Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis de décision de l'inspecteur au sujet de l'appel
Décision
Décision au sujet de la demande de révision
Décision communautaire
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Parlement européen
Faire connaître sa décision
Faire part de sa décision
Faire part de ses conclusions
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Rendre compte de sa réflexion
Rendre compte de ses conclusions
Rendre une décision
Se prononcer à ce sujet
Statuer
Sujet d'expérience
Sujet à examiner

Vertaling van "sujet des décisions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

Immunization not carried out because of patient's decision for reasons of belief or group pressure


Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

Procedure not carried out because of patient's decision for reasons of belief and group pressure


Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons


faire connaître sa décision [ faire part de ses conclusions | faire part de sa décision | se prononcer à ce sujet | statuer | rendre une décision | rendre compte de sa réflexion | rendre compte de ses conclusions ]

report back


décision au sujet de la demande de révision

disposition of request for review


Avis de décision de l'inspecteur au sujet de l'appel

Notice of Decision of Appeal from Inspector


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


sujet à examiner | sujet d'expérience

proband | test person


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «La décision de ce jour permettra aux éditeurs et aux concurrents de mettre au point des services innovants dans le domaine des livres numériques, accroissant ainsi le choix proposé et la concurrence dans l'intérêt des consommateurs européens.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Today's decision will open the way for publishers and competitors to develop innovative services for e-books, increasing choice and competition to the benefit of European consumers.


Sans préjudice d’autres voies de recours, ICE veille à ce qu’il soit possible de recourir à ses procédures de traitement des plaintes afin de statuer sur les plaintes pouvant survenir au sujet des décisions d’accorder ou de refuser l’admission aux enchères et des décisions de révoquer ou de suspendre les admissions déjà accordées, visées plus spécifiquement au point 1, adoptées par les membres de la bourse d’échange ou leurs clients.

Without prejudice to other legal remedies, ICE shall provide for the availability of the ICE Complaints Resolution Procedures to decide on complaints which may arise in connection with decisions on granting admission to bid in the auctions, refusing to grant admission to bid in the auctions, revoking or suspending admissions to bid in the auctions already granted as more specifically referred to in point 1, taken by ICE’s exchange members or their clients.


Il convient de préciser que Sernam SA est-elle-même issue de la transformation en société anonyme de Sernam SCS fin 2001 (voir à ce sujet la décision Sernam 2, considérant 11).

It should be specified that Sernam SA itself stems from the transformation of Sernam SCS into a public limited company at the end of 2001 (on this subject, see Sernam 2 Decision, recital 11).


5. Sans préjudice d’autres voies de recours, ICE veille à ce qu’il soit possible de recourir à ses procédures de traitement des plaintes afin de statuer sur les plaintes pouvant survenir au sujet des décisions d’accorder ou de refuser l’admission aux enchères et des décisions de révoquer ou de suspendre les admissions déjà accordées, visées plus spécifiquement au point 1, adoptées par les membres de la bourse d’échange ou leurs clients.

5. Without prejudice to other legal remedies, ICE shall provide for the availability of the ICE Complaints Resolution Procedures to decide on complaints which may arise in connection with decisions on granting admission to bid in the auctions, refusing to grant admission to bid in the auctions, revoking or suspending admissions to bid in the auctions already granted as more specifically referred to in point 1, taken by ICE’s exchange members or their clients.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3.4. Consultation anticipée des parties prenantes de l’UE au sujet des décisions en matière de gestion de la pêche 8

3.4. Earlier consultation with EU stakeholders on fisheries management decisions 8


Consultation anticipée des parties prenantes de l’UE au sujet des décisions en matière de gestion de la pêche

Earlier consultation with EU stakeholders on fisheries management decisions


Elle a élaboré sur le sujet une décision[10] et une recommandation[11], examinées avec les États membres en 2010 et adoptées formellement le 1er mars 2011.

The relevant Commission decision[10] and Recommendation[11] were drafted and discussed with Member States in 2010 and formally adopted on 1 March 2011.


Elle a élaboré sur le sujet une décision[10] et une recommandation[11], examinées avec les États membres en 2010 et adoptées formellement le 1er mars 2011.

The relevant Commission decision[10] and Recommendation[11] were drafted and discussed with Member States in 2010 and formally adopted on 1 March 2011.


Le projet de décision ne prévoit entre États membres que l'échange d'informations au sujet des décisions de déchéance de droits.

The draft Decision provides only for the exchange between Member States of information on disqualifications.


Le projet de décision ne prévoit entre États membres que l'échange d'informations au sujet des décisions de déchéance de droits.

The draft Decision provides only for the exchange between Member States of information on disqualifications.


w