Vertaling van "sujet des diverses options " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compte faisant l'objet d'une option [ compte sujet à une option ]
account on an option

Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada : leurs effets sur l'efficience et la distribution des revenus [ Diverses options de réforme de l'imposition des revenus du capital au Canada ]
Reforming Capital Income Taxation in Canada: Efficiency and Distributional Effects of Alternative Options [ Reforming Capital Income Taxation in Canada ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

questions diverses | sujets divers | divers | affaires diverses | varia
any other business | AOB | other business

acte criminel sujet à option
electionable indictable offence [ elective offence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle décrit les différentes démarches entreprises par la Commission pour avancer sur la voie de l'instauration d'un tel «cadre légal et technique» et présente les diverses options examinées pour atteindre cet objectif.
It describes the different steps the Commission has taken to move towards establishing such a “legal and technical framework”, and presents the different options under consideration for achieving this goal.

- de réaliser une analyse coût/bénéfice des diverses options technologiques, y compris celles basées dans l'espace.
- carrying out a cost/benefit analysis of the various technological options including the space-based ones.

Lors de l'examen des diverses options pour le financement futur de l'UE à compter de 2014, la précieuse expérience acquise dans le cadre des programmes ISEC et CIPS devrait être prise en compte, y compris les solutions identifiées pour répondre aux lacunes recensées dans la mise en œuvre de ces programmes.
When considering various options for future EU-funding as from 2014 the valuable experience acquired with the ISEC and the CIPS programmes should be taken into account including solutions identified to address shortcoming identified in the implementation of these programmes.

7. se félicite que diverses options relatives aux systèmes d'obligations de stabilité soient actuellement à l'étude, mais juge nécessaire d'examiner toutes les propositions formulées, telles qu'elles figurent à l'annexe 2 du Livre vert, et la récente proposition du Conseil allemand d'experts économiques; estime qu'il importe de réfléchir davantage sur le point de savoir dans quelle mesure le degré élevé d'aléa moral qui caractérise l'option 1 peut être neutralisé par une différenciation des taux d'intérêt supportés par les divers pays;
7. Welcomes the fact that, as regards possible stability bond systems, a range of options is under analysis, but believes that it is necessary to assess all of the existing proposals, as listed in Annex 2 of the Green Paper, along with the recent proposal by the German Council of Economic Experts; considers it important to examine further how far the high degree of moral hazard attributed to option 1 could be counteracted by varying the interest rates to be charged to countries;

5. reconnaît la nécessité de progresser davantage dans le domaine du droit des contrats et privilégie, parmi les diverses options, l'option 4 consistant à instituer un instrument facultatif au moyen d'un règlement, au terme d'une analyse d'impact et après clarification de la base juridique; est convaincu que cet instrument facultatif pourrait être complété par une «boîte à outils» qui pourrait être approuvée au travers d'un accord interinstitutionnel; appelle à la création de «modèles de contrats européens types» traduits dans toutes les langues de l'Union, liés à un dispositif alternatif de résolution des litiges en ligne, solution qui présenterait l'avantage d'être simple et efficace en termes de coûts, à la fois pour les parties contractantes et pour la Commission;
5. Acknowledges the need for further progress in the area of contract law and favours, amongst other options, the option 4 of setting up an optional instrument (OI) by means of a regulation; after an impact assessment and clarification of the legal basis; believes that such an OI could be complemented by a ‘toolbox’ that could be endorsed by means of an interinstitutional agreement; calls for the creation of ‘European standard contract models’, translated into all EU languages, linked to an ADR system carried out online, which would have the advantage of being a cost-effective and simpler solution for both contractual parties and the Commission;

169. prend acte de la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget, d'instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres (taxation du secteur financier, vente aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, taxe européenne sur le transport aérien, TVA, taxe sur l'énergie, impôt sur les sociétés); attend les conclusions de l'étude relative aux incidences de ces options, notamment d'une étude de faisabilité sur les diverses options envisageables pour l'instauration d'une taxe de l'Union européenne sur les transactions financières, qui devrait être l'occasion d'examiner aussi les mécanismes de perception à retenir, en vue de la présentation par la Commission d'une proposition législative d'ici au 1 juillet 2011;
169. Takes note of the potential new own resources proposed by the Commission in its Communication on the Budget Review (taxation of the financial sector, auctioning under the greenhouse gas Emissions Trading System, EU charge related to air transport, VAT, energy tax, corporate income tax); awaits the conclusions of the impact analysis of these options, including a feasibility study on the various options for an EU Financial Transaction Tax, that should also examine the relevant collection mechanisms, in view of the presentation by the Commission of a legislative proposal by 1 July 2011;

170. prend acte de la proposition, formulée par la Commission dans sa communication sur le réexamen du budget, d'instaurer éventuellement de nouvelles ressources propres (taxation du secteur financier, vente aux enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre, taxe européenne sur le transport aérien, TVA, taxe sur l'énergie, impôt sur les sociétés); attend les conclusions de l'étude relative aux incidences de ces options, notamment d'une étude de faisabilité sur les diverses options envisageables pour l'instauration d'une taxe de l'Union européenne sur les transactions financières, qui devrait être l'occasion d'examiner aussi les mécanismes de perception à retenir, en vue de la présentation par la Commission d'une proposition législative d'ici au 1 juillet 2011;
170. Takes note of the potential new own resources proposed by the Commission in its Communication on the Budget Review (taxation of the financial sector, auctioning under the greenhouse gas Emissions Trading System, EU charge related to air transport, VAT, energy tax, corporate income tax); awaits the conclusions of the impact analysis of these options, including a feasibility study on the various options for an EU Financial Transaction Tax, that should also examine the relevant collection mechanisms, in view of the presentation by the Commission of a legislative proposal by 1 July 2011;

Le Conseil envisage-t-il par ailleurs d’entreprendre des démarches en vue de réduire la pression, en mettant sur pied des campagnes d’information dans les pays d’origine, par exemple, afin d’informer les migrants potentiels au sujet des conséquences possibles de l’immigration clandestine ou des diverses options d’immigration légale existantes?
Is the Council also considering doing something to relieve the burden, for example mounting information campaigns in the countries of origin, in order to make potential migrants aware of the possible consequences of illegal immigration or of the other options available for legal immigration?

Les entreprises ne semblent pas non plus intéressées par la transformation d’une coopérative nationale en une SCE: les parties concernées n’ont formulé aucun commentaire au sujet de cette option.
Nor do firms appear interested in converting a national cooperative into an SCE: stakeholders made no comments on this option.

(20) Dans le cadre défini par le présent règlement, les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en oeuvre et aux fonctions du TLD.eu et les principes de politique d'intérêt général en matière d'enregistrement, il convient, lors de la définition de la politique d'enregistrement, d'examiner diverses options, y compris la méthode "premier arrivé, premier servi".
(20) Within the framework established by this Regulation, the public policy rules concerning the implementation and functions of the.eu TLD and the public policy principles on registration, various options including the "first come, first served" method should be considered when registration policy is formulated.