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Adopter un décret
Décret
Décret du Président des USA
Décret en conseil
Décret présidentiel
Décret-loi
Dépourvu de pertinence
En dehors de la présente affaire
Etat hallucinatoire organique
Hors de propos
Hors du sujet
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Prendre un décret
Promulguer un décret
Publier un décret
Rendre un décret
Sans pertinence
Sans pertinence en l'espèce
Sans rapport avec
Sans rapport avec le sujet
Sortant du cadre de la discussion
à côté de la question
émettre un décret
étranger au sujet

Vertaling van "sujet des décrets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Décret sur l'application au Québec d'une convention entre la Belgique et le Royaume-Uni au sujet des actes de procédure en matières civiles et commerciales

Order in Council respecting the application to Québec of a Convention between Belgium and the United Kingdom concerning legal proceedings in civil and commercial matters


décret du Président des USA | décret-loi

executive order




décret | décret présidentiel

executive order | EO [Abbr.]


prendre un décret [ rendre un décret | promulguer un décret | publier un décret | émettre un décret | adopter un décret ]

issue an order


Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropr ...[+++]

Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


à côté de la question [ hors de propos | étranger au sujet | sans rapport avec | hors du sujet | sortant du cadre de la discussion | sans pertinence en l'espèce | sans pertinence | dépourvu de pertinence | sans rapport avec le sujet | en dehors de la présente affaire ]

irrelevant [ not pertinent | beside the point ]


portée arrière trochantérion, sujet assis | portée arrière point trochantérien, sujet assis

buttock-trochanterion length
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
48 (1) Il est déposé devant chaque chambre du Parlement, dans les sept jours de séance suivant la prise d’un décret d’application des articles 19, 20, 22, 29 ou 44, une motion de ratification du décret signée par un ministre et accompagnée d’un exposé des motifs de la prise du décret ainsi que d’un compte rendu des consultations avec les lieutenants-gouverneurs en conseil des provinces au sujet du décret.

48 (1) A motion for confirmation of an order made under section 19, 20, 22, 29 or 44, signed by a minister of the Crown, together with an explanation of the reasons for making the order and a report on any consultation with the lieutenant governors in council of the provinces with respect to the order, shall be laid before each House of Parliament within seven sitting days after the order is made.


48 (1) Il est déposé devant chaque chambre du Parlement, dans les sept jours de séance suivant la prise d’un décret d’application des articles 19, 20, 22, 29 ou 44, une motion de ratification du décret signée par un ministre et accompagnée d’un exposé des motifs de la prise du décret ainsi que d’un compte rendu des consultations avec les lieutenants-gouverneurs en conseil des provinces au sujet du décret.

48 (1) A motion for confirmation of an order made under section 19, 20, 22, 29 or 44, signed by a minister of the Crown, together with an explanation of the reasons for making the order and a report on any consultation with the lieutenant governors in council of the provinces with respect to the order, shall be laid before each House of Parliament within seven sitting days after the order is made.


46 (1) Sous réserve du paragraphe (4), il est déposé devant chaque chambre du Parlement, dans les sept jours de séance suivant la prise d’un décret d’application de l’article 15, une motion de ratification du décret signée par un ministre et accompagnée d’un exposé des motifs de la prise du décret ainsi que d’un compte rendu des consultations avec les lieutenants-gouverneurs en conseil des provinces au sujet du décret.

46 (1) Subject to subsection (4), a motion for confirmation of an order made under section 15, signed by a minister of the Crown, together with an explanation of the reasons for making the order and a report on any consultation with the lieutenant governors in council of the provinces with respect to the order, shall be laid before each House of Parliament within seven sitting days after the order is made.


46 (1) Sous réserve du paragraphe (4), il est déposé devant chaque chambre du Parlement, dans les sept jours de séance suivant la prise d’un décret d’application de l’article 15, une motion de ratification du décret signée par un ministre et accompagnée d’un exposé des motifs de la prise du décret ainsi que d’un compte rendu des consultations avec les lieutenants-gouverneurs en conseil des provinces au sujet du décret.

46 (1) Subject to subsection (4), a motion for confirmation of an order made under section 15, signed by a minister of the Crown, together with an explanation of the reasons for making the order and a report on any consultation with the lieutenant governors in council of the provinces with respect to the order, shall be laid before each House of Parliament within seven sitting days after the order is made.


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J. considérant que des organisations de la société civile en Égypte ont de manière répétée manifesté leur vive inquiétude au sujet du dernier projet de loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), qui imposerait un contrôle total, sans motivation, sur les groupements de citoyens et les soumettrait à des organes de sécurité et d'administration et qui autoriserait une condamnation très sévère des défenseurs de droits de l'homme; que les ONG se sont vu imposer un délai, plusieurs fois reporté, pour se faire enregistrer selon la loi n 84, qui limite gravement leur indépendance et menace leurs activités, ou encourir des poursuites pénale ...[+++]

J. whereas Egyptian civil society organizations have repeatedly expressed their deep concern about the draft NGO law, which would impose complete and unjustified control over civic groups and subordinate them to security and administrative bodies and allow for very harsh sentencing of human rights defenders; whereas civil society organizations have been given a repeatedly postponed deadline to register under law No 84, which places severe restrictions on the independence and activities of NGOs, or face criminal charges; whereas a presidential decree of 21 September 2014 amending the penal code places severe consequences, including life ...[+++]


– (HU) Monsieur Swoboda, vous avez souligné qu’il avait été assuré à la République tchèque, au moment de son adhésion, qu’il n’y avait pas lieu de s’inquiéter au sujet des décrets Beneš du fait qu’ils n’étaient pas valides.

– (HU) Mr Swoboda, you mentioned that the Czech Republic was reassured at the time of its accession that there was no need for concern about the Beneš Decrees as they were not valid.


- L’immigration est un sujet trop sérieux pour le laisser aux seuls instituts de sondage ou se borner à le décréter sujet d’importance majeure lors des élections nationales.

– (FR) Immigration is too serious a subject to simply leave to the polling organisations or to decree it to be an important subject only during national elections.


Deuxièmement : dans la controverse au sujet des décrets Beneš, le cœur du problème se trouve dans la loi d'amnistie de 1946.

Secondly, at the heart of it, the dispute about the Beneš decrees is about the 1946 amnesty law.


Par exemple, je pense à un sujet que vous avez vous-même abordé, Monsieur le Commissaire, c'est-à-dire les déclarations récentes et virulentes du premier ministre hongrois sur les décrets Benesch, suivies de la vive riposte du premier ministre slovaque, de son homologue tchèque et du président du parlement tchèque.

For example, I am thinking of a subject which you yourself addressed, Commissioner: the recent virulent comments made by the Hungarian Prime Minister on the Bene Decrees, which were followed by the sharp riposte of the Slovak Prime Minister, his Czech counterpart and the President of the Czech Parliament.


Mme Karen Redman: Je tiens à apporter une précision au sujet des décrets d'urgence parce que je sais que notre séance est télédiffusée et j'aimerais faire remarquer que les décrets d'urgence accordent une protection aux espèces sauvages inscrites lorsqu'elles sont exposées à une menace imminente pour leur survie ou leur rétablissement.

Mrs. Karen Redman: For greater clarity around the emergency orders, because I realize that today's round table is being televised, I would actually like to point out that the emergency order is to provide for the protection of listed wildlife species when they face imminent threats to their survival or recovery.




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sujet des décrets ->

Date index: 2021-06-07
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