Traduction de «sujet des fiducies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certitude quant aux biens sujets à la fiducie
certainly of subject matter

bien sujet à un fiducie
subject matter of a trust

bien sujet à la fiducie
subject matter of a trust

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt) [ Règlement concernant les renseignements que les sociétés sont tenues de communiquer à leurs clients au sujet des réclamations relatives aux comptes de dépôt, aux cartes de paiement, de crédit ou de débit ou au coût d'emprunt ]
Complaint Information (Trust and Loan Companies) Regulations [ Regulations Respecting Information to be Provided by Companies to Customers in Respect of Complaints Regarding Deposit Accounts, Payment, Credit or Charge Cards or the Cost of Borrowing ]

agent des services de fiducie personnelle | agent des services de fiducie personnelle/agente des services de fiducie personnelle | agente des services de fiducie personnelle
personal trust manager | personal trust officers | personal trust officer | trustee officer

services de fiducies de succession [ fiducies de succession | services de fiducies successorales | fiducies successorales ]
estate trust services

fiducie judiciaire [ fiducie par interprétation | fiducie établie par interprétation | trust par détermination de la loi ]
involuntary trust [ trust de son tort | trust ex delicto | trust ex maleficio | trust in invitum ]

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les députés du Bloc québécois sont souvent intervenus, à la Chambre, sur le sujet des fiducies familiales, et non seulement des fiducies familiales, mais de toutes les fiducies en général.
Members of the Bloc Quebecois have often spoken in the House about family trusts and trusts in general.

Dans le cas des bénéficiaires de fiducies désignés par leurs caractéristiques ou par catégorie, les entités soumises à obligations recueillent suffisamment d'informations à leur sujet pour être certaines de pouvoir les identifier au moment du paiement, ou lorsqu'ils marquent leur intention d'exercer leurs droits acquis;
For beneficiaries of trusts that are designated by characteristics or by class, obliged entities shall obtain sufficient information concerning the beneficiary to satisfy itself that it will be able to establish the identity of the beneficiary at the time of the payout or when the beneficiary intends to exercise vested rights;

Depuis la décision du gouvernement au sujet des fiducies de revenu, beaucoup de fiducies énergétiques ont été rachetées.
Since the government's decision on income trusts, we have seen a flurry of takeovers of the energy trust sector.

Tous ces documents soulignent que nous devons nous pencher sur la question des refuges fiscaux. Monsieur le Président, la décision au sujet de la déductibilité des intérêts étrangers, de concert avec celle au sujet des fiducies de revenu, devait empêcher les revenus provenant des impôts de quitter les coffres du Canada.
Mr. Speaker, the decision concerning the deductibility of foreign interest charges, along with the decision on income trusts, should have prevented the flight of income tax revenues from Canada.

Dans le cas des bénéficiaires de fiducies désignés par leurs caractéristiques ou par catégorie, les entités soumises à obligations recueillent suffisamment d’informations à leur sujet pour être certaines de pouvoir les identifier au moment du paiement, ou lorsqu’ils marquent leur intention d’exercer leurs droits acquis;
For beneficiaries of trusts that are designated by characteristics or by class, obliged entities shall obtain sufficient information concerning the beneficiary to satisfy itself that it will be able to establish the identity of the beneficiary at the time of the payout or when the beneficiary intends to exercise vested rights;

Ce n'est d'ailleurs pas le seul, mais il y a au moins celui-là. Au sujet des fiducies familiales, je le dis et je le répète, le ministre des Finances nous a tendu la main à un moment donné: «On va donner à un sous-comité des finances le soin d'analyser les fiducies familiales.
As for family trusts, let me reiterate that the Minister of Finance held out his hand to us by saying that he would let a finance subcommittee look into the matter of family trusts, that it would be given carte blanche, that his officials would visit the committee and do whatever it would ask them to do.

Je répète qu'à mon avis personnel, en prenant l'exemple des règles s'appliquant aux fiducies non-résidentes, plutôt que de repartir à zéro sur une feuille blanche au bout de neuf ans de travail sur les règles actuelles, je laisserais le cadre en place, surtout tel qu'il s'applique aux fiducies personnelles, mais pour les fiducies commerciales, je reformulerais l'alinéa h) au sujet des fiducies étrangères exemptes pour faire qu'il soit clair que si quelqu'un acquière des intérêts d'une fiducie commerciale étrangère, ce ne sont pas les règles visant les fiducies non-résidentes qui s'appliquent.
Again, from my personal perspective, using the non-resident trust rules as an example, rather than starting from scratch and starting with a blank piece of paper after almost nine years of work on the existing rules, I would leave the framework in place, particularly as it applies to personal trusts, but for commercial trusts, I would significantly rewrite paragraph (h) relating to exempt foreign trust to make it clearly applicable that if someone acquires an interest in a foreign commercial trust, they are not in these non-resident trust rules.