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Abattement fiscal
Allègement
Allègement fiscal
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement vers le bas
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Etat hallucinatoire organique
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Traduction de «sujet des allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à des prisonniers du pénitencier Archambault au Québec

Amnesty International Report on Allegations of Ill-Treatment of Prisoners at Archambault Institution


faire enquête au sujet des allégations d'infractions au code militaire

investigate allegations of service offences


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La le ...[+++]

Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Son principal objectif est de veiller à ce que les allégations nutritionnelles et de santé formulées au sujet des aliments soient fondées sur des données scientifiques fiables, de sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur par des allégations inexactes ou portant à confusion.

A key objective is to ensure that nutrition and health claims on foods are based on reliable scientific evidence, so that consumers are not misled by inaccurate or confusing claims.


Des allégations relatives à la piètre qualité des projets et à des irrégularités dans les procédures d'appel d'offres ont été formulées au sujet de la mesure «infrastructures rurales».

The “Rural Infrastructure” measure has been subject to allegations of low project quality and irregularities in the tender procedures.


11. souligne que l'EIIL est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 2083 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies; qu'il est important de mettre en œuvre ces mesures rapidement et efficacement; demande au Conseil de se pencher sur les moyens d'utiliser plus efficacement d'autres mesures restrictives existantes, en particulier celle consistant à priver l'EIIL des revenus provenant de la vente illicite de pétrole ou de la vente d'autres ressources sur les marchés internationaux; est profondément inquiet au sujet des allégations selon lesquelles certains États membres de ...[+++]

11. Stresses that the ISIL is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by United Nations Security Council resolutions 1267 (1999) and 1989 (2011); underlines the importance of prompt and effective implementation of those measures; calls on the Council to consider a more effective use of other existing restrictive measures, in particular that of denying ISIL the benefits of illicit oil sales or sales of other resources on international markets; is deeply concerned about the assertions that some EU Member States are engaged in illicit oil trade with ISIL; asks the Commission whether it can confirm these assertions and, if ...[+++]


5. estime illégitime et désapprouve sans réserve l'annonce par l'EI de la création d'un califat dans les régions sur lesquelles il a désormais le contrôle; souligne que la création et l'expansion du «califat islamique», ainsi que les agissements d'autres groupes extrémistes en Iraq et en Syrie, constituent une menace directe pour la sécurité des pays européens; rejette l'idée d'une modification unilatérale, par la force, des frontières reconnues au niveau international; rappelle que l'EI est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU, et souligne l'importance d'une application rapide et effective de ces mesures; demande au Conseil d'envi ...[+++]

5. Rejects without reservation and considers illegitimate the announcement by the IS leadership that it has established a caliphate in the areas it now controls; emphasises that the creation and expansion of the ‘Islamic caliphate’, as well as activities of other extremist groups in Iraq and Syria, is a direct threat to the security of European countries; rejects the notion of any unilateral changes of internationally recognised borders by force; stresses again that IS is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by UN Security Council resolutions 1267 (1999) and 1989 (2011), and underlines the importance of prompt and eff ...[+++]


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5. estime illégitime et désapprouve sans réserve l'annonce par l'État islamique de la création d'un califat dans les régions sur lesquelles il a désormais le contrôle; souligne que la création et l'expansion du "califat islamique", ainsi que les agissements d'autres groupes extrémistes en Iraq et en Syrie, constituent une menace directe pour la sécurité des pays européens; rejette l'idée d'une modification unilatérale, par la force, des frontières reconnues au niveau international; rappelle que l'EI est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU, et souligne l'importance d'une application rapide et effective de ces mesures; demande au Co ...[+++]

5. Rejects without reservation and considers illegitimate the announcement by the IS leadership that it has established a caliphate in the areas it now controls; emphasises that the creation and expansion of the ‘Islamic caliphate’, as well as activities of other extremist groups in Iraq and Syria, is a direct threat to the security of European countries; rejects the notion of any unilateral changes of internationally recognised borders by force; stresses again that IS is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by UN Security Council resolutions 1267 (1999) and 1989 (2011), and underlines the importance of prompt and eff ...[+++]


2. À la demande d’un ou de plusieurs États membres qui estiment que les principes et règles visés aux articles 14 et 15 n’ont pas été correctement appliqués, ou de sa propre initiative, la Commission ð examine les mesures spécifiques adoptées par les autorités nationales concernant l’application des articles 12 et 13, au sujet de la détermination des coûts et des redevances ï effectue une enquête sur toute allégation de non-respect ou de non-application des principes et/ou règles concernés.

2. At the request of one or more Member States that consider that the principles and rules referred to in Articles 14 and 15 have not been properly applied, or on its own initiative, the Commission shall carry out an investigation into any allegation of non-compliance or non-application of the principles and/or rules concerned ð examine specific measures adopted by national authorities in relation to the application of Articles 12 and 13, concerning the determination of costs and charges ï.


– vu la décision de la Conférence des Présidents du 14 décembre 2005, qui a accepté le principe de constituer une commission d'enquête au sujet des allégations soulevées par les pétitions 611/2004 introduite par Arthur White 29/2005 introduite par Equitable Members' Action Group (EMAG), et par les autres pétitions sur le même sujet présentées ultérieurement par des pétitionnaires d'Allemagne et d'Irlande, toutes relatives à Equitable Life Society,

- having regard to the decision of the Conference of Presidents of 14 December 2005, agreeing in principle to establish a Committee of Inquiry into the allegations raised by petitions 611/2004 by Arthur White and 29/2005 by the Equitable Members' Action Group (EMAG) and by other subsequent petitions on the same subject submitted by petitioners from Germany and Ireland, all of which related to the Equitable Life Society,


— vu la décision de la Conférence des Présidents du 14 décembre 2005, qui a accepté le principe de constituer une commission d'enquête au sujet des allégations soulevées par les pétitions 0611/2004 présentée par Arthur White (citoyen britannique) et 0029/2005 présentée par Paul Braithwaite (citoyen britannique) au nom du groupement Equitable Members' Action Group , et par les autres pétitions sur le même sujet présentées ultérieurement par des pétitionnaires allemands et irlandais, toutes relatives à Equitable Life Assurance Society ,

- having regard to the decision of the Conference of Presidents of 14 December 2005, agreeing in principle to establish a Committee of Inquiry into the allegations raised by petitions 0611/2004 by Arthur White (British) and 0029/2005 by Paul Braithwaite (British), on behalf of the Equitable Members' Action Group and by subsequent petitions on the same subject submitted by German and Irish petitioners, all of which related to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life),


[94] Par exemple, l'Advertising Standard Authority («ASA») au Royaume-Uni a reçu et examiné en détail un grand nombre de plaintes, notamment au sujet d’allégations environnementales.

[94] The Advertising Standard Authority (‘ASA’) in the UK, for instance, received and thoroughly assessed a large number of complaints including on environmental claims.


Toutes les allégations présentées par le demandeur au sujet des propriétés, des effets et de l’utilisation du médicament doivent être étayées par les résultats des essais spécifiques mentionnés dans la demande d’autorisation de mise sur le marché.

All claims made by the applicant with regard to the properties, effects and use of the product, shall be fully supported by results of specific trials contained in the application for marketing authorisation.




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sujet des allégations ->

Date index: 2025-05-30
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