Traduction de «sujet d'aujourd'hui s'inscrit » (Français → Anglais) :

M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «Le décaissement décidé aujourd'hui s'inscrit dans le cadre du soutien que l'Union apporte depuis longtemps à la Géorgie et à sa population.
Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxations and Customs, said: "The disbursement decided today is part of the EU's long-standing support to Georgia and its citizens.

Le débat d'aujourd'hui s'inscrit dans la foulée de celui d'hier au sujet du projet de loi C-68.
This debates today comes on the heels of the debate yesterday concerning Bill C-68.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

20. rappelle que le Pakistan est tenu à des obligations en tant qu'État signataire du pacte international relatif aux droits civils et politiques et demande aux autorités compétentes du Pakistan de revoir le champ des réserves générales formulées relativement au pacte, dont certaines restreignent les droits inscrits dans la Constitution pakistanaise ou sont contraires à la notion de suprématie du droit international sur le droit national; estime que la façon dont les lois sur le blasphème sont appliquées aujourd'hui viole manifestement ces obligations et demande au SEAE de considérer cet aspect lors de l'examen d'une éventuelle application du régime SPG + au Pakistan à compter de 2013, ainsi que de rendre compte au Parlement européen à ce sujet;
20. Recalls that Pakistan has certain obligations as a signatory state of the International Covenant on Civil and Political Rights and calls on Pakistan's relevant authorities to engage in a process of reviewing the scope of the blanket reservations made to the ICCPR, some of which limit rights enshrined in the Constitution of Pakistan or are contrary to the notion of supremacy of international law over national law; believes that the way the blasphemy laws are currently implemented is in clear breach of these obligations and asks the EEAS to take this into account during the examination of a possible application of the GSP+ scheme to Pakistan from 2013 onwards, and report back to the EP on the matter;

– (PT) Le sujet du débat d'aujourd'hui est inscrit à l'ordre du jour depuis que le géant américain Mattel a rappelé 21 millions de jouets parce qu'ils étaient dangereux.
– (PT) The topic under discussion today has been on the agenda ever since the US giant Mattel recalled 21 million toys because they were dangerous.

Je tiens à préciser que le sujet d'aujourd'hui s'inscrit dans le contexte de l'étude que nous faisons du système de radiodiffusion canadien.
I would like to say that the terms of reference were set in the context of the study of the Canadian broadcasting system.

- (PT) Monsieur le Président, chers collègues, le sujet dont nous discutons aujourd'hui s'inscrit dans une problématique bien plus vaste, qui implique non seulement la représentation extérieure de la Communauté, mais également, en dernière analyse, la PESC elle-même.
– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, the matter we are discussing today is part of a much broader problem, one which involves not only the external image of the Community, but ultimately also the CFSP itself.

Le sujet ne s'y prête peut-être pas aujour-d'hui, mais il serait bon que nous nous en tenions dorénavant aux traditions de la Chambre (1935) M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer le Budget principal des dépenses de 1995-1996.
Maybe not today, but in another debate on another day it could be very useful that we follow the best parliamentary traditions of this House (1935 ) Mr. Paul Szabo (Mississauga South, Lib.): Mr. Speaker, I am honoured to speak in support of full supply for the 1995-96 main estimates.

M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, je vous ai avisé plus tôt aujourd'hui, ainsi que le ministre des Pêches et des Océans, que j'allais soulever la question de privilège au sujet de la réponse complémentaire donnée aujourd'hui à la question no 82 inscrite au Feuilleton, réponse qui contredit d'autres sources d'information.
Mr. John Cummins (Delta, Ref.): Mr. Speaker, as I informed you and the Minister of Fisheries and Oceans earlier today, I rise on a question of privilege in relation to a discrepancy in the supplemental answer given today to Order Paper Question No. 82. The answer is again inaccurate and misleading.