une dérogation (au sujet desquels le Conseil n’a pas décidé qu’ils remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro), et faire rapport régulièrement au Conseil et à la Commission à ce sujet.

to keep under review the monetary and financial situation and the general payments system of the EU countries with a derogation (those in respect of which the Council has not decided that they fulfil the necessary conditions for the adoption of the euro) and report regularly to the Council and to the Commission.


Le sujet a également été abordé au cours de discussions bilatérales entre les représentants des banques centrales nationales des États membres et le secteur des services de paiement (le Conseil européen des paiements).

The subject was also raised in bilateral discussions with representatives of the national Central Banks of the Member States and with the payment services industry (the European Payments Council).


Question n 1 M. Bill Casey: Au sujet des paiements faits aux agriculteurs canadiens conformément à la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides: a) quel est le montant total des paiements effectués jusqu’à présent en application de la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides; b) quelle est la répartition de ces paiements pour la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick; c) combien de paiements individuels ont été autorisés par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et, de ce nombre, combien ont été faits dans le cadre d’un partage des coûts avec les gouv ...[+++]

Question No. 1 Mr. Rick Casson: With regard to payments made to Canadian farmers through the Pesticide Residue Compensation Act: (a) what is the total amount of payments made to date under the authority of the Pesticide Residue Compensation Act; (b) what is the breakdown of those payments between the provinces of Nova Scotia, Prince Edward Island and New Brunswick; and (c) how many individual payments have been authorized by the Minister of Agriculture and Agri-Food and, of these, how many were made as part of cost-sharing payments with provincial governments?


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